lesquelles des sociétés de crédit foncier, ayant pour objet de fournir aux propriétaires d’immeubles qui voudraient emprunter sur hypothèque, la possibilité de se libérer au moyen d’annuités à long terme, pourront être autorisées par décret, le conseil d’État entendu.
Ces conditions, dans leurs traits essentiels, sont celles qui régissent encore aujourd’hui le fonctionnement du Crédit foncier : il ne sera prêté que sur première hypothèque, sur des propriétés d’un revenu durable et certain, jusqu’à concurrence de la moitié de la valeur de l’immeuble s’il s’agit de bâtimens, et du tiers de cette valeur, s’il s’agit de plantations. L’emprunteur s’acquittera par des annuités comprenant l’intérêt et l’amortissement. La valeur des lettres de gage émises ne dépassera pas le montant des prêts. Des privilèges extraordinaires (séquestre, expropriation et vente) seront accordés aux sociétés pour la sûreté et le recouvrement des prêts, etc.
En juillet de la même année se constitue sur le modèle établi dans le décret du 28 février, une société de crédit foncier, qui prend le nom de Banque foncière de Paris, et est autorisée à opérer dans les sept départemens du ressort de la cour d’appel de Paris, avec un privilège exclusif pour vingt-cinq années (privilège étendu bientôt à toute la France, mais qui, à son expiration, n’a pas été renouvelé). Une société analogue s’établit, en septembre à Marseille avec privilège pour les trois départemens du ressort de la cour d’appel d’Aix, et en octobre une autre se fonde à Nevers pour les trois départemens de la Nièvre, du Cher et de l’Allier.
Un mois est à peine écoulé que la Banque foncière de Paris obtient l’extension de son privilège à toute la France, moins les six départemens qui viennent d’être indiqués, et elle prend dès lors le nom de Crédit foncier de France. En 1856, elle absorbe les deux sociétés départementales ; en 1860 elle étend son privilège en Algérie. La même année, le cercle de ses opérations, jusque-là étroitement limité aux prêts hypothécaires, s’élargit par l’autorisation qui lui est concédée de prêter aux départemens, aux communes, aux associations syndicales, avec ou sans hypothèque. Déjà l’établissement est prospère. Le dividende des 60,000 actions, libérées de 250 francs, s’est élevé progressivement de 17 fr. 50 en 1853, à 37.50 en 1861, et à 45 en 1863. Le nombre des actions est doublé, porté à 120,000 en 1862-64 ; mais ce fait n’arrête pas l’essor du dividende, qui atteint 52 fr. 60 en 1865, 62.50 en 1867, et 72.50 en 1869, les titres n’étant toujours libérés que de 250 francs. Cette année marque l’apogée d’une période de grande prospérité. Le nombre des actions est porté à 180,000, par une émission de
