Arrest de la Cour de Parlement qui fait deffenses à tous pastissiers et boulangers de fabriquer ni vendre, à l’occasion de la feste des Rois, aucuns gasteaux

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Arrest de la Cour du Parlement qui fait deffenses à tous patissiers et boulengers de fabriquer ni vendre, à l’occasion de la fête des rois, aucuns gâteaux, de quelque nature qu’ils soient.
Du 31 decembre 1740[1].


EXTRAIT DES REGISTRES DU PARLEMENT.



Veu par la cour la requête à elle presentée par le procureur general du roy, contenant que, dans le moment où la crue des rivières a causé de l’interruption dans la navigation et dans le travail des moulins, il auroit cru devoir porter ses vues sur tout ce qui pouvoit causer une consommation superflue des farines au prejudice de la subsistance necessaire ; que l’objet des pâtisseries avoit excité d’abord son attention. Quoiqu’il y ait des exemples que dans des temps de cherté on en ait defendu l’usage, il n’avoit pas cru que l’etat present de cette ville dût exiger de pareilles defenses, mais que la proximité du six janvier prochain l’avoit engagé de se faire rendre compte de la quantité de farines qui se consommoit ordinairement dans les jours qui le precèdent et qui le suivent ; qu’il auroit eté surpris d’apprendre que cela montoit souvent, en huit ou quinze jours de temps, à cent muids pour le seul objet des gâteaux qui se fabriquent, soit pour vendre ou pour en faire des presens ; qu’il avoit jugé que la cour trouveroit cet employ de farines si inutile et si superflu à tous egards, qu’il avoit cru devoir, sans toucher aux pâtisseries d’une autre nature que celle des gâteaux, devoir lui proposer de faire des defenses bien expresses de fabriquer de cette dernière sorte de pâtisserie à l’occasion de la fête des Rois ou autrement, à commencer du jour de la publication de l’arrêt qui interviendroit jusqu’au quinze janvier prochain, sous des peines très sevères. À ces causes, requeroit le procureur general du roy qu’il plût à la Cour faire inhibitions et defenses à tous pâtissiers, boulangers et autres, de fabriquer, vendre, debiter, à l’occasion de la fête des Rois ou autrement, aucuns gâteaux, de quelque nature qu’ils soient, à compter du jour de la publication de l’arrêt qui interviendroit jusqu’au quinze janvier prochain, sous peine de cinq cens livres d’amende ; qu’il soit enjoint au lieutenant general de police et aux commissaires au Châtelet, de tenir la main à l’execution dudit arrêt, et de donner avis à la cour des contraventions. Ladite requête signée du procureur general du roy. Ouï le rapport de maître Elie Bochart, conseiller. Tout considéré,

La cour fait inhibitions et defenses à tous patissiers, boulangers et autres, de fabriquer, vendre, debiter, à l’occasion de la fête des Rois ou autrement, aucuns gâteaux, de quelque nature qu’ils soient, à compter du jour de la publication du present arrêt, jusqu’au quinze janvier prochain, sous peine de cinq cens livres d’amende. Enjoint au lieutenant general de police et aux commissaires au Châtelet de tenir la main à l’execution du present arrêt, et de donner avis à la cour des contraventions. Fait en Parlement, le trente-unième jour de décembre mil sept cent quarante.

Signé, DUFRANC.

  1. L’année 1740 avoit été une année de grande disette. Malheureusement, pour y porter remède, on n’avoit guère trouvé que des moyens d’une efficacité aussi douteuse que celui qui donna lieu à cet arrêt singulier. Le 20 mai l’on étoit déjà à bout d’expédients effectifs. Le Parlement, ne sachant où se prendre, avoit rendu arrêt pour faire découvrir la châsse de Sainte-Geneviève, en même temps que l’archevêque donnoit un mandement pour organiser des processions et des prières publiques.