Page:Société des amis des sciences, de l’industrie et des arts de la Haute-Loire - Mémoires et procès-verbaux, 1878, Tome 1.djvu/129

La bibliothèque libre.
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
114
mémoires


LES CONSEILLERS.



Seront nommez par les Conſuls & Chefs des Meſtiers, en la qualité, nombre, forme & maniere par la Suſdite Ordonnance portées, preſteront le ſerment, & vacqueront en leur charge comme eſt auſſi porté par la ſuſdite Ordonnance. Quant aux autres officiers de ladite Maiſon Conſulaire, les Capitaine, Scyndic, Greffier, Panetier, & autres officiers, ſeront nommez & eſlûs par leſdits Conſuls, & à leur diſcretion, entre les mains deſquels preſteront le ſerment & feront leur charge, ainſi qu’eſt porté par les anciennes Ordonnances de ladite Maiſon. Quant aux Auditeurs des Comptes, ſeront choiſis quatre notables perſonnages, ayans eſté autresfois Conſuls ou Conſeillers, par les vingt-quatre Chefs des Meſtiers, & autres douze notables perſonnages, autres toutesfois que Conſeillers, & procederont ainſi que par ladite Ordonnance eſt porté. Leſdits Auditeurs ne ſeront parens linagiers ne aſſins (4) des Conſuls deſquels ſeront Auditeurs des Comptes : Et auſſi ne pourront iceux Auditeurs eſtre creez Conſuls l’année prochaine ſuiuant leur audition, afin que la redition de leur Compte ſe faſſe à la verité, toute faueur ceſſant. Leſdits Auditeurs procedans à l’audition des Comptes qui leur ſeront commis, appelleront les Conſuls & leur Receueur pour deffendre leurſdits Comptes, & ne admettront aucune ſomme ordinaire que le payement ne ſoit bien verifié par acquit & conſeſſion de partie, ou autrement legitimement : Et touchant l’extraordinaire, ne admettront aucune ſomme qui ne ſoit paſsée par Conſeil bien & deuëment, ſelon leſdites Ordonnances & Statuts de ladite Maiſon Conſulaire, & que leur apparoiſſe de payement ; Et ſi audit Compte trouuent aucunes reſtes deuës par leſdits Conſuls, afin qu’elles ne ſoient perduës à ladite Communauté, ſeront tenus en faire mention expreſſe à la fin de l’arreſt & diffinition dudit Compte, & pareillement l’inthimer dans