est, du reste, inscrit dans chacune des chartes, et les Compagnies elles-mêmes savent bien qu’il sera exercé, dès que les établissements coloniaux qu’elles auront créés seront suffisamment développés pour justifier leur réunion à l’Angleterre.
Les nouvelles acquisitions territoriales en vue desquelles a été constituée la British-South-African-Company ont déjà donné lieu à des protestations de la part du Portugal ; ces protestations n’ont pas abouti.
Les puissances contractantes devront édicter ou proposer à leurs législatures respectives, dans le délai d’un an, une loi rendant applicable les dispositions de leur législation pénale aux auteurs des crimes et délits de toute nature, résultant de la traite des nègres ; pour les pays régis par la loi française ou placés sous le protectorat de la France, il faudra donc recourir aux articles du Code pénal que nous avons invoqués et reproduits en discutant le Décret Beylical du 9 Chaoual 1307-28 mai 1890.
Les esclaves libérés, dont les moyens d’existence seront assurés provisoirement par les autorités locales, seront rapatriés, lorsque les circonstances le permettront, ou encouragés à se fixer dans la contrée. Sous peine d’être accusé de répétition, nous soulevons encore la
