Un Conseil de surveillance ;
Une comptabilité régulière et constamment à jour ;
Un fonds de réserve alimenté par un prélèvement sur les bénéfices ;
Un capital social fourni ou à fournir par chacun de ses membres en espèces, en marchandises ou en travail ;
2o Adopter le principe de publicité pour toutes leurs opérations sociales, à l’instar de la Banque de France ;
3o S’engager à remettre tous les mois à la Société du Crédit au Travail un état de situation.
Art. 14. — La Société pourra faire avec les Associations toutes entreprises en participation, pourvu toutefois que la durée de chaque opération ne soit pas de plus d’une année.
Néanmoins l’Assemblée générale pourra, dans certains cas, autoriser le Gérant à traiter pour des entreprises exigeant un plus long terme.
TITRE IV.
Fonds social. — Souscription. — Versement.
Art. 15. — Le capital social est, quant à présent, fixé à la somme de 20,120 francs fournie par ses membres fondateurs, au nombre de cent soixante-douze.
La commandite restant toujours ouverte, le capital social pourra s’augmenter indéfiniment par de nouvelles souscriptions et par l’admission de nouveaux Associés, au fur et à mesure du développement des opérations, de la Société.
Il sera délivré un titre direct par la Société au nouvel Associé, et la mutation sera mentionnée sur les registres.
