et qu’elle n’agrandît pas sa sphère d’action, sans qu’il en fût référé aux pouvoirs publics. Le public ne sait pas que « le fonctionnement actuel de la Banque, excepté pour ce qui concerne le taux de l’escompte depuis la loi de 1857 », est une chose presque toujours obligatoire pour elle.
La Banque est enserrée dans sa constitution même ; elle obéit à des conditions qui lui sont prescrites, conditions très justes, en définitive, puisque l’État ne se dessaisit pas du droit d’émettre la monnaie fiduciaire et ne concède pas ce droit considérable à une compagnie sans les garanties les plus sérieuses et les plus entières. Au sujet de l’organisation des banques en général et de la Banque de France en particulier, il y a plus d’une erreur à repousser. Prenons la question de l’organisation et des fonctions de la Banque.
Le conseil de la Banque de France, tel qu’il est constitué, ne peut subir l’influence de la haute banque les intérêts particuliers se devineraient immédiatement.
En faisant des avances sur titres, la Banque se conforme aux statuts de 1808, convertis ensuite en décret impérial. Cette faculté, écrite dans les statuts de 1808, a été nettement étendue par plusieurs lois qui ont suivi. Mais ce n’est qu’une faculté. Il convient d’exercer cette faculté avec une certaine sagesse, parce que, s’il fallait brusquement, en cas de crise, rentrer dans les fonds avancés, on serait en quelque sorte obligé d’exécuter les déposants, de faire une véritable expropriation, de vendre, toujours avec une perte, les effets engagés, de ruiner les débiteurs, d’écraser le marché sous des titres dépréciés. Les avances ne s’élèvent pas aujourd’hui à plus de 70 ou de 75 millions.
En ce qui concerne les avances sur lingots, on a reproché à la Banque de favoriser les
