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  • l’indispensable réforme de notre fiscalité. Au surplus, nous écrivons ces dernières lignes avec un sentiment de sécurité qui était bien loin de nous en commençant :
    73 Kio (11 290 mots) - 10 mars 2012 à 23:51
  • récompensé par lui. Il peut y avoir dans une réforme de la fiscalité, qui tiendrait compte des charges de la famille, un retour à l’équité, et en ce sens
    98 Kio (15 669 mots) - 17 mai 2013 à 11:34
  • social de la houille et du pétrole Chapitre III. La situation économique de l’Allemagne Chapitre IV. Les éléments psychologiques de la fiscalité. Chapitre
    3 Kio (392 mots) - 4 décembre 2011 à 14:13
  • nécessairement quand on fonde la poste sur le principe de la fiscalité. La taxe est fiscale ; donc elle doit dépasser de beaucoup le prix du service rendu ;
    10 Kio (1 532 mots) - 19 avril 2014 à 09:21
  • l’édition Guillaumin. Ce choix a été motivé par la notice de l’éditeur au tome 7. Les textes sont dans l’ordre de l’édition originale. Ils sont présentés dans
    1 Kio (191 mots) - 19 avril 2014 à 09:20
  • réformes ! J’en ai la tête fendue. Je crois qu’on en invente tous les jours : réforme universitaire, financière, sanitaire, parlementaire ; réforme électorale
    28 Kio (4 524 mots) - 4 juillet 2013 à 07:39
  • imaginables de la fiscalité. Il faut l’octroi, — l’impôt du sel, l’impôt des boissons, la taxe exorbitante des sucres ; il faut entraver la circulation
    6 Kio (923 mots) - 19 avril 2014 à 09:22
  • la réforme des charges avec la création d’une TVA sociale. Il faut d’abord orienter l’épargne française, particulièrement abondante, par la fiscalité
    9 Kio (1 312 mots) - 11 novembre 2009 à 18:25
  •    En Neustrie, essai de résurrection du gouvernement impérial. Fiscalité oppressive   237 584. Meurtre de Chilpéric   241
    10 Kio (1 135 mots) - 30 avril 2012 à 09:07
  • et la quotité de ces taxes, il suffit quelles soient calculées exclusivement dans un but de fiscalité, pour qu’elles sortent de la compétence de l’Association
    13 Kio (2 045 mots) - 19 avril 2014 à 09:21
  • le terrain étroit et égoïste de la fiscalité, n’ont pas eu la prétention de se poser en champions ou en adversaires de la liberté commerciale, » — « Difficile
    16 Kio (2 577 mots) - 19 avril 2014 à 09:22
  • le terrain étroit et égoïste de la fiscalité, n’ont pas eu la prétention de se poser en champions ou en adversaires de la liberté commerciale, » — « Difficile
    7 Kio (1 194 mots) - 19 avril 2014 à 09:21
  • changer de comportement. C’est pourquoi la piste la plus prometteuse réside dans la mise en œuvre d’une fiscalité de l’environnement. De tout temps, la fiscalité
    10 Kio (1 428 mots) - 11 novembre 2009 à 18:25
  • fois il a fait de la douane un simple instrument de fiscalité, et non une machine à priviléges. La Chambre du double vote a rendu à nos tarifs le caractère
    10 Kio (1 625 mots) - 19 avril 2014 à 09:21
  • le fond. La fiscalité la plus rigide présideroit aux différentes parties d’administration qu’on lui auroit confiées ; & par-tout l’intérêt de l’état, du
    17 Kio (2 593 mots) - 17 janvier 2012 à 11:52
  • une des traditions les plus fidèlement observées par l’ancienne fiscalité . 1295. ― La Guienne continuait d'être le théâtre des hostilités avec l’Angleterre
    49 Kio (7 578 mots) - 30 mai 2011 à 08:54
  • partenariats interétatiques et communautaires. 96 – Mettre en œuvre une fiscalité dissuadant les comportements pollueurs (vignette au prorata du CO2, taxe
    8 Kio (1 073 mots) - 11 novembre 2009 à 18:32
  • Mais la contradiction se dresse toujours devant lui : s’il veut être philanthrope, il est forcé de rester fiscal ; et s’il renonce à la fiscalité, il faut
    25 Kio (3 968 mots) - 21 mars 2014 à 19:52
  • un tribut å la fiscalité, et l’on saisit d’abord les biens, rentes et revenus qu’ils possédaient, pour sûreté du paiement des taxes dont la quotité était
    57 Kio (8 580 mots) - 30 mai 2011 à 09:01
  • de porter cette industrie au point de perfection où elle aurait pu atteindre. » À ces liens de routine, de réglementation corporative, de fiscalité monopoleuse
    163 Kio (25 508 mots) - 22 février 2014 à 17:49

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