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ce reste ouvert pendantles cinq vues par le budget ne peuvent pas non i chaque exercice reste ouvert pendantles cinq innées qui suivent sa clôture.
Ce système, dont le principe a été trouvé dans la comptabilité budgétaire de l’Autriche et de la Prusse et dont l’invention n’eût pas d’ailleurs exigé de grands frais d’imagination, permet aux Italiens de régler leurs budgets bien plus rapidement que nous. Le ministre des finances parvient à déposer simultanément, dans la première moitié de l’année financière, le compte de l’exercice expiré, le budget rectificatif de l’exercice courant et le budget de prévision de l’exercice à venir. En réalisant ainsi le vœu que le baron Louis formait, dès 1818, de fondre ensemble La loi des finances du prochain exercice et la Loi des comptes du dernier, on crée une sorte de filiation ininterrompue entre les différents budgets. Mais ces avantages ne peuvent être obtenus qu’au prix d’une modification profonde dans le caractère de l’exercice. Si celui-ci conserve à la rigueur sa spécialité, en ce sens que ses opérations restent distinctes de celles qui appartiennent à une compétence différente, il perd à coup sûr son unité et son individualité, puisque d’une part, son règlement comprend, dans une proportion voisine du quart, des opérations qui lui sont étrangères et que, d’autre part, l’ensemble des opérations prévues par un seul et même budget se trouve réparti entre plusieurs lois de règlement. En d’autres termes, il n’existe plus de corrélation directe entre le budget et le compte, entre les prévisions obligatoires et les résultats définitifs. Les Italiens, à dire le vrai, paraissent n’attacher à cette corrélation qu’une importance secondaire. Pour eux, les résultats des différents exercices n’offrent d’intérêt que par l’influence qu’ils ont sur le compte général du patrimoine de l’État, compte, écrivait l’ancien ministre des finances, M. Magliani, « dans lequel viennent se condenser toutes les variations de la substanceà administrer, de telle sorte que la situation financière ne résulte pas seulement du boni ou du déficit du budget, mais surtout du boni ou du déficit du compte du patrimoine ».
Le système de la comptabilité dite patrimoniale sera exposé dans son ensemble et discuté à l’article COMPTABILITÉ PUBLIQUE. Quant à ses conséquences en ce qui concerne la durée et l’étendue des exercices, il nous est difficile d’apprécier une législation qui n’est pas encore sortie de la période d’essai. Nous remarquerons seulement qu’elle a provoqué, en Italie même, des objections et des critiques. Elle ne paraît avoir ni la simplicité du système anglais, ni la précision du nôtre. Il est vrai qu’en France les dépenses prévues par le budget ne peuvent pas non plus être intégralement soldées avant la clôture de l’exercice ; mais les restes légués aux exercices suivants peuvent être considérés comme insignifiants par rapport à l’ensemble du budget. Or, entre deux systèmes dont l’un réduit l’exercice à douze mois, mais laisse impayé, à sa clôture, un quart ou un cinquième du budget, dont l’autre donne à l’exercice une durée de vingtmois, mais solde, dans ce délai, toutes les dépenses à trois centièmes près,on conçoit qu’il existe toute une série de degrés intermédiaires, parmi lesquels il ne paraît pas impossible de trouver un terme moyen permettant de réglerplus rapidement lesbudgets sans rompre leur unité. C’est cette pensée qui a inspiré la loi du 25 janvier 1889, laquelle arrête les délais complémentaires Au 31 mars pour la liquidation et l’ordonnancement des sommes dues aux créanciers
Au 30 avril, pour le payement des dépenses, la liquidation et le recouvrement des droits acquis à l’État pendant l’année du budget ; Au 30 juin ou au 31 juillet, pour diverses opérations de régularisation ;
D’après la même loi, la présentation du projet de loi portant règlement définitif du dernier exercice clos et la production des comptes des ministres à l’appui doivent avoir lieu, au plus tard, à l’ouverture de la session ordinaire des Chambres qui suit la clôture de l’exercice ; la déclaration générale de conformité doit être remise par la Cour des comptes avant le 1er mai de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Cette loi est née de l’initiative parlementaire le gouvernement qui avait d’abord opposé quelque résistance, a fini par se rallier à son principe. On peut espérer que l’abréviation des délais amènera une plus grande célérité dans les recouvrements et dans les payements et que les restes en fin d’exercice ne s’accroîtront pas dans une proportion notable. L’exercice conservera sa physionomie vraie et il dépendra du pouvoir législatif que le règlement des budgets ne se fasse plu attendre aussi longtemps que par le passé. VII. GÉNÉRALITÉ ET UNITÉ DU BUDGET. 12. Importance de cette condition. Nous arrivons maintenant, avec la généralité ou, ce qui revient au même, avec l’unité du budget, au plus essentiel de ses caractères, à celui, du moins, auquel les grands financiers de notre pays se sont toujours attachés avec le plus d’énergie et de persévérance. 1. A titre transitoire, les délais sont prolongés de deux mois pour les exercices 1888, 1889 et 1890.
