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Livre:Du Calvet - Appel à la justice de l'État, 1784.djvu

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Du Calvet - Appel à la justice de l'État, 1784.djvu
TitreAppel à la justice de l’État Voir et modifier les données sur Wikidata
AuteurPierre du Calvet Voir et modifier les données sur Wikidata
Lieu d’éditionLondres
Année d’édition1784
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TABLE RAISONNÉE
DES MATIÈRES

LES PLUS INTÉRESSANTES
CONTENUES DANS CE VOLUME.



INTRODUCTION.
Ce n’est qu’une légère esquisse des malheurs de l’auteur, pour préparer à la lecture des lettres suivantes.
Lettre au Roi.
Le Général Haldimand représente dans la province de Quebec le souverain ; c’est de ce nom Auguste, qu’il s’est autorisé pour déployer sa tyrannie. La honte de ses excès rejaillit donc sur la personne de Sa Majesté ; c’est sur cette raison que l’auteur demande que le Général Haldimand soit ou rappelé pour être jugé à Londres, puisqu’à Quebec sa dignité l’élève au-dessus des lois, ou jugé à Quebec sur un ordre émané du trône, comme le fut le Général Murray en 1762.
Lettre au Prince de Galles.
Le mécontentement, ou plutôt le désespoir de la province de Quebec, est si général, que, si on ne l’adoucit par des mesures de bienfaisance de gouvernement, il ne peut que conduire à une révolution, que l’auteur se fait un devoir d’annoncer à l’héritier présomptif de la couronne, personnellement intéressé dans ce démembrement.
Première lettre à Milord Sidney.
Cette lettre, la première dans l’impression, n’est que la seconde dans l’envoi. L’auteur, dans le frontispice de la lettre, donne les raisons de ce renversement d’ordre, qui n’est que le fruit de la plus stricte exactitude qui le caractérise. Il détaille ici les variations dans les déclarations du gouvernement, sur le retour du Général Haldimand. Il attribue ces variations à une politique sourde, qui vise à le ruiner par des délais affectés, et à le mettre, par cette ruine, hors d’état de poursuivre le Général Haldimand. L’auteur fait voir que dans la lettre suivante, qui étoit sa première à Milord Sidney, il avoit très-bien prévu ce temporisement ministériel, qui ne peut manquer de précipiter dans un désespoir général, toute la province de Quebec, qui désormais n’aura pas plus à espérer de Londres que de Quebec. Les conséquences d’un pareil désespoir sont indiquées avec une liberté vraiment Angloise.
Seconde lettre à Milord Sidney.
C’est la première de l’auteur, et elle devoit figurer en épître dédicatoire dans son Mémoire, ci-devant imprimé. Dans cette lettre, l’auteur se borne à solliciter le rappel du Général Haldimand, qu’il déclare savoir être l’ami intime de Milord Sidney ; pour prévenir les fuites de cette amitié, il en appelle à cette rectitude impartiale de tout honnête ministre, mais sur-tout, aux vertus de Milord Sidney, dont il se promet plus de succès, que de son prédécesseur, qui étoit aussi l’ami du Général Haldimand, ainsi que M. Nepean, son sous-secrétaire d’État.
Épître au Général Haldimand.
L’auteur avertit ici ce Gouverneur des démarches qu’il a faites pour le poursuivre dans la judicature ; il lui reproche l’intention secrète où il seroit de s’échapper furtivement d’Angleterre, et au nom de l’honneur du roi intéressé dans le jugement, il le cite de comparoître à Londres.
Troisième épître à Milord Sidney.
L’Auteur s’élève encore ici contre les délais affectés du Gouvernement ; il se plaint que le Général Haldimand ait dans le cabinet plus de crédit que le souverain, la Province de Quebec, toute la Nation, et enfin les lois dont les droits sacrés sont violés par ce temporisement. L’Auteur publie dans cette lettre, la résolution secrète du Général Haldimand, de s’évader furtivement en Suisse ; il y déclare sa ferme détermination de l’y poursuivre au nom de l’honneur ; et il justifie cette déclaration publique, par les lois de l’honneur même.
Quatrième lettre à Milord Sidney.
Cette lettre est singulière. L’Auteur y rend compte d’une entrevue, qu’il a eue avec M. Townsend, fils de Milord Sidney : il y expose les déclarations contradictoires du Ministre et du Sous-Ministre ; il relève, quoique dans un style très-décent et très-modeste ces contradictions, en vertu de qui il demande une explication pleine et sincère.
C’est une histoire complète des tyrannies exercées dans la province de Quebec, durant les derniers troubles. L’Auteur débute par ses oppressions personnelles.
Premier événement, qui a commencé à lui faire des ennemis.
Seconde source de l’inimitié.
Portrait du Juge Fraser.
Combat manuel entre le Juge et l’Auteur.
Justification de cet exposé.
Déclaration de guerre ouverte de la part des militaires, collègues et vengeurs de M. Fraser ; & premier assaut donné à sa maison, où l’Auteur faillit être assassiné.
79 & 80
Seconde voie de fait.
Nouvel assaut donné à sa maison.
Dernier assaut.
Refus du Gouvernement de prendre connoissance des ces hostilités publiques.
87 & 88
Tableau singulier de la judicature de Quebec, avec le portrait de MM. de Rouville & Mabane.
89 jusqu’à 94
Raisons de l’auteur pour ne pas mettre en loi les coupables.
Plaintes de l’Auteur, sur la partialité de la judicature ; suites de cette plainte.
 
95 jusqu’à 98
Détention de l’Auteur.
99 & 100
Jugement d’une cause civile, où l’Auteur, alors prisonnier d’État, fut condamné sans être oui.
101 & 102
Appel de ce jugement aux lois Françoises, qui ne permettent pas de juger dans le civil, un homme qui est détenu comme criminel d’État.
103 & 104
Définition des lois de suspicion, qui, appliquées à l’Auteur, font voir l’injustice de la détention après les enquêtes juridiques, faites à son sujet, et qui aboutirent toutes à la justification.
107 jusqu’à 113
Résolution du général Haldimand d’élargir l’Auteur ; la rétraction de cet ordre sur une lettre, que lui écrivit l’Auteur dans cet intervalle ; pique personnelle de ce Gouverneur, érigée en crime d’État ; nouvel appel aux lois Françoises ; le Parlement de Paris, le tribunal d’adjudication pour les colonies, qui n’est point suppléé à Quebec dans sa judicature.
113 jusqu’à 123
Réclamation de l’Auteur, des lois de la Province & de celles d’Angleterre, rejettée contre la capitulation de Montréal, le traité de Fontainebleau, et les instructions de 1778, données au Général Haldimand.
125 & 126
Subtilité du Gouverneur pour faire évader l’Auteur.
Consolation de l’Auteur dans la prison, par les soins officieux de ses amis.
 
128 jusqu’à 131
Arrivée de l’Auteur à Londres, avec l’histoire succincte de ses démarches et des réponses ministérielles.
131 & 132
Tyrannie exercée contre la province de Quebec, par le Gouvernement, depuis 1763, jusques en 1774.
133 jusqu’à 143
Établissement du Bill de Quebec ; opinions contradictoires sur la propriété ou l’impropriété de ce bill, dans toutes les classe de la Nation ; sentiments de tout le Canada sur le bill.
143 jusqu’à 146
Erreur générale en Angleterre sur la Constitution de France.
Abus du Bill de Quebec, émanés de cet erreur ; cause générale de tout les malheurs qui ont inondé cette Province.
148 jusqu’à 150
Détails des violences exercées contre les Canadiens, qu’on emprisonnoint par bandes, sans aucune procédure judicielle.
 
151 & 152
Traitement affreux de ces malheureux, dont on retrancha la ration, qu’on réduisit à la nudité, et dont environ une trentaine a péri de misère.
152 & 153
Personne de marque, renfermées incognito dans les prisons de Quebec, et qu’on croit être un gentilhomme françois, venu durant la guerre dans la colonie.
154 & 155
Mort déplorable d’un Canadien après quelques mois de prison.
155 & 156
Fuite des prisonniers ménagée frauduleusement par le Gouverneur.
 
156 & 157
Comparaison des prisons de Quebec avec la Bastille.
157 & 158
Assassinat en plein jour d’un Officier Anglois, et l’injustice criante du Gouvernement à ne pas le punir.
158 & 159
Abus du pouvoir du Gouverneur pour frustrer les Artisans de la Province, de leurs salaires.
159 jusqu’à 161
Vol public d’une rue et d’un puits public, pour accommoder les jardins du Gouverneur ; suite fatale de ce vol.
161 & 162
Les corvées, les logements des gens de guerre qui s’emparent en conquérants des maisons des pauvres agriculteurs, y disposent de tout en maître, & souvent des femmes & des filles.
162 & 163
Aventure d’un Curé qui donnant dîner aux Officiers, eut sa sœur horriblement abusée pour dessert.
164 & 165
Fortune du Général Haldimand de 200,000 l. st. et les divers métiers, en vertu de qui il l’a gagnée en partie.
Histoire des Juges de paix sur ces corvées, et du Juge Mabane, qui vint forcer les conservateurs de paix de sévir contre les pauvres agriculteurs.
 
166 & 167
Exemple bien différent du Marquis de Bouillé, & des autres Généraux François qui dans la dernière guerre firent à l’égard de Anglois, un si noble usage de la victoire.
167 & 168
Histoire d’un jeune marié nouvellement, qui fut commandé pour ces corvées, quoiqu’il n’eut que sa femme enceinte, pour toute compagnie dans sa maison, située dans les établissements les plus éloignés.
168 jusqu’à 170
Esprit de terreur répandu, par ce despotisme, dans les esprits des Canadiens, qui sont dans l’impossibilité même de se plaindre.
 
170 jusqu’à 172
Histoire de la subtilité avec laquelle on escamota la souscription d’une adresse en faveur du Général Haldimand.
174 jusqu’à 176
Appel de deux sentences de judicature à la baïonnette de la part du Général Haldimand, qui détacha une compagnie des soldats de Sa Majesté, pour aller abattre une chaussée, enlever à un Canadien les eaux de son moulin, pour les donner à un Suisse établi dans la Colonie.
177 & 178
Droits naturels des Canadiens sur tant de violation du droit des gens.
 
178 & 179
Mascarade de la jurisprudence prétendue Françoise, établie à Québec.
 
179 jusqu’à 185
Décisions des principaux Docteurs qui ont écrit sur le droit des gens ; toutes en faveur du droit des Canadiens à réclamer par les lois des Nations tous les privilèges constitutionnels des naturels Anglois.
Pufendorf
186 jusqu’à 188
Gratien
188 & 189
Grotius
189 & 190
Locke
Machiavel
190 & 191
(Ces citations devroient être en lettres italiques.)
Constitution d’Angleterre mal entendue, et encore plus mal appliquée aux Canadiens.
192 & 193
Actes du parlement sous Élisabeth et Guillaume III contre les Catholiques, et les Étrangers, ne sont, ni en Jurisprudence nationale ni civile, applicables aux Canadiens.
193 & 194
Système de gouvernement pour le Canada ; I. point, Jurisprudence Françoise, mais constitution Angloise.
195 jusqu’à 197
II. point, Réinstauration de l'Habeas corpus, des Jugements par Jurés, &c.
 
197 jusqu’à 202
III. point, Responsabilité du Gouverneur aux lois.
202 et 203
IV. point, Institution d’une Chambre d’assemblée, avantages, nécessité même de cette Institution.
203 jusqu’à 210
V. point, Nomination de six membres au parlement ; explication et justification de cette demande par l’histoire de l’Angleterre.
 
210 jusqu’à 218
VI. point, la Religion.
219 jusqu’à 221
VII. point, Réforme de la Judicature, des Épices, &c.
221 jusqu’à 223
VIII. point, Établissement militaire du Canada, absolument nécessaire pour conserver la colonie.
223 & 224
Mais sur-tout pour récompenser les services militaires de nos Officiers, que la décision de la Trésorie vient de condamner au moins impolitiquement à la stérilité & à la négligence publique.      
225 jusqu’à 227
Soldats qui doivent seuls composer ce Régiment.
IX. point, La Liberté de Presse.
X. point, L’institution de la jeunesse, destitution présente dans la Province, des Écoles publiques, et suites fâcheuses pour l’État.
 
228 & 229
Le seul moyen de réparer ce défaut est d’y appliquer le fonds unique, réservé aujourd’hui contre le droit de concession primitive, en Appanage à la Couronne.
228 jusqu’à 230
XI. point, Naturalisation nationale des Canadiens dans toute l’étendue de l’empire Britannique, que les lois des Nations réclament pour eux, et dont l’Angleterre ne les a jusqu’ici privés, que par une injustice, qui, quoique de simple erreur, entraîne de bien mauvaises conséquences pour ses intérêts.
231 & 232
Nécessité de l’intervention du Parlement pour faire adjuger irrévocablement toutes ces prérogatives constitutionnelles au Canada.
233 jusqu’à 235
Députation solennelle du Canada, voie unique pour couronner cette réforme. Opposition, qu’éprouvera cette députation de la part du Gouverneur et de ses créatures, qui sont nommées avec la multitude de leurs places.
 
236 jusqu’à 246
Suite funeste de l’asservissement futur du
Canada, si cette députation venoit à échouer.
246 jusqu’à 248
Inconséquence du projet de diviser le Canada, actuellement sur le tapis.
Présages infaillibles du succès de cette députation, si elle a lieu.
 
248 jusqu’à 252
Questions proposées par le baron Masères, Agent Général de la Province, à MM. Powell, Adhémar, & de Lisle, députés du Canada.
1°. La réinstauration de l’Habeas Corpus.
253 & 254
2°. L’établissement des jugements par Jurés.
3°. Restriction des pouvoirs du Gouverneur, sur le droit de casser les Membres du Conseil, &c.
4°. Même restriction pour les Juges, &c.
5°. Soustraction aux pouvoirs du Gouverneur, du droit d’emprisonner les sujets par sa seule autorité, &c.
256 jusqu’à 259
Cinquième lettre à Milord Sydney.
Cette lettre est la plus intéressante que la politique puisse dans le moment présenter à la curiosité publique, puisque c’est l’histoire circonstanciée des divers événements qui se sont passés dans le conseil législatif, et dans la province de Quebec, jusqu’au 10 du mois de mai dernier.
Confirmation de la Tyrannie à Quebec.
Débats furieux dans la Chambre du Conseil, sur la proposition d’y accroître l’autorité du Gouverneur.
262 & 263
Motion pour exclure le Clergé de l’Habeas Corpus.
263 & 264
Injustice & manque de politique de cette motion.
264 & 265
Représentation du Clergé.
265 jusqu’à 267
Remontrances de tous les Couvens de Religieuses, minutées & arrêtées, dans leur consistoires respectifs.
268 jusqu’à 272
Modestie de ces dernières représentations.
272 & 273
Succès des représentations de cette légion de saints et de saintes, réunis.      
273 & 274
Mutilation du Bill de l’Habeas Corpus, pour la Province de Quebec.
Conséquences funestes de cette mutilation.
275 & 276
Insulte faite au roi et à son Parlement par cette mutilation.
276 & 277
Motion de M. de St.Luc, sur le Bill de Quebec, soufflée par le Chirurgien-Conseiller Mabane.
Première partie de la motion, remerciements au Roi.
Seconde partie de la motion, peu respectueuse au Souverain et à la Nation.
Avantages prétendus du Bill de Québec, démontrés faux, par le fait.
Mascarade de Jurisprudence Françoise, et Despotisme monstrueux, fruits diaboliques de ce Bill.
Fausseté notoire de l’assertion qui déclare ce Bill comme devant un jour incorporer le Canada à l’Angleterre.
Lettre de M. de St.Luc, laissée sur la table du Conseil en appui de la motion.   
280 & 281
Contradiction de l’Auteur et des Approbateurs de cette lettre, qui renient cette année comme Conseillers, ce qu’ils signèrent l’automne dernière comme Canadiens.
Imposition à la bonne foi de Sa Majesté et de ses Ministres, de la part des douze Approbateurs du Bill, qui quoique personnes privées relativement à la représentation de la Province, s’arrogent insolemment le droit de parler au nom de tout le Canada.
281 à 283
Appel de cette imposition à Milord Sidney.
282 & 283
Au barreau, la jurisprudence Françoise, dans le Gouvernement de la Province, la constitution Angloise, en plein, voilà l’objet des justes vœux des Canadiens, & ils se regarderont comme opprimés de fait et d’intention, jusqu’à ce qu’on ait souscrit à de si légitimes demandes.
Original de la lettre, et de la première motion de M. de St. Luc.
284 & 285
Motion de M. Grant pour l’érection d’une Chambre d’Assemblée

285 jusqu’à 289
Original de la seconde adresse de M. de St. Luc.
Protêt de M. Grant contre la motion de M. de St. Luc.
290 jusqu’à 295
Protêt de M. de Léry.
295 & 296
Protêt de M. Levesque.
296 jusqu’à 298
Protêt de M. le Lieutenant-Gouverneur, Henri Hamilton.
298 jusqu’à 300
Noms des Approbateurs du Bill.
300 & 301
À la page 288, après le mot Canadiens, à la ligne deuxième, on a oublié une Note ; la voici :
« Six des plus vertueux Conseillers se sont élevés contre les mesures despotiques du Général Haldimand, comme les 12 autres, sans avoir consulté le peuple de la Province, ont-ils pu présenter une adresse en son nom sans sa participation ? Comment de leur autorité privée ont-ils eu l’audace de mutiler un Acte du Parlement, tel que l'Habeas Corpus, statut 3. art. 2. chap. 2, section 12. et exclure du bénéfice du Bill, les Communautés Religieuses ? Comment ont-ils passé par-dessus tant de requêtes contre le Bill de 1774, et signées par 230 personnes des principaux anciens sujets, et celles de 1783, signées par un nombre égal ? et enfin celle de l’automne dernière, signée par un nombre considérable de Canadiens de Montréal, dont les requêtes sont aujourd’hui à Londres, entre les mains de Milord Sidney ; si on en venait à une enquête, comme je la demandais à Milord North, dans ma lettre du 19 novembre dernier, de 100 Canadiens, on en trouverait 99 opposés au Bill, tel qu’il a été mis en exécution ; & la poignée d’approbateurs n’est composée que d’hommes à gages, à pensions, et à places, comme je les ai cités ailleurs. Voilà le fait, il faut vouloir s’aveugler que de ne pas le voir.»
Députation frauduleuse du Général Haldimand, pour faire approuver la continuation du Bill par le gouvernement.
289 jusqu’à 293
Caractère de ce député (M. Williams), arrivé depuis peu, à Londres.                
292 jusqu’à 301
Mystère et imposture de sa mission.
301 & 302
Règle de jugement pour le Ministère, afin de produire la vérité au grand jour.   
302 jusqu’à 304
Motifs secrets et vindicatifs de la part du
Général Haldimand, dans cette députation.
304 & 305
Appel à la justice du Ministère contre les vues de la vengeance de ce Général.
304 & 305
Terrible affaire de M. Cochrane, dernier objet de la députation.             
305 jusqu’à 307
Conclusion de l’extrait horrible de quelques lettres Canadiennes.
307 & 308
Résultat, dernière lettre à Milord Sidney.
Les Canadiens autorisés par tant de tyrannies à se réclamer de la garantie des Puissances intervenues dans le traité de Fontainebleau en conséquence, Appel à Notre Auguste Souverain seul, demande d’une enquête générale, &c.
309 & 310
Revue générale des oppressions tyranniques de l’Auteur, lois violées dans cet assemblage d’injustices et d’iniquités.
311 & 312
Apparence de la continuation de résidence du Général Haldimand à Québec.
Justification présumée de la probité du Ministre, dans cette apparence, mais suites funestes pour l’Auteur.
313 & 314
Demandes juridiques de l’Auteur, en conséquence de ces suites.
314 & 315
Lettre circulaire de l’Auteur, à toutes les personnes de distinction en Angleterre, pour réclamer leurs protections, dans des circonstances d’État si extraordinaires.
316 & 317
Errata.
318 jusqu’à 320
Lettre de l’Auteur aux Canadiens, en leur adressant ce recueil : c’est un avertissement sur les mesures à prendre pour le succès de cet ouvrage, dans la Province de Quebec.