pourraient s’élever sur le fait desdits poudres et salpêtres, et relativement à l’exécution du présent résultat, portées par-devant les sieurs intendants et commissaires départis dans les généralités du royaume, et par-devant le sieur lieutenant-général de police, pour les ville et faubourgs de Paris, pour être par eux décidées, sauf l’appel au Conseil, auquel Sa Majesté en a réservé la connaissance, privativement à toutes ses Cours et autres juges.
Vu, au Conseil d’État, les arrêts rendus les 28 et 30 mai dernier, par le premier desquels, et par les considérations y contenues, Sa Majesté a jugé avantageux à ses finances, à son service et à ses peuples, de résilier, pour le temps qui en restait à courir, le bail de la fabrique, fourniture, vente, et débit des poudres et salpêtres, passé à Alexis Demont, par résultat du Conseil du 16 juin 1772, et de convertir ce bail en une régie pour son propre compte, sous le nom de Jean-Baptiste Bergaud ; et par le second, Sa Majesté a, en conséquence, fait un règlement sur les points les plus intéressants de l’exploitation de la régie. Sa Majesté, ayant reconnu qu’il était nécessaire d’entrer dans un plus grand détail sur la forme de cette nouvelle administration, de faire connaître les cautions de Jean-Baptiste Bergaud, qui seront chargées personnellement du service ; de déterminer la quotité et l’intérêt de leurs fonds d’avance, et de régler leurs fonctions, tant publiques qu’intérieures : ouï le rapport du sieur Turgot, etc., Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit :
Art. I. Les sieurs Le Faucheux, Clouet, Lavoisier et Barbault de Glatigny, cautions de Jean-Baptiste Bergaud, auront l’administration générale de la régie et du service des poudres et salpêtres dans toute l’étendue du royaume, et dans tous les pays soumis à la domination de Sa Majesté.
II. Les régisseurs ci-dessus nommés prendront, sous le nom de Jean-Baptiste Bergaud, au 1er juillet prochain, possession, d’après les inventaires qui seront dressés à cet effet, des matières, effets et ustensiles qui se trouveront dans les fabriques de poudres et salpêtres, raffineries, magasins et autres emplacements servant à l’exploitation du service des poudres, conformément à l’arrêt du 50 mai dernier, et en payeront la valeur, savoir des poudres, salpêtres, soufre et charbon de Bourdenne, aux prix usités, compagnie à compagnie, et des effets et ustensiles, suivant l’estimation qui en sera faite par experts. En cas de prétention de plus-value des matières de la part de l’adjudicataire sortant, il en sera rendu compte au sieur contrôleur-général des finances, pour, sur son rapport, y être statué par Sa Majesté, en son Conseil, ainsi qu’il appartiendra.
III. Les fonds d’avance nécessaires tant pour le payement des matières qui
