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Œuvres politiques (Constant)/De la responsabilité des agents inférieurs

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Texte établi par Charles Louandre, Charpentiers et Cie, Libraires-éditeurs (p. 111-115).



II


DE LA RESPONSABILITÉ DES AGENTS INFÉRIEURS.

Ce n’est pas assez d’avoir établi la responsabilité des ministres ; si cette responsabilité ne commence pas à l’exécuteur immédiat de l’acte qui en est l’objet, elle n’existe point. Elle doit peser sur tous les degrés de la hiérarchie constitutionnelle. Lorsqu’une route légale n’est pas tracée, pour soumettre tous les agents à l’accusation qu’ils peuvent tous mériter, la vaine apparence de la responsabilité n’est qu’un piège, funeste à ceux qui seraient tentés d’y croire. Si vous ne punissez que le ministre qui donne un ordre illégal et non l’instrument qui l’exécute, vous placez la réparation si haut, que souvent on ne peut l’atteindre : c’est comme si vous prescriviez à un homme, attaqué par un autre, de ne diriger ses coups que sur la tête et non sur le bras de son agresseur, sous le prétexte que le bras n’est qu’un instrument aveugle, et que dans la tête est la volonté et par conséquent le crime.

Mais, objecte-t-on, si les agents inférieurs peuvent être punis, dans une circonstance quelconque, de leur obéissance, vous les autorisez à juger les mesures du gouvernement avant d’y concourir. Par cela seul, toute son action est entravée. Où trouvera-t-il des agents si l’obéissance est dangereuse ? Dans quelle impuissance vous placez tous ceux qui sont investis du commandement ! Dans quelle incertitude vous jetez tous ceux qui sont chargés de l’exécution ?

Je réponds d’abord : si vous prescrivez aux agents de l’autorité le devoir absolu d’une obéissance implicite et passive, vous lancez sur la société humaine des instruments d’arbitraire et d’oppression, que le pouvoir aveugle ou furieux peut déchaîner à volonté. Lequel des deux maux est le plus grand ?

Mais je crois devoir remonter ici à quelques principes plus généraux sur la nature et la possibilité de l’obéissance passive.

Cette obéissance, telle qu’on nous la vante et qu’on nous la recommande, est, grâce au ciel, complètement impossible. Même dans la discipline militaire, cette obéissance passive a des bornes que la nature des choses lui trace, en dépit de tous les sophismes. On a beau dire que les armées doivent être des machines, et que l’intelligence du soldat est dans l’ordre de son caporal. Un soldat devrait-il, sur l’ordre de son caporal ivre, tirer un coup de fusil à son capitaine ? Il doit donc distinguer si son caporal est ivre ou non ; il doit réfléchir que le capitaine est une autorité supérieure au caporal. Voilà de l’intelligence et de l’examen requis dans le soldat. Un capitaine devrait-il, sur l’ordre de son colonel, aller, avec sa compagnie, aussi obéissante que lui, arrêter le ministre de la guerre ? Voilà donc de l’intelligence et de l’examen requis dans le capitaine. Un colonel devrait-il, sur l’ordre du ministre de la guerre, porter une main attentatoire sur la personne du chef de l’État ? Voilà donc de l’intelligence et de l’examen requis dans le colonel. On ne réfléchit pas, en exaltant l’obéissance passive, que les instruments trop dociles peuvent être saisis par toutes les mains, et retournés contre leurs premiers maîtres, et que l’intelligence qui porte l’homme à l’examen lui sert aussi à distinguer le droit d’avec la force, et celui à qui appartient le commandement de celui qui l’usurpe.

Qu’en thèse générale la discipline soit la hase indispensable de toute organisation militaire, que la ponctualité dans l’exécution des ordres reçus soit le ressort nécessaire de toute administration civile, nul doute. Mais cette règle a des limites : ces limites ne se laissent pas décrire, parce qu’il est impossible de prévoir tous les cas qui peuvent se présenter ; mais elles se sentent, la raison de chacun l’en avertit. Il en est juge, et il en est nécessairement le seul juge : il en est le juge à ses risques et périls. S’il se trompe, il en porte la peine. Mais on ne fera jamais que l’homme puisse devenir totalement étranger à l’examen, et se passer de l’intelligence que la nature lui a donnée pour se conduire, et dont aucune profession ne peut le dispenser de faire usage.

Sans doute la chance d’une punition pour avoir obéi jettera quelquefois les agents subalternes dans une incertitude pénible. Il serait plus commode pour eux d’être des automates zélés ou des dogues intelligents. Mais il y a incertitude dans toutes les choses humaines. Pour se délivrer de toute incertitude, l’homme devrait cesser d’être un être moral. Le raisonnement n’est qu’une comparaison des arguments, des probabilités et des chances. Qui dit comparaison dit possibilité d’erreur, et par conséquent incertitude. Mais à cette incertitude il y a, dans une organisation politique bien constituée, un remède qui non-seulement répare les méprises du jugement individuel, mais qui met l’homme à l’abri des suites trop funestes de ces méprises, lorsqu’elles sont innocentes. Ce remède, dont il faut assurer la jouissance aux agents de l’administration comme à tous les citoyens, c’est le jugement par jurés.

Qu’on ne craigne pas que les instruments de l’autorité, comptant, pour justifier leur désobéissance, sur l’indulgence des jurés, soient trop enclins à désobéir. Leur tendance naturelle, favorisée encore par leur intérêt et leur amour-propre, est toujours l’obéissance. Les faveurs de l’autorité sont à ce prix. Elle a tant de moyens secrets pour les dédommager des inconvénients de leur zèle ! Si le contre-poids avait un défaut, ce serait plutôt d’être inefficace ; mais ce n’est au moins pas une raison pour le retrancher. Les jurés eux-mêmes ne prendront point avec exagération le parti de l’indépendance dans les agents du pouvoir. Le besoin de l’ordre est inhérent à l’homme ; et dans tous ceux qui sont revêtus d’une mission, ce penchant se fortifie du sentiment de l’importance et de la considération dont ils s’entourent, en se montrant scrupuleux et sévères. Le bon sens des jurés concevra facilement qu’en général la subordination est nécessaire, et leurs décisions seront d’ordinaire en faveur de la subordination.

L’on dira que je mets l’arbitraire dans les jurés : mais vous le mettez dans les ministres. Il est impossible, je le répète, de tout régler, de tout écrire, et de faire de la vie et des relations des hommes entre eux un procès-verbal rédigé d’avance, où les noms seuls restent en blanc, et qui dispense à l’avenir les générations qui se succèdent, de tout examen, de toute pensée, de tout recours à l’intelligence. Or, si, quoi qu’on fasse, il reste toujours dans les affaires humaines quelque chose de discrétionnaire, je le demande, ne vaut-il pas mieux que l’exercice du pouvoir que cette portion discrétionnaire exige soit confié à des hommes qui ne l’exercent que dans une seule circonstance, et qui ne se corrompent ni ne s’aveuglent par l’habitude de l’autorité, et qui soient également intéressés à la liberté et au bon ordre, que si vous la confiez à des hommes qui ont pour intérêt permanent leurs prérogatives particulières[1].


  1. Benjamin Constant a tenté de réaliser dans la législation les principes qu’il développe ici ; c’est lui qui a fait insérer dans l’Acte additionnel la promesse que l’article 73 de la constitution de l’an VIII serait aboli. Cet article portait que les agents de l’autorité ne pourraient être poursuivis qu’en vertu d’une décision du Conseil d’État. Voici ce que Benjamin Constant dit à ce sujet : « Jusqu’à présent nos constitutions contenaient un article destructif de la responsabilité des agents, et la Charte royale de Louis XVIII l’avait soigneusement conservé. D’après cet article, l’on ne pouvait poursuivre la réparation d’aucun délit commis par le dépositaire le plus subalterne de la puissance, sans le consentement formel de l’autorité. Un citoyen était-il maltraité, calomnié, lésé d’une manière quelconque par le maire de son village, la constitution se plaçait entre lui et l’agresseur. Il y avait ainsi, dans cette seule classe de fonctionnaires, quarante-quatre mille inviolables au moins, et peut-être deux cent mille dans les autres degrés de la hiérarchie. Ces inviolables pouvaient tout faire sans qu’aucun tribunal pût instruire contre eux tant que l’autorité supérieure gardait le silence. »
    (Note de l’éditeur.)