De la Grande Municipalité, ou Municipalité royale, ou Municipalité générale du royaume. — Cet établissement, sire, compléterait celui des municipalités. Ce serait le faisceau par lequel se réuniraient sans embarras dans la main de Votre Majesté tous les fils correspondant aux points les plus reculés et les plus petits de votre royaume.
La municipalité générale serait composée d’un député de chaque assemblée provinciale, auquel on permettrait d’avoir un adjoint pour le suppléer en cas de maladie et le seconder dans son travail de cabinet. Les adjoints pourraient assister aux assemblées comme spectateurs, mais ils n’y auraient ni séance, ni voix.
Tous vos ministres, au contraire, auraient l’une et l’autre ; et Votre Majesté pourrait honorer quelquefois l’assemblée de sa présence, assister aux délibérations, ou déclarer sa volonté.
Ce serait dans cette assemblée qu’on ferait le partage des impositions entre les diverses provinces, et qu’on arrêterait les dépenses à faire, soit pour les grands travaux publics, soit pour les secours à donner aux provinces qui auraient essuyé des calamités, ou qui proposeraient des entreprises qu’elles ne seraient pas assez opulentes pour achever.
Par rapport à ces différents objets, Votre Majesté déclarerait, à l’ouverture de l’assemblée, ou ferait déclarer par son ministre des finances, les sommes dont elle aurait besoin, et qui devraient être imposées sur la totalité des provinces pour l’acquittement des dépenses de l’État. Elle y comprendrait la valeur des travaux publics qu’elle aurait jugé à propos d’ordonner, et laisserait ensuite l’assemblée parfaitement libre de décréter à la pluralité des voix tels autres travaux publics qu’elle trouverait convenable, et d’accorder aux provinces qui les solliciteraient, tels secours ou tels soulagements qu’elle voudrait, à la charge d’en faire la répartition au marc la livre des autres impositions sur le reste du royaume.
Il y a sur ces secours, qu’il est juste d’accorder, une observation importante à faire, une théorie à établir, tant afin d’en diminuer le nombre, que pour ne pas accoutumer vos peuples ni vos municipalités à une sorte d’état perpétuel de mendicité. Le nécessaire ne doit jamais être refusé, l’inutile jamais demandé. Voici à cet égard le principe dont j’espère que Votre Majesté sera frappée.
Chacun doit, autant que cela n’est pas impossible, pourvoir à ses
