Actes du Gouvernement, 1°. concernant le corps impérial des ingénieurs-géographes ; 2°. sur des terrains attenant à l’Ecole Polytechnique
§. VI. ACTES DU GOUVERNEMENT.
NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d’Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ;
Sur le rapport de notre Ministre de la Guerre, notre Conseil-d’Etat entendu,
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. Ier. Les Ingénieurs-Géographes sont organisés en corps militaire qui portera le nom de Corps Impérial des Ingénieurs-Géographes.
Art. II. Il sera dans les attributions du Ministère de la Guerre, et aura pour chef l’officier-général, directeur du dépôt de la guerre.
Art. III. Le nombre des Ingénieurs-Géographes sera de quatre-vingt-dix.
4 |
Colonels, |
8 |
Chefs d’Escadron, |
24 |
Capitaines de 1re. classe, |
24 |
Capitaines de 2e. classe, |
24 |
Lieutenans, |
6 ――― 90 |
Elèves, sous-lieutenans, au moins. |
Art. IV. Les Ingénieurs-Géographes jouiront, dans leurs grades respectifs, de la solde accordée par les lois aux officiers du Génie.
Art. V. Ils auront aussi droit, dans leurs grades respectifs, aux indemnités et retraites de tout genre qui sont accordés aux officiers de l’état-major, d’après les formes et dans les cas déterminés par les lois et les réglemens militaires.
Art. VI. Les places vacantes dans le corpsseront données à des élèves de l’Ecole Polytechnique, conformément à la loi du 25 frimaire an 8.
Art. VII. Les Ingénieurs-Géographes en campagne ou sur ! e terrain, jouiront d’un traitement supplémentaire qui sera fixé par le Ministre de la Guerre, et qui servira à subvenir aux frais de chaîneurs et réparations des instrumens usuels.
Art. VIII. Le nombre des colonels et chefs d’escadron composant le corps provisoire des Ingénieurs-Géographes étant supérieur à celui qui est fixé par le présent décret, les titulaires actuels conserveront leur grade et leur traitement, mais en déduction du nombre des officiers du grade inférieur.
Art. IX. Les Ingénieurs-Géographes conserveront l’uniforme qui leur a été donné.
Art. X. Notre Ministre de la Guerre est chargé de l’exécution du présent décret.
NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d’Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin.
Sur le rapport du Ministre de l’Intérieur, notre Conseil-d’Etat entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Art. Ier. La petite rue Clopin, qui communique de la rue Bordet à celle des Fossés-St.-Victor, sera supprimée dans toute la partie qui sépare l’ancien collége de Boncours, du ci-devant collége de Navarre, depuis la rue Bordet jusqu’à l’angle de la maison n°.6 de la même rue Clopin. Le terrain de la rue fera parlie de l’enceinte de l’Ecole, afin d’opérer la réunion des bâtimens et terrains de ces deux colléges, maintenant affectés à l’Ecole impériale Polytechnique. La rue Bordet portera désormais le nom de rue Descartes.
Art. II. La nouvelle rue Clovis, ouverte sur l’emplacement de l’ancienne église Ste.-Geneviève, sera prolongée depuis la rue Descartes jusqu’à celle des Fossés-St.-Victor, en remplacement de celle Clopin, supprimée par l’article 1er, et confor- mément au plan approuvé par notre Ministre de l’Intérieur le 31 mai 1807, lequel restera joint au présent décret. En conséquence on prendra à cet effet la partie nécessaire de la maison appartenant au Collége des Irlandais, à estimation, selon la loi du 16 septembre 1807, sans que le sieur Pelissier, locataire, puisse intervenir à ladite estimation, ni prétendre aucune indemnité du Gouvernement, attendu que l’exercice de ses droits ne peut exister que contre le propriétaire.
Art. III. L’Administration de l’Ecole Impériale Polytechnique est autorisée à acheter, dans les formes prescrites par la loi du 16 septembre 1807, les bâtimens et terrains dépendans de l’ancien college de Boncours, qui ont été aliénés, et qui seront reconnus par notre Ministre de l’Intérieur être nécessaires pour la clôture et l’isolement de cette Ecole.
Art. IV. Les portions de l’ancien college de Boncours réunies à l’Ecole impériale Polytechnique par notre décret du 3 mars 1806, et tous autres terrains provenant d’acquisition, qui se trouveront au-delà de la nouvelle rue Clovis, pourront être aliénés, s’il est reconnu qu’ils soient inutiles au service de l’Ecole ; et dans ce cas le prix en sera employé au paiement des propriétaires qui se trouveront dépossédés par suite des dispositions ordonnées par le présent décret.
Art. V. L’arrêté du conseil de préfecture du 25 mai 1808, qui fixe l’indemnité à accorder au sieur Jacquet pour indemnité d’une partie de sa maison, est confirmé.
Toutefois l’administration de l’Ecole est autorisée à traiter avec le sieur Jacquet, avec l’autorisation de notre Ministre de l’Intérieur, pour faire faire à la maison dont partie sera démolie, soit la reconstruction du mur abattu, soit tels autres arrangemens en compensation et pour tenir lieu de l’indemnité.
Art. VI. L’administration de l’Ecole pourra également acquérir pour la circonscription de sa clôture et l’isolement de son bâtiment et ouverture de fenêtres, les maisons ou ma sures, rue Montagne Ste-Geneviève, nos. 51, 53, 67, 69 et 73 ; rue Bordet, les maisons nos. 1, 3, 5, 11 et 13 ; rue Traversive, les maisons nos. 28, 30, 32, 34 et 36 ; et cul-de-sac Bonpuits, les maisons nos. 23, 24 et 25.
Art. VII. Pour compléter la réunion du collège de Navarré à celui de Boncours, l’admiņistration de l’Ecole est également autorisée à acquérir les maisons situées rue Clopin, nos. 1, 3, 5, 7et9.
Art. VIII. Les acquisitions susdites auront lieu successivement, sur l’autorisation de notre Ministre de l’Intérieur, et seront payées avec les fonds déjà alloués et qui seront accordés par nous à cet effet, ou sur ceux qui resteront disponibles sur ceux annuellement accordés pour l’Ecole Polytechnique.
ART. IX. Notre Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent décret.
Dans le courant de février 1809, Sa Majesté l’Empereur a conféré le grand-cordon de la Légion-d’Honneur à S. Exc. M. le Ministre d’Etat, Gouverneur de l’Ecole Polytechnique.