religieux. Cet enseignement est donné au commencement où à la fin des classes, et l’enfant, à la demande de la famille, peut être dispensé de le recevoir. Enfin, l’enfant n’est pas tenu de se rendre à l’école aux jours spécialement réservés à la pratique des devoirs religieux dans la confession à laquelle appartiennent ses parents. Sans doute, l’école reste ouverte en tout temps aux inspecteurs royaux ; mais il n’entre pas dans les attributions de ces inspecteurs de s’enquérir de l’instruction religieuse qui se donne à l’école, ni d’examiner aucun élève en cette matière sur aucun sujet ou livre de religion. Il ressort de tout ceci que l’enseignement religieux n’est pas exclu des programmes suivis dans les écoles publiques, mais que cet enseignement doit être donné dans des conditions et à des heures déterminées. Le Parlement, en rendant cette loi, a entendu avant tout assurer à tous les enfants les bienfaits de l’éducation élémentaire, telle qu’il appartient à l’État de la donner ; mais dans son vote, il a été unanime à reconnaître et à déclarer que la religion ne serait pas exclue du système d’enseignement mis en pratique dans les écoles subventionnées.
Il est pourvu aux dépenses d’entretien des écoles au moyen d’un fonds spécial nommé fonds scolaire. Ce fonds se compose de rétributions versées par les élèves, du produit d’une imposition spéciale et des subsides accordés par l’État. Lorsqu’il y a déficit dans les ressources, la somme requise pour le combler est payée par l’autorité administrative du fonds des taxes locales. Pour les districts réunis, le Département d’éducation fixe la part contributive de chacun des districts qui entretiennent en commun des écoles. La loi complémentaire de 1873 reconnaît aux Comités scolaires qualité pour accepter et gérer les fondations ou donations faites à des écoles, sous la condition
