article. M. Pelletan, dans son rapport sur le budget 1899, évaluait à 100 millions environ, y compris le bénéfice industriel, le prix de revient de ces produits que nous vend l’Etat, lequel percevrait donc ici 346 millions d’impôt.
La question est différente pour les postes, télégraphes et téléphones. On doit tout d’abord, pour essayer d’établir le budget réel de ces services, mettre en regard des 247 millions de rentrées les 194 millions de dépenses : il ne faudrait pas cependant conclure de là que l’État perçoit de ce chef un impôt de 53 millions. En effet, si l’industrie privée voulait créer une organisation analogue à celle des postes et des télégraphes, elle devrait tout d’abord immobiliser un capital considérable dans la construction d’immeubles affectés aux services postaux et télégraphiques, dans l’acquisition d’un matériel, dont l’amortissement annuel exigerait nombre de millions ; ensuite et surtout elle n’aurait pas la franchise de transport sur les lignes de chemins de fer, et devrait de ce chef dépenser des sommes énormes. Il faut donc déduire de nos contributions les recettes postales et télégraphiques. L’État n’assurerait pas ces services, que les citoyens auraient à peu de chose près une somme égale à payer aux entrepreneurs qui s’en chargeraient. Tout au plus pourrait-on prétendre qu’au point de vue strictement économique, les subventions que le Trésor paie à diverses compagnies de navigation et à des câbles sous-marins ne sont pas nécessaires pour nous assurer certains services postaux et télégraphiques, qui pourraient à la rigueur être exécutés par des compagnies non subventionnées ou même des compagnies étrangères : des intérêts politiques supérieurs entrent ici en jeu ; à ce titre, ces 27 millions constituent un impôt.
Ne considérons donc ici, comme recettes du Trésor provenant d’une autre source que l’impôt, que 220 millions du chef des postes et télégraphes ; nous classerons dans la même catégorie le million d’excédent de recettes de la Monnaie, les 14 millions de bénéfices de l’exploitation des chemins de fer de l’État, les 22 millions de produits du domaine autre que le domaine forestier, les 31 millions des forêts, les 55 millions de produits divers du budget (dont une moitié est fournie par les départemens et les communes, à titre de remboursement des avances pour chemins vicinaux et constructions scolaires et se retrouve à ce titre dans les charges départementales et communales) et enfin 60 millions de
