taines, en vertu desdites déclarations certifiées comme il est d’usage, déchargés de l’acquit-à-caution qu’ils auront pris.
VII. Ordonne Sa Majesté que toutes les contraventions au présent arrêt, relatives au transport par mer des blés, farines et légumes, d’un port à un autre du royaume, seront portées devant les sieurs intendants et commissaires départis dans lesdites provinces, que Sa Majesté a commis et commet pour les juger en première instance, sauf l’appel au Conseil.
Louis, etc. Par notre déclaration du 5 mai de la présente année, enregistrée et publiée en notre Parlement le même jour en notre présence, nous avions chargé les prévôts généraux de nos maréchaussées et leurs lieutenants, assistés par les officiers de nos présidiaux ou autres assesseurs appelés à leur défaut, défaire, en dernier ressort, le procès à ceux qui avaient été arrêtés, ou qui le seraient à l’avenir, comme coupables des attroupements séditieux, violences et autres excès commis depuis peu par des brigands, tant dans notre bonne ville de Paris, que dans celle de Versailles, et dans différentes autres villes, bourgs et villages, dans les campagnes et sur les grands chemins, ainsi que leurs complices, fauteurs, et adhérents. La nécessité de réprimer promptement des crimes aussi dangereux que multipliés, d’assurer, par cet acte de notre vigilance et de notre autorité, la subsistance de nos sujets, et de protéger la libre circulation des blés dans notre royaume, nous avait engagé à donner, par notredite déclaration, à la juridiction prévôtale, toute la force et l’activité dont elle peut être susceptible. Le succès a répondu à nos vues. Les exemples qui ont été faits ont suffi pour en imposer aux gens malintentionnés ; et nous avons fait éprouver les effets de notre clémence à ceux des coupables qui, ayant été entraînés par la multitude ou trompés par de faux bruits, n’ont fait que céder à la séduction, et qui, revenus à eux-mêmes, ont réparé leurs fautes par un repentir sincère, et restitué ce qu’ils avaient enlevé aux laboureurs et autres particuliers. Les mesures extraordinaires que nous nous étions trouvé dans l’obligation de prendre pour rétablir le calme, n’étant plus nécessaires, nous avons pensé qu’il était de notre sagesse de remettre tout dans l’ordre antérieurement observé, de nous en rapporter à nos Cours de Parlement, et à nos autres juges ordinaires pour entretenir la tranquillité que nos soins ont fait re-
