Wikisource:Documents historiques

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Cette page liste les traités, constitutions, déclarations et autres documents officiels d'importance historique.

Sommaire 1 Documents internationaux 2 Belgique 3 Canada 4 Comores 5 Côte d'Ivoire 6 Espagne 7 États-Unis 8 France 9 Irlande 10 Roumanie 11 Russie 12 Suède 13 Suisse 14 Union Européenne

[modifier] Documents internationaux

• Déclaration universelle des Droits de l'Homme (1948)
• Résolution 505 de l'Assemblée générale des Nations Unies (1952)
• Déclaration des Droits de l'Enfant (1959)
• Résolution 2758 de l'Assemblée générale des Nations Unies (1971)
• Naissance de Linux
• Wikisource:Résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU
• Traité de Kars - 1921
• Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
• Traité de l'espace (1967)

[modifier] Belgique

• Constitution de la Belgique
• États-Unis-Belgiques (traité d'union) (1790)

[modifier] Canada

• Traité de Paris (1763)
• Déclaration d'indépendance du Bas-Canada (1838)
• Constitution du Canada (1867)
• Charte canadienne des droits et libertés (1982)

[modifier] Comores

• Constitution de l'Union des Comores (2001)

[modifier] Côte d'Ivoire

• Constitution de Côte d'Ivoire du 23 juillet 2000
• Accords d'Accra III (2004)
• Rapport de la Commission d’enquête internationale sur les allégations de violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire

[modifier] Espagne

• Constitution de l'Espagne

[modifier] États-Unis

• Constitution des États-Unis d'Amérique (1787)

[modifier] France

• Lettres d'anoblissement accordées à Jehanne la Pucelle et à sa famille (décembre 1429)
• Sentence de réhabilitation de Jehanne la Pucelle (7 juillet 1456)
• Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789)
• Décret de la Convention nationale portant sur la création du Calendrier révolutionnaire (1792)
• Testament de Louis XVI, rédigé le 25 décembre 1792
• Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1793 (1793)
• Livre de la bienfaisance nationale (Convention nationale, 1794)
• Décret du 27 avril 1848 abolissant l'esclavage (1848)
• Lois constitutionnelles de 1875 (IIIe République) (1875)
• Programme du Conseil national de la Résistance
• Constitution de la France (IVe République) (1946)
• Constitution de la France (Ve République) (1958)

[modifier] Irlande

• Déclaration d'Indépendance (Irlande) (1919)
• Appel Aux Nations (1919)

[modifier] Roumanie

• Constitution de la Roumanie (1991)
• Constitution de la Roumanie

[modifier] Russie

• Lettre des dirigeants de Cronstadt au chef blanc Grimm (31 mai 1921)

• Lettre des dirigeants de Cronstadt au général blanc Wrangel (31 mai 1921)

[modifier] Suède

• Loi Organique du Riksdag (1866)

[modifier] Suisse

• Constitution de la Suisse

[modifier] Union Européenne

• Projet de Constitution européenne et sa Charte des droits fondamentaux