grand nombre d’actes sont soumis au droit de timbre, perçu au moyen de l’apposition de timbres mobiles : les obligations fédérales, municipales, provinciales, en sont exemptes. Les objets de parfumerie acquittent un droit dont la perception est constatée par l’apposition de vignettes.
Le tableau ci-dessous rapproche les chiffres de trois budgets : ceux de 1914 représentent les entrées et les sorties effectives ; ceux de 1915 et de 1916 les estimations faites pour ces deux années.
RECETTES | DEPENSES | ||||||
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Effectives | « | « | Prévues | « | « | « | |
1914 | 1915 | 1916 | 1914 | 1915 | 1916 | ||
Douanes | 292 | 220 | 240 | Services civils | 171 | 189 | 196 |
Revenu intérieur (accise) | 308 | 305 | 305 | Guerre | 173 | 168 | 176 |
Taxes extraordinaires de 1914 | « | 54 | 44 | Marine | 139 | 140 | 143 |
Impôt sur le revenu | 71 | 80 | 85 | Service indien | 20 | 21 | 10 |
Ventes de terres domaniales | 3 | 3 | 3 | Pensions | 174 | 169 | 166 |
Divers | 60 | 66 | 58 | Dette publique (intérêt) | 23 | 23 | 23 |
Déficit | « | 10 | « | Canal de Panama | 34 | 28 | 24 |
Total | 734 | 738 | 735 | Total | 734 | 738 | 735 |
D’une année à l’autre les variations sont insignifiantes. Les prévisions de recettes faites pour 1915 et 1916 étaient incertaines à cause de la guerre. Il convient de remarquer que les comptes du service postal, qui se balancent par à peu près 300 millions de dollars à l’entrée et à la sortie, ne sont pas compris dans le tableau ci-dessus.
Nous connaissons aujourd’hui le résultat de l’année financière close le 30 juin 1915 : elle s’est soldée par un déficit. Les chiffres des recettes et des dépenses réelles se sont écartés des prévisions. Au cours de l’exercice, le revenu intérieur, grâce en partie aux nouveaux impôts établis en 1914, s’est élevé à 336 millions contre 308 l’année précédente. La taxe sur les sociétés et le revenu a donné 19 millions contre 71. Les revenus divers ont fourni 71 millions. Le total de cette catégorie a été de 486 millions. Mais les douanes n’ont rapporté que 209 millions au lieu de 292 : il faut remonter jusqu’en 1899 pour trouver