Commission de l’Agriculture. Il fit l’objet d’un rapport favorable, mais qui ne put jamais venir à l’ordre du jour des séances publiques : M. Chaumet a formulé l’espoir que le gouvernement comprendra toute la portée de la réforme que, nous souhaitons.
Grâce à sa ténacité, le député de Bordeaux a pu obtenir, par 266 voix contre 235, que son projet fût renvoyé à la Commission du Commerce. Ce renvoi, qui était combattu par le président de la Commission des Douanes, constitue un succès pour les partisans des zones franches. Ceux-ci ont, devant l’assemblée des Présidens des Chambres de commerce, présenté leurs argumens de la façon suivante :
« En permettant d’introduire en franchise des produits étrangers, de les additionner et mélanger à nos produits nationaux, sous réserve de l’application de la loi sur les fraudes, et de présenter ainsi ces derniers dans les conditions et sous les formes que recherche à l’étranger la clientèle du plus grand nombre, le régime des ports francs augmenterait le trafic du port tant à l’importation qu’à l’exportation, contribuerait pour une large part au développement de notre marine marchande et ramènerait chez nous les grands courans de navigation. »
Nous nous associons pleinement à cet exposé d’une mesure qui peut avoir sur les destinées économiques de la France une influence considérable et trop longtemps méconnue.
Si nous venons maintenant à envisager le régime douanier ; nous ferons cette constatation désolante qu’il favorise les marines étrangères aux dépens de la nôtre.
On se préoccupait autrefois en France de défendre nos navires contre la concurrence résultant de la fréquentation trop facile de nos rivages par des étrangers. L’ancien régime avait été même jusqu’à réserver entièrement importations et exportations aux bâtimens français. Puis on s’arrêta à la surtaxe des pavillons étrangers afin d’avantager le nôtre. Cette surtaxe fut supprimée en 1873. Aujourd’hui, non seulement il n’existe aucune protection spéciale pour les navires français, mais le régime douanier bénéficie au contraire à nos rivaux et surtout à nos ennemis ! Il a été décidé en 1897 que les droits de quai seraient perçus, non d’après le tonnage du navire, mais selon
