ner cette suspension dans ces différentes généralités, à mesure qu’on a réclamé contre les inconvénients qui résultaient de la perception de ces droits, la conduisent à rendre générale une exemption qui pourrait tourner au préjudice des villes dans lesquelles on laisserait subsister ces droits qui cesseraient d’être perçus ailleurs : Sa Majesté a pensé qu’en ordonnant cette suspension elle ne faisait que remplir le vœu des officiers municipaux des villes, qui, regardant leurs revenus comme consacrés à l’avantage de leurs concitoyens, seront toujours empressés d’en faire le sacrifice, ou d’en demander le changement, lorsqu’ils croiront que la perception en pourrait être nuisible aux habitants desdites villes, et en écarter les denrées nécessaires à leur subsistance. Sa Majesté a vu avec satisfaction plusieurs villes demander elles-mêmes la suspension de ces droits, et elle a reconnu que l’abondance avait été rétablie dans la plupart de celles dans lesquelles ces droits ont cessé d’être perçus en vertu des différents arrêts de son Conseil ; et, voulant répondre aux désirs que les officiers municipaux de ces villes ont de contribuer au soulagement de leurs concitoyens, de procurer dans leurs marchés l’abondance et une diminution du prix des grains, par la suspension de ces droits, dont la plupart sont assez considérables pour influer sensiblement sur ce prix, et qui peuvent donner lieu dans la perception à des abus qui augmentent encore la surcharge, elle se porte d’autant plus volontiers à suspendre ces droits, qu’elle a lieu de croire que, dans l’examen des charges et des revenus des villes, elle trouvera, par des économies et les retranchements des dépenses inutiles, les moyens de rendre cette suspension durable, sans avoir recours à des impositions d’un autre genre : et, lorsque la situation des finances des villes exigera un remplacement de revenus, Sa Majesté est persuadée qu’il sera facile d’y pourvoir par des moyens qui n’influeront pas aussi directement sur une denrée de première nécessité. Sa Majesté, en suspendant la perception des droits qui appartiennent aux villes, croit encore moins devoir laisser subsister ceux qui se lèvent au profit des exécuteurs de la haute justice, dont la perception pourrait exciter plus de troubles et rencontrer plus d’opposition dans les marchés ; elle a pensé que c’était autrement qu’il fallait pourvoir à leurs salaires. Ouï le rapport du sieur Turgot, etc. ; le roi étant en son Conseil, a ordonné et ordonne :
Que la perception faite par les villes, dans toute l’étendue de son royaume
