personne n’a pas ratifiée est nulle ; ce n’est point une loi.
…A l’instant qu’un peuple se donne des représentants, il n’est plus libre, il n’est plus.
Le pouvoir législatif une fois bien établi, il s’agit d’établir de même le pouvoir exécutif.
Plusieurs ont prétendu que l’acte de cet établissement était un contrat entre le peuple et les chefs qu’il se donne.
Il n’y a qu’un contrat dans l’état, c’est celui de l’association : celui-là seul en exclut tout autre.
…L’acte qui institue le gouvernement n’est point un contrat, mais une loi ; les dépositaires de la puissance exécutive ne sont point les maîtres du peuple, mais ses officiers ; il peut les établir et les destituer quand il lui plaît ; il n’est point question pour eux de contracter, mais d’obéir ; et en se chargeant des fonctions que l’état leur impose ils ne font que remplir leur devoir de citoyens, sans avoir en aucune sorte le droit de disputer sur les conditions.
Quand donc il arrive que le peuple institue un gouvernement héréditaire, soit monarchique dans une famille, soit aristocratique dans un ordre de citoyens, ce n’est point un engagement qu’il prend ; c’est une forme provisionnelle qu’il donne à l’administration, jusqu’à ce qu’il lui plaise d’en ordonner autrement.
…Il n’y a dans l’état aucune loi fondamentale
