qu’elle est déterminée à ne plus accorder à l’avenir aucune de ces faveurs particulières à des personnes étrangères à la ferme générale, regardant ces sortes de grâces comme aussi dangereuses pour ses fermes et pour le maintien du crédit de ses finances, que contraires à votre intérêt légitime ; et, si le respect de Sa Majesté pour les volontés de son aïeul, et surtout son attachement inviolable à toute espèce d’engagement, ne lui permettent pas de revenir à présent contre les arrangements qui ont été pris et qui portent l’empreinte des volontés du feu roi, la connaissance que vous avez de ses intentions pour l’avenir doit vous rassurer sur le danger des conséquences.
L’intention du roi est qu’il ne soit plus à l’avenir accordé aucune place de fermier général qu’à des personnes qui auront occupé pendant plusieurs années des emplois supérieurs de la ferme générale, et qui soient jugées utiles à la chose par les témoignages de plusieurs d’entre vous. Sa Majesté n’aura, dans la nomination de ces places, aucun égard aux bons qui auraient été accordés, à moins que les personnes qui les ont obtenus ne se trouvent dans le cas dont je viens de vous parler, et il n’en sera plus accordé de nouveaux.
Les fils de fermiers généraux ne seront appelés à l’adjonction des places de leurs pères que lorsqu’ils auront acquis au moins l’âge de vingt-cinq ans, et qu’ils auront été éprouvés dans les différents emplois où ils auront donné des preuves de capacité ; et les étrangers ne pourront obtenir ces adjonctions que lorsqu’il sera reconnu que la partie à laquelle ils proposeront de s’attacher aura besoin de secours, et qu’ils pourront y être véritablement utiles.
Les fermiers généraux et leurs croupiers qui n’auront pas fait la totalité de leurs fonds dans l’époque qui a été fixée, seront privés de la portion d’intérêt correspondante au déficit de ces fonds, et ces portions d’intérêts seront distribuées entre les fermiers-généraux ou adjoints qui n’ont que des portions de places, et dont le travail mérite une augmentation de traitement. — Telles sont, messieurs, les intentions du roi, dont Sa Majesté a voulu que vous fussiez instruits. Soyez sûrs que je ne m’écarterai pas, dans les propositions que je lui ferai, des règles qu’elle m’a prescrites.
Je suis, messieurs, entièrement à vous.
