A permis et permet aux négociants de Rochefort de faire directement, par le port de cette ville, le commerce des îles et colonies françaises de l’Amérique. Veut en conséquence Sa Majesté qu’ils jouissent du privilège de l’entrepôt et des autres privilèges et exemptions portés par les lettres-patentes du mois d’avril 1717, ainsi qu’en jouissent ou doivent jouir les négociants des ports admis à ce commerce, aux conditions de se conformer aux autres dispositions desdites lettres-patentes et règlements depuis intervenus.
Louis, etc. Les fabriques de verres à vitres étant un objet considérable de commerce, non-seulement par la grande consommation qui s’en fait dans l’intérieur de notre royaume, mais encore par l’abondance des exportations chez l’étranger, nous nous sommes fait rendre compte des moyens propres à augmenter ce genre d’industrie, et nous avons reconnu que le premier effet de notre protection sur cet objet devait être de l’affranchir des gênes qui depuis longtemps en arrêtent les progrès dans la province de Normandie.
La vente des verres à vitres avait toujours été libre jusqu’en 1711 : à cette époque, l’usage des carreaux fut substitué à celui des panneaux de vitres en losange. Les verres destinés à former des carreaux n’arrivant point alors à Paris en quantité suffisante pour répondre à la consommation, il fut rendu, le 11 août 1711, un arrêt du Conseil qui régla la quantité de paniers de verre que les maîtres de verreries de Normandie seraient obligés de fournir, et qui en fixa le prix. Cet assujettissement, qui semblait devoir cesser dès que la fabrication et le commerce se seraient proportionnés aux besoins des consommateurs, s’est au contraire perpétué jusqu’à présent, et de nouvelles gênes ont été ajoutées aux premières par des arrêts du Conseil, surpris sous divers prétextes. À l’exemple de ces différents arrêts, le Parlement de Rouen ne tarda pas à en rendre de semblables ; en sorte que les maîtres des verreries ont été forcés de fournir à Rouen des quantités de paniers de verre déterminées, dont le
- ↑ Quarante-trois jours après ; autre exemple de la lenteur, de la froideur, de l’opposition plus ou moins avouée que les parlements mettaient aux opérations les plus évidemment bienfaisantes du roi et de son gouvernement. (Note de Dupont de Nemours.)
