Appel à la justice de l’État/Lettre circulaire

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Appel à la justice de l’État
1784

Copie de la lettre circulaire à tous les membres des deux chambres du parlement en leur adressant un exemplaire de cet appel. *



Milord,

Les pairs du royaume sont les conseillers nés du trône et les défenseurs héréditaires de la liberté des sujets de tout l’État. Cette liberté a été violée à Québec, par le despotisme cruel du général Haldimand, sans respect pour la personne royale, qu’il représentait ; sans aucune forme de justice, le suppliant y a été confiné pendant 948 jours dans la plus dure captivité, malgré son appel à la justice du souverain, malgré sa réclamation juridique des lois de la province, malgré son recours à la judicature d’Angleterre.

L’humanité en corps se récrie contre des injustices si atroces : n’importe ; Londres semble les autoriser et les confirme r. Depuis neuf mois révolus, que le suppliant est dans cette capitale, il a épuisé toutes les ressources pour faire prononcer clairement le rappel du général Haldimand qui élevé par sa dignité au dessus des lois de la province de Québec, y brave impunément toute autorité judicielle ; ou, si quelque raison d’État s’opposait à son retour, le suppliant a requis d’être renvoyé dans la province, avec un ordre émané du trône, pour que le procès y fût fait en conformité aux lois, par une enquête juridique, selon le modèle que Sa Majesté y a déjà donné dans la personne d’un gouverneur précédent. Tous ses efforts redoublés n’ont produit ou qu’un silence de mépris ou qu’un langage si variant qu’il équivaut à un déni formel de justice, qui assurément ne fait pas honneur à la vertueuse Angleterre : le patriotisme, l’humanité, l’amour de l’équité qui vous distinguent, sont marqués par des caractères trop éclatants pour ne pas me promettre votre protection publique en faveur de cet appel que j’ai l’honneur de vous présenter, à la suite du mémoire qui l’a précédé et pour un jugement que toutes les lois divines et humaines réclament en ma faveur.

J’ai l’honneur d’être, avec un profond respect,
milord,
de votre seigneurie,
le très-humble et très obéissant serviteur,
Pierre du Calvet.

À Londres, no. 9, Cannon Street,
ce 19 juillet 1784.