recettes d’ordre. Aucune de ces rentrées ne provient d’une taxe imposée au. contribuable. Augmentons ces diverses sommes de 15 millions correspondant aux mêmes recettes pour l’Algérie, et nous arrivons à un chiffre de 578 millions qui, dans le budget, représente des rentrées autres que celles de l’impôt : celui-ci fournit donc en réalité 3 milliards environ.
Mais, pour avoir une idée exacte des charges qui pèsent sur nous, il faut ajouter à cette somme les centimes départementaux et communaux, c’est-à-dire les quantités dont sont augmentées, en faveur des départemens et des communes, les contributions directes que nous payons à l’Etat, quantités souvent fort importantes, puisque les centimes additionnels arrivent dans certains cas à dépasser ceux du principal. Il convient d’y joindre les octrois municipaux, qui représentent pour la France, sans compter Paris, plus de 460 millions, et d’une façon générale toutes les autres charges communales et départementales. La somme des dépenses ordinaires des communes et des départemens, sans compter celles de la Ville de Paris, dépasse 400 millions pour les premières (déduction faite des budgets d’emprunt qui se compensent en général avec une somme à peu près égale de remboursemens), 280 millions pour les seconds ; celui de la Ville de Paris s’élève à 328 millions, de sorte que nous arrivons à un chiffre de plus de 4 milliards pour la totalité de ce que nous payons à l’Etat, aux départemens et aux communes, même en tenant compte de la portion du budget de ces dernières qui est alimentée par leurs revenus patrimoniaux.
Pour avoir une idée du rapport de ces impôts avec la fortune publique, rappelons les chiffres de quelques années antérieures. En 1829, les impôts réellement payés à l’État, sans les postes, s’élevaient à 722 millions ; en 1847, à 1 033 millions : en 1869, à 1 525 millions, en 1876, à 2 284 ; en 1889, à 2 577 millions. Pour les mêmes années, les totaux des successions ouvertes étaient de 1 412, 2 055, 3 636, 4 701 et 5 372 millions, d’où il résulte que, sauf pendant une période qui correspond à la guerre allemande, la proportion des impôts par rapport aux successions a été en diminuant : 51, 50, 41, 48, 46 pour 100. Mais, en 1897, la proportion était remontée à 50 pour 100[1].
La charge d’impôts payés à l’Etat seul par un Français est de
- ↑ Pelletan, Rapport sur le budget de 1899, p. 53.
