la suppression. Fait Sa Majesté très-expresses inhibitions et défenses, aux propriétaires et fermiers desdits droits, d’exiger de ceux qui introduiront des grains et des farines dans lesdites villes, ou qui les apporteront aux marchés, aucune déclaration de leurs denrées, ni les assujettir à aucunes formalités, sous quelque prétexte que ce puisse être, même à cause de l’indemnité ci-dessus ordonnée, laquelle sera fixée sur leurs baux et tous autres renseignements servant à constater le produit annuel du droit. Autorise Sa Majesté le sieur intendant et commissaire départi dans la province de Bourgogne à ordonner ladite suspension dans toutes les autres villes et lieux de ladite province où il le jugera nécessaire ou utile à la liberté du commerce et à l’approvisionnement des peuples.
Le roi, occupé des moyens d’exciter et d’encourager le commerce, qui seul peut, par sa concurrence et son activité, procurer le prix juste et naturel que doivent avoir les subsistances suivant la variation des saisons et l’étendue des besoins, a reconnu que, si la dernière récolte a donné suffisamment des grains pour l’approvisionnement des provinces de son royaume, sa médiocrité empêche qu’il n’y ait du superflu, et que tous les grains étant nécessaires pour subvenir aux besoins, les prix pourraient éprouver encore quelque augmentation, si la concurrence des grains de l’étranger ne vient l’arrêter ; mais que la dernière récolte n’ayant point répondu, dans les autres parties de l’Europe, aux espérances qu’elle avait données, les grains y ont été généralement chers, même dans les premiers moments après la récolte ; qu’ainsi le commerce n’a pu alors en apporter, si ce n’est dans les provinces du royaume qui, ayant manifesté promptement des besoins, ont éprouvé dans ces moments même un renchérissement ; et qu’il a négligé les autres provinces, parce que les prix s’y étant soutenus sur la fin de l’année dernière et dans les premiers mois de celle-ci à un taux assez modique, il aurait essuyé de la perte en y faisant venir des grains qui étaient plus chers ; que lorsque, par la variation des saisons et les progrès naturels de la consommation, les prix ont augmenté dans ces provinces, ils ont également, et par les mêmes causes, éprouvé une augmentation dans les places étrangères ; que, dans la plupart d’entre elles, ils sont actuellement plus chers que dans le royaume, et que dans celles où ils ont le moins renchéri, il n’y a point une assez grande différence entre le prix de ces places et celui qui a lieu dans les principales villes du royaume, pour assurer au commerce
