Page:Traité instituant la Communauté européenne de défense, 4 avril 1953.djvu/27

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ratification seront déposés dans les archives du Gouvernement de la République Française, qui notifiera leur dépôt aux Gouvernements des autres États membres.

Article 132

Le présent Traité entrera en vigueur le jour du dépôt de l'instrument de ratification de l'État signataire qui procédera le dernier à cette formalité.

Au cas où tous les instruments de ratification n'auraient pas été déposés dans un délai de six mois à dater de la signature du présent Traité, les Gouvernements des États ayant effectué le dépôt se concerteraient sur les mesures à prendre.

En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont apposé leur signature au bas du présent Traité et l'ont revêtu de leur sceau. Fait à Paris, le vingt-sept mai mille neuf cent cinquante-deux.

(s.) ADENAUER
(s.) PAUL VAN ZEELAND
(s.) SCHUMAN
(s.) DE GASPERI
(s.) BECH
(s.) STIKKER