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LA
PROPRIETE DES MINES

II.[1]
LE RÉGIME DES CONCESSIONS.

Nous avons montré, dans un précédent essai, après quels tâtonnemens, quelles vicissitudes, la mine avait été constituée en propriété distincte du sol. Chose singulière, cette division de la surface et du tréfonds minéral, — le point faible du système de Napoléon, — a jusqu’à présent échappé à toutes les critiques. C’est l’attribution de la propriété souterraine qui, depuis plus d’un demi-siècle, fait presque exclusivement les frais des discussions sans cesse renaissantes. Et c’est à elle encore que s’en prennent les théories réformatrices que la perspective d’une révision générale a fait surgir. Quelle que soit, dans cette multitude de projets, l’apparente diversité des opinions et des systèmes, on y reconnaît, sans trop de peine, un double courant, avec le même objectif : la réforme de notre mode actuel d’institution des concessions. Tous la réclament : ceux qui font à l’industrie minérale un crime de sa prétendue prospérité, comme ceux qui croient nécessaire de lui venir en aide dans la crise qu’elle traverse. Les

  1. Voyez la Revue du 1er décembre.