sur les différents privilèges qu’il peut être juste d’abroger ou de conserver. Vous les autoriseriez à vous proposer de nouveaux projets de tarifs ; et vous vous décideriez, sur les éclaircissements qu’ils vous enverraient, à accorder ou à refuser la confirmation des droits d’octrois, et à autoriser par des lettres-patentes les anciens tarifs, ou ceux que vous jugeriez à propos d’y substituer.
Je ne vous dissimulerai pas que tous ces droits sur les consommations me paraissent un mal en eux-mêmes ; que, de quelque manière que ces droits soient imposés, ils me semblent toujours retomber sur les revenus des terres ; que par conséquent il vaudrait beaucoup mieux les supprimer entièrement que de les réformer ; que la dépense commune des villes devrait être payée par les propriétaires du sol de ces villes et de leur banlieue, puisque ce sont eux qui en profitent véritablement ; que, si l’on peut supposer que certaines dépenses utiles aux villes le sont aussi aux campagnes des environs, ce qui est effectivement vrai quelquefois, il vaudrait mieux assigner une portion de l’impôt levé sur ces campagnes, pour subvenir aux dépenses dont ces campagnes profitent suivant cette supposition, que de les leur faire payer par la voie indirecte d’un impôt sur les consommations. Mais les idées ne sont pas encore assez généralement fixées sur les principes à suivre dans l’établissement des impositions, pour que l’on puisse proposer dans ce moment un changement aussi considérable. En attendant, et puisqu’il faut qu’il y ait des droits d’octrois, il faut du moins que ces droits soient établis de la manière qui entraîne le moins d’inconvénients. Comme cette réforme ne me paraît pas difficile, je crois devoir vous la proposer.
Je sens que l’examen des différents tarifs, et les éclaircissements nécessaires pour en proposer de nouveaux en connaissance de cause, exigeront quelque temps, et qu’un an ne suffira peut-être pas pour compléter tout ce travail. Il en résultera que, s’il se lève plusieurs droits sans une autorisation légale, cet abus durera un peu plus longtemps, puisqu’il n’est pas possible de faire cesser par provision la perception, et de priver par là les villes et les communautés de leurs revenus. Mais ce mal me paraît beaucoup moins fâcheux que celui de perpétuer des tarifs vicieux en eux-mêmes, onéreux au commerce, sujets à mille contestations et remplis d’injustice, en les autorisant sans un examen préalable et sur la simple demande des villes. Je vous serais très-obligé, monsieur, de vouloir
