bien me marquer si vous adoptez le plan que j’ai l’honneur de vous proposer.
Comme le délai d’ici au 1er avril n’est pas fort long, j’ai cru devoir rendre dès à présent une ordonnance pour obliger toutes les villes, bourgs et hôpitaux qui jouissent de droits d’octrois, à me présenter leurs titres et leurs tarifs avant le 15 mars prochain, sans m’expliquer sur les autres dispositions de votre lettre, et sans leur indiquer la voie de se pourvoir directement au Conseil pour obtenir des lettres-patentes : l’exécution de cette ordonnance préparatoire me fera toujours connaître cette partie plus en détail. Si vous adoptez mes idées, je pourrai travailler tout de suite à l’examen des tarifs actuels, et m’occuper des moyens de les réformer. Si vous ne jugez pas à propos d’entreprendre un si long travail, je me contenterai de mander aux villes et communautés de se pourvoir pour faire autoriser leurs tarifs par des lettres-patentes.
Je suis avec respect, etc.
LETTRE AU MINISTRE DE LA GUERRE
SUR LA MILICE[1].
Monsieur, j’ai reçu la lettre que vous m’avez fait l’honneur de n’écrire à l’occasion des observations que j’avais faites[2], lors des tirages précédents de la milice, sur les divers paragraphes de l’article 24 de l’ordonnance du 27 novembre 1765. Si je n’avais pas cru que vous étiez très-pressé de recevoir les détails que vous m’aviez demandés relativement aux exemptions, j’aurais attendu à vous répondre après mon retour des départements, et je me serais livré au long détail dont j’avais besoin pour développer cette matière, que j’ose dire n’avoir point encore été envisagée sous son vrai point de vue.
Je vois avec regret que, puisque l’ordonnance pour le tirage prochain n’est point encore publiée, j’aurais eu tout le temps néces-
