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Belgique (annuaire 52-53)

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'La Belgique


Revue des Deux Mondes Annuaire 52-53
Monarchie constitutionnelle – Léopold Ier, roi des Belges (1)

I — Chute du ministère libéral. — Trêve des partis[modifier]

Causes de la chute du ministère Rogier. — Le ministère H. de Brouckère, son programme. — Convention du 9 décembre 1852 avec la France. — Loi du 20 décembre 1832 portant répression des offenses envers les souverains étrangers. — Influence du rétablissement de l’empire français sur la politique belge. — Établissement de relations diplomatiques avec la Russie. — Majorité politique du duc de Brabant, prince héréditaire ; son mariage. — Monumens élevés en commémoration du congrès national et de la reine Louise-Marie. — Reconstitution du parti unioniste.

Le renversement d’un ministère libéral, l’avènement d’un ministère de conciliation, tels sont les deux faits principaux qui dominent l’histoire intérieure de la Belgique depuis l’année 1851. A quelles causes attribuer la chute d’un cabinet qui avait marché si longtemps d’accord avec la majorité parlementaire comme avec l’opinion du pays ? Le caractère particulier des luttes et des divisions de partis en Belgique peut seul répondre à cette question. Les deux partis catholique et libéral, par exemple, bien que très nettement séparés en apparence, ont des points de contact qu’il ne faut jamais perdre de vue. Plein de respect pour la constitution, le parti catholique en accepte loyalement toutes les dispositions ; le parti libéral, de son côté, compte dans son sein des hommes profondément religieux, et n’a jamais arrêté de programme sérieusement anti-catholique. Aussi toute circonstance où l’intérêt du pays commande l’union les trouve-t-elle disposés à s’entendre. Malheur donc au ministère qui s’attaque aux souvenirs de 1830, qui blesse le sentiment national, qui cherche à rétablir des impôts, si équitables qu’ils puissent être, oubliant que les créations d’impôts ont été une des premières causes de la révolution d’où est sorti, il y a vingt-trois ans, l’état belge ! On voit alors, par l’effacement momentané de la nuance catholique et de la nuance libérale, se reconstituer aussitôt l’ancien parti unioniste, et le ministère, abandonné par une partie de ses alliés, tombe sous le coup d’une coalition dont les élémens sont toujours prêts. C’est ce qui est arrivé au cabinet Rogier, et tel est le spectacle que nous offrent les débats parlementaires à la suite desquels il a succombé.

On n’a pas oublié dans quelles circonstances avait eu lieu l’avènement ministériel de M. Rogier. La majorité catholique, décimée aux élections de 1845, avait été achevée aux élections de 1847 (2), et M. Charles Rogier était arrivé au pouvoir le 12 août 1847 à la tête d’une administration libérale. Il avait dans les chambres une majorité considérable et dévouée ; en dehors du parlement, il avait pour lui l’opinion publique, et s’appuyait habilement sur les défiances qu’avait suscitées le parti catholique. Le ministère du 12 août 1847 se présentait donc et s’annonça dans son programme comme une administration réparatrice. Les événemens du dehors vinrent bientôt à son aide. La révolution française du 24 février eût renversé une administration catholique ; elle consolida l’administration libérale, qui put, sans trop se déjuger, faire aux idées démocratiques du moment toutes les concessions compatibles avec la constitution, et doter le pays d’assez de libertés pour que la monarchie belge n’eût rien à envier à quelque république que ce pût être, pour enlever aussi toute espèce de prétexte, toute chance de succès aux agitateurs qui auraient été tentés d’imiter leurs frères de France ou d’Allemagne. Cette réforme pacifique et légale fut due à l’initiative du ministère Rogier, qui l’opéra avec le concours de toutes les opinions. Elle consista dans la fixation, pour tout le royaume, du cens électoral pour l’élection des membres des chambres législatives et des conseils provinciaux au taux minimum fixé par la constitution (loi du 12 mars 1848), dans la réduction du cens pour la nomination des conseillers communaux (loi du 31 mars 1848), dans la suppression du timbre sur les journaux (loi du 25 mai 1848), enfin dans la proclamation de l’incompatibilité des fonctions salariées par l’état avec le mandat parlementaire (loi du 26 mai 1848).

Telles furent les réformes radicales accomplies dans le cours d’une seule année par le ministère Rogier. mais, en faisant adopter ces réformes, ce n’était pas sa propre Volonté qu’il imposait aux chambres et au pays. Il ne faisait qu’obéir à l’impulsion de l’opinion publique, qui elle-même subissait l’influence des événemens d’un pays voisin. Le tort du ministère Rogier, c’est de n’avoir pas compris dans quelles limites s’était alors exercée son action : bientôt, s’exagérant sa propre force, il voulut administrer le pays au gré de sa fantaisie. Ce fut ainsi une politique personnelle qui se substitua à une politique d’intérêt général, et l’on en connaît les résultats. Les négociations avec la France aboutissant à compromettre les relations politiques et commerciales avec ce pays, — l’opinion catholique froissée par des mesures qui tendaient à entraver le clergé dans l’exercice de la charité et dans son influence légitime sur l’enseignement moral et religieux, — l’opinion libérale froissée aussi par la création d’impôts qui venaient transformer des questions de finances en questions politiques, — tous ces faits ne pouvaient manquer de soulever contre le cabinet Rogier une formidable coalition de griefs. Cette coalition n’attendait qu’une occasion de se déclarer. Les élections de juin 1852 la lui offrirent : elles enlevèrent douze voix à la majorité libérale, et ce mouvement électoral achevant de détacher du ministère quelques représentans appartenant à la nuance modérée du libéralisme, il fut évident qu’il n’avait plus la majorité dans le parlement.

Ce n’est pas toutefois sans traverser quelques péripéties assez singulières, que la crise déterminée par les élections de juin marcha à son dénoûment. En présence du résultat de ces élections, il semblait que M. Rogier n’eût qu’un parti à prendre : donner sincèrement sa démission et se prêter à la formation d’un cabinet composé de libéraux modérés, qui seul pouvait réunir la majorité dans les deux chambres. M. Rogier donna sa démission en effet, mais avec l’arrière-pensée de se maintenir au pouvoir. La formation d’un nouveau ministère, entravée par le démissionnaire lui-même, devint impossible, et le 27 septembre 1852 M. Rogier se représenta de nouveau, comme chef du cabinet, devant les chambres. La réélection de M. Théodore Verhaegen à la présidence de la chambre des représentans fut posée comme une question ministérielle. Un vote significatif répondit au ministre en appelant au fauteuil M. Delehaye, député de Gand et l’un des vice-présidens de la chambre ; mais celui-ci n’accepta pas. S’il s’était prêté à cette candidature, c’est qu’il y avait vu un moyen de renverser un ministère faisant obstacle à la reprise des bonnes relations avec la France, au grand préjudice de l’industrie linière et des provinces flamandes. M. Verhaegen, élu à son tour, blessé de s’être vu d’abord écarté, n’accepta pas non plus. Force fut bien alors à M. Rogier de se démettre sincèrement du pouvoir ; mais pour lui-même et pour l’opinion libérale qu’il prétendait représenter, cette résolution était un peu tardive, et l’on pouvait regretter qu’il ne se fût retiré qu’après avoir résisté à l’avertissement des électeurs et entravé la libre action du roi dans la composition d’un nouveau ministère. M. Rogier n’avait pas su tomber, il avait forcé la chambre des représentans à le renverser. Le bénéfice des gouvernemens représentatifs, c’est que les changemens réclamés par l’opinion publique s’effectuent sans révolution et sans secousse. Pour que ce bénéfice reste acquis au régime constitutionnel, il faut que les ministres, loin de vouloir se perpétuer à tout prix, soient toujours prêts à sacrifier au pays l’intérêt de leur ambition personnelle.

Après une prorogation d’un mois donnée aux négociations relatives à la formation d’un cabinet, la chambre des représentans reprit ses travaux le 26 octobre, et élut président, au second tour de scrutin, M. Delfosse, l’un des vice-présidens. M. Henri de Brouckère, ministre plénipotentiaire près les cours d’Italie, chargé par le roi de former un cabinet, avait fait de cette nomination la condition de son entrée aux affaires. Le 31 octobre, le nouveau ministère fut constitué : M. Henri de Brouckère avait le département des affaires étrangères ; M. Piercot, bourgmestre de Liège, celui de l’intérieur ; M. Charles Faider, avocat général à la cour de cassation, était ministre de la justice ; MM. Liedts, Van Hoorebeke et le lieutenant-général Anoul conservaient respectivement les portefeuilles des finances, des travaux publics et de la guerre. Composé de libéraux modérés dont les antécédens n’avaient rien qui pût offusquer le parti catholique, ce cabinet répondait à ce besoin de trêve des partis et de retour à l’union qui était le caractère dominant du mouvement électoral du mois de juin 1852. Cette situation se dessina dès le début de la session. Ainsi M. Delfosse, en montant au fauteuil, recommanda cet esprit de sagesse et de modération qui, joint au patriotisme, fait la force et l’honneur des assemblées délibérantes. Dans le même ordre de sentimens. M. Henri de Brouckère, exposant à la chambre son programme, prenait pour devise modération, prudence, conciliation. Il annonçait l’intention d’adoucir les luttes politiques, de chercher à pacifier les esprits, de les diriger dans la voie des améliorations sages et mesurées, de gouverner sans bruit, sans éclat, mais avec utilité, avec fruit ; puis, invoquant les traditions et les souvenirs du congrès national, dont il partagea les travaux, il faisait appel à l’union qui avait fondé la nationalité belge, et qui seule pouvait la maintenir. Plus explicite encore au sein du sénat, il promettait de s’appliquer à apaiser l’animosité des partis et de prévenir autant que possible ces rencontres où les passions s’irritent et s’aigrissent. Il ajournerait les luttes susceptibles d’être ajournées, il tâcherait de modérer celles qui seraient inévitables.

CGe programme pacifique a été fidèlement tenu. Les débats parlementaires n’ont donc pas offert, dans la session de 1852-1853, l’attrait ordinaire des luttes politiques : on y a plutôt remarqué ce flegme qui est de l’essence du caractère belge, et dont il ne s’écarte par momens que sous l’influence des mœurs françaises ; mais l’intérêt du pays a gagné à cette marche plus calme des travaux du parlement. La Belgique peut se féliciter d’être ainsi rentrée dans sa voie et d’avoir offert des gages à l’Europe, qui l’a solennellement reconnue comme nation indépendante et souveraine, il est vrai, mais aussi comme nation perpétuellement neutre.

Les intentions conciliantes que manifestait le ministère ne tardèrent pas à se produire dans une grave question internationale. L’un des premiers actes du nouveau cabinet fut la reprise des négociations avec la France, qu’avait rompues le précédent ministère, menaçant d’entraîner le pays dans une imprudente guerre de tarifs. Ces négociations aboutirent, le 13 décembre, à la signature d’une convention provisoire aux termes de laquelle le traité du 13 décembre 1845 (expiré depuis le 10 août 1852) était remis en vigueur à partir du 15 janvier 1853 jusqu’à la conclusion d’un traité définitif, et avec cette seule modification que le déchet alloué en Belgique aux sels français était ramené de 12 à 7 pour 100. L’échange des ratifications des deux conventions commerciale et littéraire du 22 août 1852 était ajourné jusqu’à la conclusion entre les deux pays d’un traité de commerce définitif. Enfin le gouvernement belge recevait du gouvernement français l’assurance officielle que le décret du 14 septembre 1852, qui avait élevé les droits sur les houilles et les fontes belges à l’entrée en France, cesserait de produire ses effets en même temps que la convention du 9 décembre entrerait en cours d’exécution. Cette convention reçut l’assentiment des chambres belges, fut ratifiée par le roi des Belges et par l’empereur des Français, et l’échange des ratifications eut lieu à Bruxelles le 31 décembre 1852. Ce résultat devait être considéré comme un grand pas vers un traité définitif. Il est fâcheux que les négociations n’aient pas été sérieusement poursuivies en vue de ce traité, à la conclusion duquel doit se rattacher l’abolition de cette triste industrie de la contrefaçon, que la Belgique, mieux éclairée aujourd’hui, désavoue comme aussi contraire à sa dignité nationale qu’aux intérêts de sa propre littérature.

A la séance de la chambre des représentans du 19 mai 1853, le ministre des affaires étrangères, jouant sur les mots, déclarait, en réponse à une interpellation de M. de Perceval, que les négociations avec la France n’étaient pas rompues. Il était dans le vrai sans doute, mais il eût été plus dans le vrai encore en reconnaissant que les négociations n’étaient pas sérieusement reprises. Soyons justes cependant envers le cabinet du 31 octobre : il a fait de sérieux efforts pour surmonter quelques-uns des obstacles qui pouvaient s’opposer à une bonne entente avec le gouvernement français. C’est ainsi qu’il a fait adopter par les chambres la loi du 20 décembre 1852, portant répression des offenses envers les chefs des gouvernemens étrangers. Le gouvernement français, sans s’immiscer dans l’administration de la justice, sans méconnaître l’indépendance du jury, était fondé à s’en prendre au gouvernement belge lui-même de l’acquittement du Bulletin français et de la Nation, poursuivis en mars et septembre 1852, sur la plainte officielle de la légation française, sous la prévention de calomnie et d’injures envers le prince Louis-Napoléon. En effet, dans ces deux causes, le principal argument de la défense avait été que la loi du 28 septembre 1816, en vertu de laquelle les poursuites étaient intentées, avait été virtuellement abrogée par la constitution et par le décret sur la presse. Le gouvernement français, pour que de telles attaques ne restassent point impunies à l’avenir, demandait des prescriptions légales qui eussent une autorité incontestée et incontestable. La loi du 20 décembre lui assurait toute sécurité sur ce point. Si l’on considère que cette loi fut votée par la chambre des représentans le 6 décembre, et que la convention provisoire qui rétablit et règle les relations entre les deux pays fut signée trois jours après, on est fondé à conclure de ce rapprochement que le vote de la loi belge, conforme du reste a tous les principes du droit des gens, était pour le gouvernement français la condition sine quâi non de la reprise des négociations et de la signature d’un arrangement quelconque.

Il s’en faut cependant que tous les actes du gouvernement et de la législature belges aient été empreints de ce caractère de conciliation et de sympathie pour la France et pour son gouvernement. Le rétablissement de l’empire français, envisagé par les uns avec indifférence comme un acte d’administration intérieure, accueilli par les autres avec faveur comme un moyen énergique de comprimer l’esprit révolutionnaire et de conjurer une révolution sociale, a été assez généralement considéré comme menaçant pour la nationalité belge, et à ce titre il a inspiré un effroi à peu près général dans le pays ; car le parti français ou réunioniste, qui comptait encore en 1830, n’existe plus aujourd’hui, et le maintien de la nationalité est devenu le vœu de tous les Belges. Ce sentiment a été froissé par les menaces que dans un zèle outré et maladroit l’on a prêtées au gouvernement de Louis-Napoléon. Sans nous faire ici l’écho de toutes les fausses rumeurs qui ont circulé en Belgique depuis le 2 décembre 1851, nous citerons parmi ces bruits quelques-uns des plus caractéristiques : ainsi le décret du 31 décembre 1851, qui rétablit l’aigle impériale sur les drapeaux de l’armée française, a été présenté comme le programme de la conquête des limites du Rhin ; on prétendait savoir, par les indiscrétions d’un ami du prince qui affirmait l’avoir lu, que le décret de réunion du royaume de Belgique à l’empire français était rédigé et écrit de la main de Louis-Napoléon lui-même ; enfin l’on allait jusqu’à donner le plan adopté pour rétablir dans les provinces belgiques le drapeau et l’autorité de la France. Cent mille Français devaient surprendre et occuper le pays, et un appel au suffrage universel devait régulariser, aux yeux de l’étranger, cette atteinte portée au droit public européen, après un premier moment d’effroi, effet bien naturel de ces rumeurs, le patriotisme se trouva surexcité, et le pays fut poussé dans une voie toute nouvelle. Depuis 1839, date de la signature du traité de paix avec la Hollande, il semblait que la Belgique, désormais sans ennemis extérieurs, trouvant dans les engagemens et dans l’intérêt des grandes puissances les plus sûres garanties, pouvait ne pas se préoccuper de son système de défense, laisser ses places fortes sans entretien, subir l’action du temps, qui se chargeait de démolir lentement et sans frais tous ces travaux élevés par l’Europe comme une menace contre la France. Une armée paraissait être une dépense inutile ; la réduire, la supprimer même, pour la remplacer par un ou deux régimens de gendarmerie, tel était le cri impérieux de l’opinion. Il ne s’agissait plus que de ménager la transition, de respecter les droits acquis. Dans une période de dix années, de 1840 à 1850, sept ministres de la guerre (3), en cherchant à défendre les intérêts de l’armée, avaient succombé successivement devant la chambre des représentans, qui, écho fidèle de l’opinion publique, voulait alléger les impôts, aux dépens du budget de la guerre. Les événemens de l’année 1851 en France ont opéré dans ces idées un revirement subit et complet ; les projets d’économie n’ont plus eu cours : la question des places fortes, plus d’une fois soulevée dans les chambres, a été résolue en fait : le gouvernement, sous sa responsabilité, a fait démolir les places d’Ath, de Philippeville, de Menin et de Mariembourg, jugées trop faibles pour pouvoir tenir dans le cas d’une invasion française. Il a fait armer la place de Mons et fait construire, en avant d’Anvers, un camp retranché pouvant contenir de vingt-cinq à trente mille hommes. L’organisation de l’armée, réglée par la loi du 19 mai 1845, a été révisée, et, loin de se préoccuper cette fois d’économie, comme il en avait toujours été question jusqu’en 1848, on n’a rien négligé pour augmenter la force militaire. Ainsi les cadres sont organisés en vue d’un effectif de cent mille hommes (au lieu de quatre-vingt mille), non compris la garde civique (4). En cas de guerre, ou si le territoire est menacé, le roi est autorisé à rappeler à l’activité tel nombre de classes congédiées qu’il juge nécessaire à la défense du pays (article 5 de la loi du 8 juin 1853). Comme conséquence de cette nouvelle législation, la dotation de l’armée a été portée à 32,190,000 fr. (loi du 9 juin 1853, contenant le budget de la guerre pour l’exercice 1853), et ce budget, qui depuis quatorze ans avait rencontré tant d’opposition, a été voté sans discussion et à l’unanimité dans les deux chambres.

C’est ainsi que la Belgique manifeste sa volonté arrêtée de vivre d’une existence indépendante et qui lui soit propre. Le développement immense qu’ont pris dans ces riches contrées toutes les grandes entreprises de l’industrie et du commerce est un gage certain de leur ardent désir de voir maintenir le bienfait de la paix ; mais sans rien faire pour provoquer la lutte, les Belges se sont crus obligés de se préparer à l’accepter, fût-ce au prix des plus grands sacrifices. Cette attitude nouvelle devait fixer l’attention d’une grande puissance aux yeux de laquelle la Belgique s’était compromise par son union intime avec la France de juillet. Déjà le tsar, remarquant que ce pays était du petit nombre de ceux qui avaient échappé à l’effervescence de 1848, avait fait exprimer au roi Léopold son regret de ce que le maintien dans les rangs de l’armée de dix-sept officiers polonais l’empêchât d’accréditer à Bruxelles un ministre plénipotentiaire. Des ouvertures à ce sujet ayant été renouvelées au commencement de 1852, le gouvernement jugea que l’intérêt d’un rapprochement avec la Russie devait remporter sur les intérêts privés des officiers polonais. Un arrêté royal du 4 avril 1852 plaça donc ces officiers dans la position de non-activité ; une loi du 12 mars 1853 stipula qu’ils recevraient leur traitement d’activité jusqu’au jour de leur mise à la pension, et les admit à la retraite dans des conditions de faveur exceptionnelle (5). Le seul obstacle qui existât encore à l’ouverture de relations diplomatiques avec la Russie ayant ainsi disparu, M. H. de Brouckère, ministre des affaires étrangères, proposa aux chambres un crédit supplémentaire destiné à couvrir les frais d’établissement d’une légation en Russie.

« L’établissement de ces relations diplomatiques est (disait-il à la chambre des représentans) un nouveau, un irrécusable témoignage de l’estime de l’Europe pour la Belgique et pour son roi. Notre pays est aujourd’hui, quant à ses rapports extérieurs, dans la même position que les plus vieilles monarchies. J’ajouterai qu’il est dans des relations de confiance et d’amitié avec tous les états. Ce qu’il veut, ce qu’il doit vouloir, ce qui est dans la mission de son gouvernement, c’est que cette heureuse situation se maintienne. Pour cela, la Belgique n’a qu’une chose à faire, bien facile assurément : c’est de rester fidèle à ses antécédens, fidèle à elle-même, c’est de persévérer dans la ligne de conduite qu’elle a si admirablement suivie, c’est de faire ce que j’appellerai la propagande du bon exemple. C’est là le conseil que lui donnent ses amis. Je me permettrai toutefois d’y ajouter un vœu que ceux de ses amis les plus dignes de ce nom partagent avec moi ; c’est par là que je terminerai. Dans un pays de libre discussion comme le nôtre, la presse quotidienne a un grand et noble rôle à remplir, rôle utile autant qu’il est honorable. Les organes importans de cette presse, ses organes les plus accrédités l’ont compris : ils usent en général de leurs droits avec une modération louable. Malheureusement, à côté des journaux dont je parle, il en est d’autres, en petit nombre il est vrai, qui n’ont pas la même intelligence de leurs devoirs. Ceux-ci se laissent parfois entraîner dans les voies d’une polémique passionnée et outrageante qu’on ne peut assez déplorer. Ces journaux, sans influence chez nous, vont chercher des lecteurs à l’étranger, et y suscitent contre nous par leur langage provoquant, par les personnalités odieuses auxquelles ils se livrent, des préventions, peut-être des ressentimens. Je désire vivement que ces abus, qui sont déjà moins fréquens, je le reconnais, disparaissent enfin. Je le désire, non dans des vues personnelles, vous le comprendrez, mais dans l’intérêt de ces bonnes relations internationales dont je viens de constater l’existence, et aussi, permettez-moi de le dire, pour l’honneur de la Belgique elle-même. La Belgique ne saurait assez réprouver des excès qui finiront par la compromettre, ni repousser trop énergiquement toute solidarité dans une guerre d’injures si contraire à ses habitudes, à sa modération naturelle, guerre que, pour ma part, je n’hésite pas à condamner hautement, parce qu’elle est sans dignité comme sans courage, et qu’elle n’est qu’une sortie d’intervention inopportune et brutale dans les affaires d’autrui. »

La chambre des représentans, après ces paroles qui rencontrèrent une adhésion unanime, vota le projet de loi sans discussion et à l’unanimité des voix moins deux. A peine fut-il converti en loi, qu’un ministre belge et un ministre russe étaient accrédités respectivement à Saint-Pétersbourg et à Bruxelles.

La monarchie de 1831 a reçu en 1853 une consécration non moins importante par la majorité du duc de Brabant et par son mariage avec une archiduchesse d’Autriche. Le 9 avril, le prince héréditaire Léopold, duc de Brabant, avait atteint sa dix-huitième année, âge fixé par l’article 80 de la constitution pour la majorité du roi, et par l’article 58 pour l’admission au sénat de l’héritier présomptif du trône. Comme on peut en juger par le portrait du prince, il a une taille élevée, des dehors aimables ; sa physionomie, où l’on devine autant de finesse que de bonté, rappelle celle du roi ; ses traits sont ceux de sa mère, la reine Louise-Marie, dont la mort a été un deuil public, et dont la mémoire vénérée est restée pour tous les Belges l’objet d’un véritable culte. Dans les rares solennités où le prince héréditaire avait eu l’occasion de se produire, il s’était fait remarquer par quelques mots heureux, une certaine facilité d’élocution, un organe séduisant. On était donc généralement prévenu en sa faveur, et M. Delfosse, président de la chambre des représentans, dont le caractère exclut toute idée de flatterie, exprimait la pensée de tous, lorsque, félicitant le prince à l’occasion de son mariage, il lui disait : « Vous n’avez eu qu’à vous montrer pour réussir. »

La majorité politique du prince héréditaire, qui mettait le pays à l’abri des embarras d’une régence, fut acclamée comme un événement de la plus haute importance. Le duc de Brabant fut solennellement installé en qualité de membre du sénat, et jura entre les mains de M. le prince de Ligne, président de cette assemblée, d’observer la constitution. Une médaille de grand module, due au burin d’un artiste de talent, M. L. Wiener, fut frappée à l’effigie du prince pour perpétuer le souvenir de ce premier acte de sa vie politique. Les deux chambres furent admises à féliciter le roi. « Jamais jour plus solennel, jamais fête plus nationale, dit avec vérité le président du sénat, ne furent célébrés avec un sentiment aussi unanime. Il n’est point de ville, il n’est point de hameau qui ne veuille y prendre sa part. De l’église, de la maison du riche comme de la chaumière du pauvre partent les mêmes hommages pour votre majesté. » — « Cet événement, disait au roi le président de la chambre des représentans, fait naître dans tout le pays une joie qui prouve jusqu’où va l’affection du peuple belge pour la famille royale. Il faut que cette affection soit bien profonde pour qu’un peuple, naturellement calme et peu porté par caractère aux démonstrations bruyantes, manifeste un enthousiasme qui dépasse en vivacité et surtout en spontanéité ce qui se voit ailleurs dans des circonstances analogues. Si la famille royale est si populaire, c’est surtout à vous, sire, qu’elle le doit, à vous qui avez rendu au pays tant de services signalés, à vous qui avez consolidé notre indépendance et notre nationalité, à vous qui avez respecté et fait respecter nos libertés, à vous dont la bonté et l’affabilité ont su gagner tous les cœurs. »

Dans toutes les églises du pays furent chantés des Te Deum, prescrits spontanément par le cardinal-archevêque de Malines et par les évêques dans des mandemens pleins d’expressions de dévouement au roi, à la Belgique et à ses institutions libérales. La capitale du royaume, ville natale du jeune prince, eut naturellement le premier rang dans ces fêtes nationales ; l’administration communale, à laquelle préside avec autant d’intelligence que d’activité l’un des hommes les plus éminens du pays, M. Charles de Brouckère, eut l’heureuse idée de rattacher à la date du 9 avril le souvenir de deux de ses actes les plus importans, l’agrandissement de la ville de Bruxelles et le système de distribution des eaux, par la pose de la première pierre tant du viaduc de la rue de la Loi prolongée sur la vallée d’Etterbeek que du grand aqueduc d’Ixelles, d’où l’eau se répandra dans tous les quartiers de la cité. Le roi voulut présider à cette double inauguration ; il remercia les mandataires de la commune d’avoir choisi un jour à tant de titres cher à son cœur pour poser la première pierre de ces travaux d’utilité publique. Dans la cour de l’hôtel de ville, à la hauteur du premier étage, fut improvisée une salle d’un aspect féerique, où un bal offert par la ville au roi réunit cinq mille invités appartenant à l’élite de la bourgeoisie. Ainsi se termina la journée du 9 avril, qui, dans toutes ses phases, échappa à la banalité ordinaire des fêtes de ce genre.

C’était là le prélude d’un événement plus important encore pour la Belgique et sa dynastie Le 2 mai, le roi et le duc de Brabant partaient pour l’Allemagne, où les attendaient les hommages des populations et les témoignages de sympathie des souverains. Le but principal de ce voyage était de réaliser le projet que le roi avait sagement conçu et habilement préparé d’unir son fils aîné à la jeune archiduchesse Marie-Henriette-Anne d’Autriche, arrière-petite-fille de l’impératrice Marie-Thérèse, dont la mémoire est restée chère aux habitans des anciens Pays-Bas autrichiens. Le 17 mai, la demande de la main de l’archiduchesse était formellement faite par le roi à l’empereur d’Autriche, et elle était gracieusement et favorablement accueillie. Le 28, le roi et son fils faisaient en Belgique une véritable entrée triomphale. La Belgique, s’identifiant avec ses princes, se rendait solidaire de l’accueil qu’ils avaient reçu dans l’Allemagne entière et particulièrement à Vienne. « C’est, disait le bourgmestre de Bruxelles dans sa harangue au roi, une consécration publique de l’estime que la Belgique indépendante a su conquérir. Nous ne nous dissimulons pas l’influence du caractère élevé et de la haute sagesse de sa majesté : nous en ressentons les effets depuis vingt-deux ans ; mais le roi s’est trop identifié avec le peuple belge pour ne pas permettre que nous revendiquions une part du succès et que nous en soyons fiers. Ce succès d’ailleurs reliera le passé à l’avenir ; il contribuera, nous en avons la persuasion, au bonheur de la famille royale, ainsi qu’à la stabilité de nos institutions, de notre nationalité. »

Le 30 mai, M. Henri de Brouckère, ministre des affaires étrangères, annonçait officiellement aux chambres, au nom du gouvernement, le mariage du duc de Brabant. « Cette union, dit-il, comble les vœux et assure le bonheur d’un prince dont la Belgique est fière à juste titre ; elle satisfait en même temps aux plus hautes convenances politiques… Elle sera un gage de perpétuité et de félicité pour la dynastie, comme elle est déjà un gage de sécurité pour notre pays. Celui-ci, en effet, se voit rattaché ainsi par un nouveau lien à une antique monarchie essentiellement intéressée à consolider la paix du monde et à sauvegarder, de concert avec les autres puissances, les traités qui ont consacré la nationalité belge. »

Les chambres accueillirent cette communication par des applaudissemens, et décidèrent qu’elles se rendraient en corps auprès du roi pour lui adresser leurs félicitations. « La Belgique et sa dynastie, dit le prince de Ligne, président du sénat, sont tellement liées l’une à l’autre, qu’un événement aussi important, aussi heureux pour la maison royale, rejaillit sur le pays tout entier. Il en revendique sa part de gloire et de félicité. » M. Delfosse, président de la chambre des représentans, exprima la même pensée en d’autres termes. « Le pays, dit-il, ne peut que se réjouir d’un choix qui consolide nos institutions et notre nationalité. Affermie par plus de vingt années de durée, affermie surtout par l’union touchante qui n’a cessé d’exister entre le peuple belge et votre majesté, notre nationalité puisera naturellement une force, une consécration nouvelle dans l’alliance de l’héritier présomptif du trône avec la puissante maison d’Autriche. »

Au nombre des manifestations de la sympathie que rencontre le duc de Brabant au sein des chambres belges, il faut compter les lois du 23 mars et du 14 juin, votées sans discussion et à l’unanimité. Ces lois ont accordé au duc de Brabant une dotation annuelle de 500,000 francs, et lui ont constitué un domaine privé composé du palais ducal à Bruxelles et du château et du parc de Tervueren, dans une situation charmante aux portes de la capitale.

Le même patriotisme, allié à une pensée de reconnaissance et de respect pour la dynastie régnante, se révèle dans le vote d’une loi de crédit de 968,000 francs destinés à l’achèvement de la colonne du Congrès à Bruxelles et de l’église monumentale de Laeken, où doivent reposer les restes mortels de la reine Louise-Marie. « C’est là, dit M. l’abbé de Haerne, ancien membre du congrès, dans son rapport à la chambre, le plus noble hommage qu’un peuple puisse rendre à une assemblée qui l’a constitué et à une reine qui a si puissamment contribué à consolider l’œuvre immortelle de cette assemblée. La consécration publique de ces sentimens est une dette nationale, un tribut que la nation se doit à elle-même, aux autres peuples et à la postérité plus encore qu’à ceux dont le souvenir ne s’effacera jamais de sa mémoire (6). »

On voit comment a été remplie en Belgique la session législative de 1852-1853, close le 15 juin. Les résultats politiques de cette session peuvent se résumer ainsi : — Pour la politique extérieure, la Belgique est entrée dans une voie nouvelle. Elle comprend sa neutralité en ce sens, qu’elle doit être en bonnes relations politiques et commerciales avec les grandes puissances et leur offrir à toutes des garanties : elle en offre à la France par la loi répressive des offenses contre les souverains étrangers dite la loi Faider (7) ; elle en offre à la Russie par la mise à la retraite des officiers d’origine polonaise et par l’établissement de relations diplomatiques ; elle en offre à l’Autriche par une alliance de famille ; elle en offre, en un mot, à toutes les puissances en augmentant les cadres et l’effectif de l’armée, en remettant en bon état et en complétant à grands frais le matériel du génie et de l’artillerie, en démolissant certaines places fortes et en construisant des travaux de défense qui attestent la résolution bien arrêtée de repousser toute agression contre ces provinces qui ont été érigées en royaume indépendant et neutre comme une ligne de séparation entre les puissances militaires de l’Europe. Dans le domaine de sa politique intérieure, la Belgique a aussi obtenu quelques résultats importans. Les partis acceptent la trêve que leur offre un ministère formé dans un esprit de conciliation. Sur les questions qui les divisent le plus, telles que l’intervention du clergé dans les établissemens d’instruction de l’état pour y donner l’éducation morale et religieuse, et le vote des électeurs des campagnes au chef-lieu de canton, les débats sont ajournés à la session prochaine. Les nuances politiques s’effacent ; à la politique militante du ministère Rogier et Frère-Orban, politique qui avait pour base la lutte violente des partis, a succédé une politique expectante, prélude d’une politique de fusion et de conciliation. Sur les confins de l’opinion dite catholique et de l’opinion dite libérale se forme dans la chambre un tiers-parti qui a la majorité assurée dans le sénat, et qui l’aura très probablement dans la chambre (8). Cette coalition formera, avec l’accession de quelques autres représentans, une majorité mixte professant les principes de l’union de 1829 qui ont passé dans la constitution ; et disposée à les faire passer dans les lois et dans l’administration. Ainsi ne disparaîtront pas sans doute comme par enchantement tout germe de dissentiment, tout élément de discussion, car une administration ainsi patronée trouverait des adversaires dans les rangs extrêmes de l’opinion catholique et de l’opinion libérale ; mais entre cette opposition, nécessairement exagérée et violente, et les pratiques sages d’un gouvernement modéré, l’opinion publique n’hésiterait point. On aurait fait un grand pas vers l’union, ce vœu de tous les hommes d’ordre, et le parlement pourrait prendre pour devise ces paroles de M. le vicomte Charles Vilain XIII, qui répondent si bien aux mœurs du pays ; à son besoin de discussion et de paix : « Querellons-nous, mais entendons-nous ! »


xxxxxxxxxx
(1) Voyez, pour l’état de la famille royale de Belgique, les détails donnés par l’Annuaire de 1851 ; voyez aussi, pour la constitution belge, l’Annuaire de 1850.
(2) On sait qu’en Belgique les membres de la chambre des représentans sont élus pour quatre ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Les sénateurs sont élus pour huit ans ; ils sont renouvelés par moitié tous les quatre ans (art. 51 et 55 de la constitution).
(3) Les généraux baron Willmar, Buzen, de Liem, Dupont, baron Prisse, baron ChazaI et Brialmont.
(4) Vote émis dans la chambre des représentans par 72 voix contre 21 et 2 abstentions (séance du 10 mai 1853).
(5) Un membre de la chambre des représentans, M. de Perceval, invoquant ce précédent, proposa, en défiance des officiers d’origine française, qui sont restés dans les rangs de l’armée belge, où ils sont entrés en 1830, la mise à la retraite de tous les officiers d’origine étrangère. Cette mesure, combattue au nom du gouvernement par M. H. de Brouckère, ministre des affaires étrangères, fut repoussée par la chambre à la majorité de 69 voix contre 8.
(6) Deux représentans (MM. de Brouwer de Hogendorp et Coomans) avaient proposé de décréter qu’au faite de la colonne du Congrès serait placée la statue du roi qui a consolidé la loi fondamentale. Cette proposition rencontra un assentiment unanime ; mais on savait que déjà, lorsqu’il avait été question d’ériger au roi une statue équestre sur l’emplacement où s’élèvera bientôt la colonne du Congrès, ce prince s’y était formellement refusé. M. de Haerne, rapporteur, fit donc observer que, par l’adoption d’une disposition de ce genre, on s’exposait à briser la plume appelée à promulguer la loi. C’est ainsi que l’érection de la statue du roi, au lieu de former une des dispositions de la loi, a été admise par les deux chambres sous la forme d’un simple vœu, mentionné dans les procès-verbaux.
(7) C’est le nom du ministre de la justice qui a présenté cette loi et qui en a soutenu la discussion dans les deux chambres.
(8) Ce tiers-parti compte, parmi les catholiques, MM. de Decker, Ch. Vilain XIIII, de Chimay, de Haerne, Van Overloop, de T’Serclaes, de Sécus, Van der Donckt, Julliot, Moncheur, Osy, Van don Branden de Reith, Clep, de La Coste, Rodenbach, de Muelenaere, Brixhe, Dechamps, Vermere et Visart ; —parmi les libéraux.M.M. Ad. Roussel, Ch. Rousselle, T’Kint de Naeyer, Veydt, H. de Baillet, de Baillet-Latour, de Brouwer de Hogendorp, Cans, Anspach, Ch. de Brouckère, de Steenhault, Van Hooreheke, Delehaye, Van Grootven, Lelièvre, Laubry, de Royer, Mascart, Tremouroux, Mercier, Le Hon, Lebeau, de Pitteurs, de Renesse, d’Hoffschmidt et Moxhon.


II — Administration[modifier]

Finances. — Situation commerciale. — Enseignement industriel. — Institutions médicales et d’hygiène publique. — L’armée et les établissemens militaires.

Les passions politiques, qui en ce moment semblent s’éteindre, ainsi que nous venons de l’expliquer, n’ont jamais exclu en Belgique le soin des intérêts matériels. Depuis la révolution de 1830, le progrès politique et le développement industriel ou commercial du pays ont toujours marché de pair, et le gouvernement a pris à tâche de faire aimer la révolution et la nationalité qu’elle a enfantée, en allégeant les charges publiques sans compromettre les finances de l’état, en favorisant l’industrie et le commerce, en améliorant le bien-être des populations.

FINANCES. — Nous avons fait connaître dans l’Annuaire de 1850 le mécanisme et les détails du budget de la Belgique ; dans l’Annuaire de 1851-1852, nous avons indiqué les résultats de ce budget pour 1851. Nous complétons ces renseignemens statistiques par un tableau qui présente les résultais des budgets ordinaires de douze exercices :

Exercices Prévisions des budgets votés
Recette Dépense Excédant de recette Excédant de dépense
1840 101.955.569 99.150.390 91 2.805.178 06
1841 101.648.143 103.791.842 58 2.143.699 58
1842 105.850.612 105.566.962 81 283.649 19
1843 109.650.053 108.785.372 01 864.680 99
1844 109.581.084 110.123.796 68 542.712 68
1845 111.138.170 110.371.385 49 766.784 51
1846 112.614.070 112.904.215 11 290.145 11
1847 114.673.650 116.452.576 38 1.778.926 38
1848 117.612.250 118.193.870 65 581.620 65
1849 115.897.020 111.633.103 81 4.263.916 19
1850 115.010.820 114.677.172 09 333.647 91
1851 116.432.550 115.436.059 16 996.490 84
1.332.063.991 1.327.086.747 71 10314.347 69 5.337.104 40

Excédant de recette : fr.4,977,243 29

Exercices Prévisions des budgets votés
Recette Dépense Excédant de recette Excédant de dépense
1840 100.531.850 89 101.444.995 63 913.144 74
1841 101.288.809 23 112.407.484 30 11.118.675 07
1842 104.327,791 39 105.190.751 67 (*) 862.960 28
1843 105.048.758 84 109.392.520 16 4,313,761 32
1844 110.424,499 26 108.674,578 51 1,749,920 75
1845 112 276,124 16 110.286.160 78 1.989.963 38
1846 112.589.381 69 114.616.077 15 2,026,692 46
1847 112,889.463 25 122.361,647 68 9.472.184 43
1848 108.316.887 37 117.334.104 69 9.019.217 32
1849 113.417.688 08 110.820,091 23 2.597.596 85
1850 116.065.092 89 115.421.171 47 613.921 42
1851 118.317.986 94 117.521.254 46 796.732 48
1.315.494.336 99 1.345.472.837 73 7.778.134 88 37.756.635 62

Excédant de dépense : fr. 29,978,500 74

Nous sommes obligés de nous arrêter à l’exercice 1851, le dernier qui soit arrivé au terme de sa clôture et dont les résultats soient définitifs. Ce résumé de la gestion financière de douze années suffît pour prouver que la progression constante des recettes est couverte et au-delà par la progression constante des dépenses extraordinaires, d’où il résulte que sur les budgets de ces exercices, qui, d’après les prévisions de la législature, auraient du présenter un excédant de recette de près de 5 millions, il y a eu un déficit s’élevant eu moyenne à 2,500,000 francs.

Voici quelle est, d’après les faits connus, la situation des exercices 1852 et 1853, ainsi que de l’exercice de 1851, dont les budgets sont déjà votés.

Exercice 1852. — Le budget des voies et moyens (y compris le produit évalué à un million des ventes de biens domaniaux décrétées par la loi du 3 février 1843) a été voté au chiffre de 118.310.250 fr.
Les recettes réelles ont dépassé les évaluations du budget de 5,409,073 44
Indépendamment de ces produits ordinaires, il en est d’autres extraordinaires qui sont venus accroître les ressources de l’exercice ; ce sont
1er Le produit de la réalisation des titres de la dette 2 ½ pour 100, mis à la disposition du gouvernement par la loi du 21 mai 1845 723,463 94
2° Les intérêts adjugés au trésor sur l’encaisse de 1830, détenu par la Société générale, en sa qualité de caissier de l’état. . . 1,871,058 79
Et 3° le produit excédant le pair de la négociation de l’emprunt de 26 millions autorisé par la loi du 20 décembre 1851 130,000
Grâce à ces ressources extraordinaires, qui montent à
les revenus de l’exercice 1852 atteindront le chiffre de 120,443,846 17
Les budgets des dépenses arrêtées par la législature s’élèvent à 115,524,706 95
Les dépenses votées en dehors de ces budgets peuvent être évaluées à 18,080,675 79 (2)
Aux termes de la loi sur la comptabilité de l’état, il faut reporter à cet exercice les sommes engagées sur les crédits ouverts aux budgets des exercices précédens et les sommes demeurées disponibles sur les crédits spéciaux ouverts aux ministères de l’intérieur et des travaux publics pendant les années précédentes pour divers travaux d’utilité publique. Les charges de l’exercice 1852 se trouvent ainsi augmentées de 2,838,103 43
Et portées par conséquent à la somme de 136,443,846 17
D’où à déduire pour économies ou excédans disponibles sur les crédits 1,000,000
Reste 135,443,846 17 135,443,846 17
Déficit sur l’exercice 1852 9,000,000
Exercice 1853. — Les voies et moyens sont évalués à 124,224,250
Les budgets des dépenses votées par la législature s’élèvent à 123,613,269 31
Ces prévisions de dépenses ont subi d’importantes modifications par l’addition de nouveaux crédits qui peuvent être évalués à 7,132,091 34
Le total des dépenses est donc de 130,745,360 65
Mais ce chiffre comporte d’abord une réduction de (3) 1,021,110 65
par suite de la conversion en 4 1/2 pour 100 des emprunts à 5 pour 100. Il y a lieu, d’un autre côté, de tenir compte des excédans que laisseront probablement les différens budgets à la clôture de l’exercice. Ils sont évalués, comme pour l’exercice 1852, à 1,000,000
Soit ensemble 2,021,110 65
Reste 128,721,250 128,721,250
Le déficit de l’exercice 1853 est donc de 4.500,000

En résumé, le déficit se décompose comme suit :

sur les budgets de 1830 à 1851 15,493,936 86
sur celui de 1852 9,000,000
sur celui de 1853 4,500,000
Déficit général 28,993,930 80

Ce déficit est provisoirement couvert au moyen de la dette flottante (bons du trésor), qui a été réduite au chiffre de 22 millions, par suite des mesures adoptées au sujet des titres des dettes 5 pour 100 convertis, dont les porteurs ont réclamé le remboursement jusqu’à concurrence de 11,264,536 francs sur un capital de 141,800 francs. Le gouvernement n’a pas cru devoir réduire la dette constituée du montant des inscriptions de rente remboursées ; il a préféré conserver ces inscriptions pour les émettre sans subir de perte lorsque les circonstances lui paraîtront favorables ; c’est ce qui lui a permis de réduire la dette flottante. L’intention du gouvernement est de réduire encore cette dette, qui n’offre aucun danger dans les circonstances ordinaires, mais qui dans les temps de crise pourrait être une source de grands embarras.

Exercice 1854. — Les budgets de cet exercice étant votés, nous pouvons dès à présent en apprécier la situation.


Les voies et moyens, y compris un million provenant de la vente des biens

domaniaux, s’élèvent à

126,002,150 (4)
Les budgets des dépenses se subdivisent comme suit :
Dette publique 36,182,680 60
Dotations (y compris la dotation du prince héréditaire) 3,890,772 75
Justice 11,787,044 55
Affaires étrangères 2,321,882 67
Intérieur 6,827,337 39
Travaux publics (y compris un cinquième du crédit voté pour l’achèvement des monumens décrétés en commémoration du congrès national et de la reine Louise-Marie) 17,296,587 35
Finances 10,821,565
Guerre 32,190,000
Non-valeurs et remboursemens 2,048,000
Total 123,365,870 31 123,365,870 31
Excédant de recettes présumé 2,036,279 69

Il est à craindre que ces prévisions ne soient démenties par les faits, alors surtout que, de l’aveu du gouvernement lui-même, les dépenses extraordinaires pour travaux publics réclamés depuis le vote de la loi du 20 décembre 1851 sont évaluées à plus de 40 millions, dépenses qui, selon toute probabilité, seront effectuées dans une période de dix années. Quoi qu’il en soit, la progression constante des recettes, et la fermeté avec laquelle le nouveau ministre des finances, M. Charles Liedts, défend les intérêts du trésor, permettent d’espérer qu’avant peu la dette flottante sera réduite à un chiffré insignifiant, et que l’équilibre s’établira entre les recettes et les dépenses.

SITUATION COMMERCIALE. — Le tableau du mouvement commercial avec les pays étrangers, pendant les cinq premiers mois de 1853, 1852 et 1851, atteste qu’il y a eu, à l’importation, un temps d’arrêt dans la marche depuis longtemps progressive des affaires ; il y a eu diminution sur la plupart des articles, comparativement aux cinq premiers mois de 1852. Cette diminution a été de 2,680,000 kilogrammes pour les cafés, de 1,657,000 kilogrammes pour les cotons, de 350,000 kilogrammes pour les cuirs, de 135,000 kilogrammes pour les riz, de 243,000 kilogrammes pour les tabacs. Les sucres seuls, parmi les grands articles de commerce, ont donné lieu à un accroissement considérable, qui a été de 3,203,000 kilogrammes. D’autre part, il y a eu, à l’exportation, un progrès des plus sensibles, qui se fait sentir dans toutes les branches de travail. Ainsi, pour l’industrie métallurgique, il y a eu une augmentation de 271,000 francs sur les armes portatives, de 16,264 tonneaux sur les fontes en gueuses, de 895,000 kilogr sur les ouvrages en fer battu, de 548,000 kilogrammes sur les clous, de 470,000 kilogrammes sur les machines et mécaniques. Les exportations des fers forgés en barres et rails ont atteint, pendant les cinq premiers mois de 1853, 8,574.000 kilogrammes ; les exportations de toute l’année 1852 n’ont été que de 7,435,000 kilogrammes ; celles de 1851, de 4,076,000 kilogrammes. L’industrie linière est également en progrès continu ; les exportations, jusqu’au 31 mai 1853, ont dépassé celles des cinq mois de 1852 de 164,000 kilogrammes pour les fils de lin, et de 172,000 kilogrammes pour les toiles. Il y a eu une augmentation, pour les tissus de coton, de 115,000 kilogrammes ; pour les draps, de 69,000 kilogr., et pour les autres tissus de laine, de 24,000 kilogrammes. L’exportation des sucres raffinés prend un développement considérable ; l’augmentation pour les cinq mois, comparativement à 1852, a été de 1,283,000 kilogrammes. L’accroissement pour les verres à vitres a été aussi de 206,000 kilogrammes, et pour le zinc de 408,000 kilogrammes.

Les droits de douane perçus en principal pendant les cinq premiers mois de 1853 se sont élevés à 4,705,156 francs ; en 1852, ils avaient été de 5,060,888 fr. ; en 1851, de 4,316,953 francs.

Il résulte du tableau comparatif public par le journal officiel de la Belgique, le Moniteur universel, — pour les cinq premiers mois des années 1853, 1852 et 1851, — que le mois de mai 1853 a été surtout favorable au commerce d’exportation de la Belgique vers la France. Les fils de fin ont donné lieu a une exportation de 1,033 quintaux métriques en mai 1853 contre 504 dans le même mois de 1852, les foules brutes à une exportation de 40,80 !) quintaux contre. 17,8S9 en 1852, les houilles à une exportation de 2,534,736 quintaux contre 1,983,821 quintaux. Les toiles ont présenté une légère diminution : l’importation a été de 1,151 quintaux en mai 1853 contre 1,239 quintaux pendant le mois correspondant de 1852.

La Belgique fonde de grandes espérances, pour le développement de ses exportations, sur l’établissement d’un service régulier de navigation à vapeur entre Anvers et New-York, organisé, avec le concours de l’état [qui donne une garantie de 4 p. 100 sur le capital employé), par MM. Guillaume Nottebohm, Edouard Weber et Spilliaerd-Caymax, négocians-armateurs à Anvers. Ce service entrera en activité une année après la constitution de la société, ou plus tôt si faire se peut, c’est-à-dire au plus tard en mai 1854. La compagnie sera tenue de le continuer pendant dix ans. Il y aura par mois deux départs d’Anvers et deux de New-York, sauf la première année, pendant laquelle il pourra n’y avoir qu’un départ mensuel de chaque côté.

Une question de la plus haute importance pour le commerce de la Belgique, et qui reste toujours en suspens, est celle des droits différentiels de douane. Une loi du 8 juin 1853 a prorogé jusqu’au 31 mars 1855 le paragraphe 1er de l’article 1er de la loi du 31 janvier 1852, qui a aboli en grande partie le système des droits différentiels décrété par la loi du 21 juillet 1844. Cette loi donne au gouvernement la faculté d’autoriser les navires venant des pays transatlantiques, ou d’un port situé au-delà du détroit de Gibraltar, à toucher dans un port intermédiaire, soit pour y prendre des ordres, soit pour y faire des opérations de chargement et de déchargement. Par arrêté royal, pris le 9 juin 1853, le gouvernement a usé de cette faculté. Cette législation provisoire sera remplacée, à l’expiration de son terme, par un régime définitif de navigation que le gouvernement étudie et dont il saisira les chambres dans la prochaine session.

ENSEIGNEMENT INDUSTRIEL. — Les lois sur l’enseignement supérieur et moyen, l’initiative des localités manufacturières, des chefs d’industrie, le zèle individuel, la charité, le patronage, ont développé cet enseignement, qui est maintenant organisé à tous les degrés, savoir : — pour l’instruction supérieure, les écoles spéciales des arts et manufactures et des mines annexées à l’université de Liège, — celles du génie civil et des arts et manufactures annexées h l’université de Gand, — l’institut supérieur du commerce établi à Anvers ; — pour l’instruction moyenne, la division professionnelle établie maintenant dons tous las athénées et collèges ; — pour l’instruction primaire, les écoles professionnelles d’ouvriers.

L’école préparatoire et les écoles spéciales des arts et manufactures et des mines de Liège (5) sont placées sous l’autorité supérieure de l’administrateur-inspecteur de l’université, qui en est le directeur, et sous la direction immédiate des professeurs-inspecteurs des études, qui sont au nombre de deux, l’un pour les études préparatoires, l’autre pour celles d’application. — L’école préparatoire est particulièrement destinée à former des candidats pour les écoles spéciales de services publics. Le programme d’enseignement, divisé en deux années ou sections, comprend tout le système de connaissances mathématiques, physiques et naturelles nécessaires pour la préparation aux études spéciales qu’exige le service des ingénieurs des mines ou la pratique des arts chimiques et mécaniques. — Le programme de l’enseignement donné à l’école spéciale des mines, divisé en trois années, comprend des cours de mécanique appliquée, minéralogie et géologie, chimie industrielle inorganique, physique industrielle, recherche et exploitation des mines, docimasie, métallurgie, architecture industrielle, législation des mines, économie industrielle. Il y a un examen d’admission, un examen après chaque année d’études, et un examen de sortie. Le diplôme d’ingénieur des mines est délivré à ceux qui ont obtenu le nombre de points suffisant. L’administration assure annuellement aux élèves des mines les premiers en rang à la suite d’examens les places disponibles dans le corps des ingénieurs ; mais, ce corps étant au complet, les admissions sont nécessairement peu nombreuses. Cette école fournit de bons directeurs aux établissemens métallurgiques ou de construction de machines. — L’école spéciale des arts et manufactures se divise en deux sections, dont rime a plus particulièrement en vue l’application des sciences aux arts chimiques et à l’industrie minérale, et l’autre à la construction des machines. Pour la première il y a quatre années d’études, pour la seconde il y en a trois. Les élèves qui ont subi l’examen de sortie obtiennent le diplôme d’ingénieur civil des arts et manufactures, ou d’ingénieur-mécanicien. — Le nombre des élèves pour l’année académique de 1852-1853 est de 84. Ce nombre se décompose comme suit : école préparatoire, 42 ; école des mines, 11 ; école des arts et manufactures, section des arts et manufactures. 10 ; section des élèves mécaniciens, 6 ; élèves libres suivant des cours dans les diverses sections, 15.

L’école spéciale des arts et manufactures annexée à l’université de Gand offre moins d’intérêt, parce qu’elle n’a pas encore d’élèves ; un arrêté du ministre de l’intérieur du 12 mars 1852 a réorganisé cette école en rue des arts mécaniques (tandis que les arts chimiques sont spécialement étudiés à l’école de Liège). L’organisation est analogue à celle de l’école de Liége : il y a trois années d’études, dont une consacrée aux études préparatoires. Après avoir subi l’examen de sortie, les élèves obtiennent le diplôme d’ingénieur industriel.

L’un des derniers actes de l’administration de M. Rogier a été de proposer au roi d’établir à Anvers, au moyen du concours du gouvernement et de l’administration communale, une espèce d’université commerciale avec la dénomination d’Institut supérieur du commerce, pour l’enseignement spécial des sciences commerciales théoriques et appliquées. On augure favorablement de cette institution ; mais, pour être appréciée définitivement, il faut qu’elle fonctionne ; or, jusqu’à présent, bien que décrétée par arrêté royal du 29 octobre 1852, elle n’est qu’à l’état de projet. Les négociations se poursuivent entre le département de l’intérieur et l’administration communale d’Anvers au sujet, tant du mode de nomination du corps professoral que de la quotité des dépenses afférentes à l’étal et à la ville. Il est à désirer qu’elles aboutissent bientôt, et que la nouvelle université commence avec l’année académique de 1853-1854. Les jeunes gens sont préparés à l’enseignement supérieur, industriel ou commercial, dans la section professionnelle des écoles moyennes supérieures (athénées ou collèges) ou dans les écoles moyennes inférieures [industrielles et commerciales).

Indépendamment de ces établissemens d’instruction, naguère communaux, appartenant aujourd’hui à l’état en vertu de la loi du 1er juin 1850, nous devons mentionner les écoles industrielles de Gand, Liège, Verriers et Huy, institutions communales soutenues par l’état ; deux institutions provinciales : l’école spéciale de commerce, d’industrie et des mines du Hainaut, et l’école des porions (maîtres-ouvriers mineurs) annexée au collège de Charleroi ; l’école industrielle et littéraire de Verviers ; l’école de médecine vétérinaire et d’agriculture de l’état à Cureghem-lez-Bruxelles, et les écoles de navigation d’Anvers et d’Ostende.

Il convient de classer aussi dans les institutions d’enseignement moyen industriel les écoles d’agriculture et d’horticulture que le gouvernement a érigées en 1849 et 1850, au moyen de conventions faites, soit avec des conseils communaux, pour annexer à leurs établissemens d’instruction des cours spéciaux, soit avec des particuliers, pour transformer une exploitation agricole ou horticole en école spéciale. Ces écoles se divisent en deux catégories : — 1° celles qui ont pour but d’instruire dans la science agricole les fils de propriétaires, de fermiers, etc. ; 2° celles qui sont destinées à former de bons chefs-ouvriers. La première catégorie comprend huit écoles savoir :

Nombre d’élèves
1° L’école d’agriculture annexée au collège de Tirlemont 15
2° L’école d’agriculture annexée au collège de Chimay 27
3° L’école d’agriculture annexée à l’école industrielle de Leuze 39
4° L’école d’agriculture annexée à l’école industrielle de Verviers 16
5° L’école d’agriculture de la Trapperie (province de Luxembourg) 22
6° L’école d’agriculture de licrg-op-Zoom à Tlinuront 30
7° La section agricole annexée au pensionnat d’Oostacker 25
8° L’école d’horticulture de Gendbrugge-lez-Gand 27
La seconde catégorie comprend quatre écoles, savoir :
1° L’école pratique d’horticulture de Vilvorde (dirigée par un célèbre arboriculteur, M. Laurent de Bavav, propriétaire des pépinières royales (6) 29
2° L’école pratique d’agriculture d’Ostin 22
3° L’école pratique d’agriculture de Rollé (province de Luxembourg). 25
•1° L’école d’apprentissage pour la fabrication des instrumens aratoires de Hain-Saint-Pierre (Hainaut) (7) 12
Total 289

Ces douze écoles donnent lieu à une dépense totale de 124,616 fr. 57c ; elles reçoivent de l’état des subsides qui se montent à 107,226 fr. 67 c. D’après les réclamations qu’a provoquées le chiffre élevé de ce subside, relativement au nombre des élèves, le ministre de l’intérieur a pris l’engagement de procéder à une réorganisation qui permette de réduire la dépense. Il est probable que l’an prochain plusieurs de ces écoles seront supprimées.

Enfin l’enseignement primaire industriel se donne dans les écoles ci-après :

1° École d’arts et métiers de Tournay (8) ;

2" Les écoles manufactures ou ouvroirs, au nombre de 740, savoir : dans la province d’Anvers, 80 ; dans le Brabant, 20 ; dans la Flandre occidentale, 230 ; dans la Flandre orientale, 385 ; dans le Hainaut, 25. On apprend la fabrication de la dentelle seulement dans 586 écoles, la dentelle, le tricot et la couture dans 135 ; d’autres métiers que la dentelle dans 19 écoles. Dans 479 écoles, les élèves reçoivent l’instruction primaire en même temps que l’enseignement industriel. Ces institutions ont pris naissance lors de la crise linière, en 1840 ; elles ont été fondées pour procurer du travail aux ouvrières auxquelles le filage à la main ne procurait plus de moyens d’existence suffisans ;

3° Les ateliers d’apprentissage, au nombre de 78, savoir : 1 dans la province d’Anvers, 3 dans le Brabant, 4 dans le Hainaut et 70 dans les Flandres. Ces ateliers ont pour but, soit de mettre le travail des fileuses et des tisserands au niveau des derniers perfectionnemens, soit d’introduire des branches nouvelles de fabrication. C’est ainsi que l’on cherche à obvier aux graves perturbations que l’introduction de la filature à la mécanique a fait éprouver à l’industrie linière, fondée en grande partie sur le travail à la main, et qui est la principale industrie des Flandres.

INSTITUTIONS MEDICALES ET D’HYGIENE PUBLIQUE. — La Belgique peut être classée au premier rang parmi les pays qui poursuivent l’exécution de toutes les mesures propres à améliorer l’état sanitaire des populations. Ainsi, grâce à l’impulsion de l’administration centrale, les questions suivantes sont en ce moment à l’étude : — organisation du service médical des pauvres ; révision des dispositions législatives qui déterminent la compétence de l’autorité communale en matière de salubrité publique ; modifications à introduire dans la législation sur l’expropriation pour cause d’utilité générale, afin de faciliter l’exécution des grands travaux de voirie jugés nécessaires pour assainir les quartiers insalubres ; révision de la législation sur les cours d’eau, envisagée au triple point de vue de l’agriculture, de la voirie vicinale et de la salubrité publique ; enfin réformes à introduire dans les règlements en vigueur sur la prostitution. — Le gouvernement prépare ces réformes avec le concours de tous les hommes de science, de tous les corps spéciaux qui ont mission de s’en occuper. Ces questions ont aussi occupé le congrès général d’hygiène dans les réunions qu’il a tenues à Bruxelles en 1851 et 1852 ; elles l’occuperont encore dans la réunion qu’il doit y tenir l’année prochaine (1854). Ce genre d’assemblées obtient de la part du gouvernement l’encouragement le plus efficace, en ce sens que le résultat de leurs délibérations devient loi de l’état. C’est ainsi qu’au congres pénitentiaire de Bruxelles de septembre 1847, M. de Haussy, ministre de la justice, président honoraire du congrès, déclarait (et il a tenu sa promesse) que le gouvernement, dans les projets de loi qu’il aurait à soumettre aux chambres et dans l’administration des prisons, prendrait pour règle de conduite les décisions du congrès pénitentiaire. Cette direction des esprits nous autorise à passer en revue les institutions médicales et d’hygiène publique.

L’Académie royale de médecine, instituée par arrêté royal du 19 septembre 1841 et présidée depuis sa fondation par M. Vleminckx, inspecteur général du service de santé de l’armée, est le grand conseil du gouvernement pour tout ce qui tient à l’organisation médicale, à l’hygiène publique, à la médecine légale et à la médecine vétérinaire. Elle s’occupe de toutes les études, de toutes les recherches qui peuvent contribuer au progrès des différentes branches. Plusieurs de ses membres se sont fait, par leurs découvertes et par leurs travaux scientifiques, un nom honorablement connu hors de Belgique ; nous citerons entre autres MM. Fallot, Graux, Sommé, Lombard, Phillips, Talma, auteur d’ouvrages estimés sur la médecine dentaire, et le sénateur baron Seutin, inventeur du bandage amidonné pour la guérison des fractures. L’Académie, dont les séances sont publiques, se réunit une fois par mois ; elle publie un bulletin de ses séances et ses mémoires, dont la collection formant 10 volumes in-4° est fort estimée.

Des commissions médicales provinciales sont chargées de surveiller tout ce qui a rapport à l’art médical ; elles ont pour auxiliaires les commissions locales établies dans les principales villes. Des comités locaux de salubrité, institués par les conseils communaux, en exécution d’une circulaire ministérielle du 12 décembre 1848, ont pour mission de rechercher et de signaler les causes d’insalubrité de toute nature qui peuvent compromettre la santé publique et les moyens d’y remédier. Enfin, comme couronnement de l’œuvre, un conseil supérieur d’hygiène publique, créé par un arrêté royal du 15 mai 1849, est attaché au ministère de l’intérieur. Il est spécialement chargé d’examiner les rapports des comités locaux, de signaler ce qu’ils renferment de plus utile et de donner son avis sur les mesures dont l’adoption est proposée dans l’intérêt de la santé publique, ainsi que sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre de l’intérieur. Il s’occupe en outre de toutes les questions générales dont il juge utile d’aborder spontanément l’examen. Ses attributions, sous ce rapport, n’ont pas de limites ; elles embrassent tout ce qui est du domaine de l’hygiène publique (9).

Telle est l’organisation de cette branche importante et nouvelle d’administration ; l’honneur en revient tout entier à M. Charles Rogier, qui a créé ce service, et qui, pendant toute la durée de son ministère (du 12 août 1847 au 31 octobre 1852), a été le promoteur de toutes les mesures prises pour le propager et raffermir dans le pays.

ARMEE ET ÉTABLISSEMENS MILITAIRES. — A toutes les époques de l’histoire des provinces belgiques, on trouve des corps militaires exclusivement composés de nationaux. On comprend qu’il ne pouvait en être autrement, car dans les campagnes où, de tout temps et en tout pays, se sont principalement recrutées les armées, on parlait et l’on parle encore, à l’exclusion de toute autre langue, l’idiome flamand et le patois wallon, dont la connaissance ne s’étend qu’à un faible rayon au-delà du territoire belge. On conserve encore le souvenir des infatigables gardes wallones au service de l’Espagne, des dragons Latour (10) ; et d’autres régimens belges au service de l’Autriche qui conservent aujourd’hui même le nom des officiers belges qui les commandaient (11). Pour parler d’une époque presque contemporaine, on sait que, sous la république et sous l’empire, la Belgique a fourni aux armées françaises un contingent de quelque importance ; ainsi, le nombre des Belges qui ont pris part à la campagne de Russie n’est pas évalué à moins de cent mille. Pendant la réunion à la Hollande, les Belges comptaient pour les deux tiers dans l’armée de terre du royaume des Pays-Bas ; plusieurs régimens belges prirent alors une part honorable aux combats soutenus contre les armées javanaises. En 1830, les régimens belges de l’armée des Pays-Bas s’associèrent au mouvement révolutionnaire, et formèrent, avec les corps de volontaires, l’armée nationale. En septembre 1831, l’effectif des présens et des absens était de 76,000 hommes (dont 15,000 gardes civiques) ; au 1er juillet 1835, il atteignit son extrême limite : il se composait de 130,000 hommes (dont 88,000 en congé). A partir de cette époque ; le chiffre de l’effectif s’est constamment abaissé ; il n’était plus que de 107,000 hommes en 1839, au moment de la paix avec la Hollande. Depuis 1839 jusqu’en 1844, le budget du département de la guerre fut l’objet des critiques les plus vives dans les deux chambres. Les partisans des économies obtinrent satisfaction, le 29 novembre 1843, par la présentation d’une loi qui fut promulguée sons la date du 19 mai 1845. Cette loi divise les cadres en deux sections (section d’activité et section de réserve) et les organise pour un effectif de 80,000 hommes, pied de paix ; mais, pour se rendre compte du chiffre de l’effectif réellement présent sous les armes, il faut rapprocher cette loi de la loi du budget qui ne permet de conserver sous les drapeaux que 20 à 25,000 hommes ; Ces deux lois se concilient par l’octroi de congés illimités accordés aux miliciens qui ont fait deux années de service et qui, jusqu’à l’expiration de la huitième année, sont dans leurs foyers à la disposition du gouvernement, prêts à rejoindre leur corps au premier appel. La loi du 8 juin 1853 a organisé les cadres pour un effectif de 100,000 hommes sur pied de paix ; la durée du service militaire reste cependant fixée à huit années, ce qui implique un effectif de 80,000 hommes seulement. Le chiffre de 100,000 hommes serait atteint par le rappel des classes congédiées en tel nombre que le gouvernement jugerait convenable à la défense du pays, si le territoire était menacé. La loi sera exécutée en ce sens que les miliciens resteront sous les armes pendant deux ans et demi ; après ce ternie, ils obtiendront un cotisé illimité ; le chiffre de l’effectif présent sous les armes sera donc de 25 à 30,000 hommes. 50,000 miliciens seront dans leurs foyers à la disposition du gouvernement, qui pourra également disposer de 20,000 hommes appartenant aux classes congédiés. C’est ainsi que sera atteint le chiffre de 100,000 hommes sur pied de paix, non compris la garde civique. En cas de guerre, cet effectif pourrait être aisément doublé par l’appel aux armes de tous les citoyens en état de marcher et par la mobilisation du premier ban de la garde civique. Le budget du ministère de la guerre, pour l’exercice 1853, a été, en conséquence de cette nouvelle législation, porté à la somme de 32,190,000 fr. Le complément des cadres d’après la nouvelle loi, le remplacement des officiers qui faisaient partie de l’année avant 1830, et qui tous aujourd’hui ont atteint l’âge fixé pour la mise à la retraite, ont donné lieu récemment à de nombreuses nominations, faites avec intelligence et discernement, qui out rajeuni les corps d’officiers et obtenu un assentiment unanime.

A propos de l’organisation de la force publique on Belgique, deux questions se présentent encore. — Quelle est l’organisation territoriale du pays au point de vue de la défense militaire ? Quels sont les établissements militaires destinés à l’instruction de l’armée ?

Le territoire du royaume est partagé en quatre grandes divisions militaires, appelées divisions territoriales, et en neuf commandemens provinciaux (un par province). La première division territoriale (quartier-général à Gand) comprend les provinces de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale. La deuxième (quartier-général à Anvers) comprend les provinces d’Anvers et de Brabant. La troisième (quartier-général à Liège) comprend les provinces de Liège, Limbourg et Luxembourg. La quatrième (quartier-général à Mons) comprend les provinces du Hainaut et de Namir. Les grands commandemens territoriaux sont confiés à des lieutenans-généraux qui correspondent, directement avec le ministre de la guerre. Les neuf généraux-majors, commandans de province, relèvent immédiatement des lieutenans-généraux commandans de division. Toutes les opérations relatives au recrutement de l’armée entrent immédiatement dans leurs attributions. Les arsenaux et le matériel de l’artillerie, ainsi que le matériel de guerre des places fortes, sont placés sous la surveillance particulière de l’inspection générale de l’artillerie, ayant pour chef un lieutenant-général de cette arme. Quatre directions d’artillerie, dont la circonscription concorde avec celle des grands commandemens territoriaux, sont placées sous l’autorité de l’inspecteur général de l’artillerie. Des officiers du grade de colonel ou de lieutenant-colonel sont à la tête de ces directions. Les fortifications, le matériel du génie et les bâtimens militaires sont placés sous la surveillance et l’administration de l’inspection générale du génie, qui est chargée particulièrement de l’étude et de l’exécution de tous les travaux permanens de défense exécutés dans tout le royaume. Quatre directions du génie sont placées sous l’autorité de l’inspection générale ; elles correspondent, pour la circonscription, aux quatre grands commandemens territoriaux. L’inspection générale du génie a pour chef un lieutenant-général de l’arme ; les directions ont pour chefs des officiers ayant le grade de général-major, de colonel ou de lieutenant-colonel. Le corps de la gendarmerie relève de l’inspection générale de l’arme, établie à Bruxelles avec l’état-major du corps.

Les principaux établissement militaires de la Belgique sont ceux de l’artillerie : l’arsenal de construction, la fonderie de canons, la manufacture d’armes, l’inspection des poudres et l’école de pyrotechnie. On peut placer en tête de cette liste le camp de Beverloo et y joindre le polygone de Braeschaet, l’école militaire et les écoles régimentaires.

Le camp de Beverloo est un établissement permanent, qui est toujours gardé par un bataillon d’infanterie. Chaque année, vers la fin de l’été, on y réunit une division d’infanterie, une brigade de cavalerie et une division d’artillerie, en tout 4 régimens d’infanterie, 2 de cavalerie et 2 batteries, présentant un effectif de 8 à 10 mille hommes et de 1,200 à 1,500 chevaux. La durée de ce camp est de deux mois. On y exécute successivement les évolutions de ligne par régiment et par brigade, les manœuvres d’une division d’infanterie avec l’artillerie, celles des trois armes réunies, de petites guerres de deux camps opposés, etc. On termine par de grandes manœuvres de guerre, auxquelles assistent le roi, qui, aux termes de la constitution, est commandant en chef des forces militaires, et les princes ses fils, tous deux officiers supérieurs dans l’armée.

Un polygone permanent est établi à Braeschaet, près d’Anvers. Les batteries d’artillerie y assistent, chaque année, à des exercices, qui consistent en construction de batteries et en tir, et où l’on emploie les différentes bouches à feu de campagne et de siège.

L’arsenal de construction est établi à Anvers. Les travaux qu’on exécute dans cet établissement sont faits par une compagnie d’ouvriers de 122 hommes, non compris 4 officiers ; ils comprennent la construction et la réparation des affûts, voitures, arméniens, assortiment engins, agrès, machines, ustensiles, outils et autres objets d’artillerie.

La fonderie de canons, établie à Liège, a pour origine l’usine fondée en 1803 par M. Périer, qui s’était engagé à fournir au premier consul 3,000 canons pour L’armement de la flottille de Boulogne. Ce mécanicien, n’ayant pu remplir les conditions de son contrat, fut obligé de le résilier, et le gouvernement, pour se rembourser de ses avances, s’empara de l’établissement. On y fabrique les bouches à feu, projectiles et grosses ferrures nécessaires au matériel de l’armée, et (pour faciliter l’écoulement des fontes du pays et entretenir à la fonderie la plus grande activité possible) des bouches à feu, des projectiles pour les puissances étrangères qui en font la demande.

Les travaux de la manufacture d’armes de guerre, établie à Liège, comprennent la fabrication et la réparation des armes portatives nécessaires à la force publique, la confection des pièces de rechange nécessaires aux approvisionnemens des corps, la transformation des armes à silex au système percutant ou à des modèles perfectionnés, etc., la fabrication des capsules vides et des armes pressées, l’étude de toutes les questions qui se rattachent au perfectionnement, à la fabrication, à l’entretien, à la visite et à la conservation des armes. La direction et la surveillance sont confiées à des officiers et employés de l’artillerie. Les ouvriers de la manufacture sont divisés eu trois classes : 1° ceux qui ont souscrit un engagement volontaire, 2° les ouvriers militaires détachés de leur corps et qui forment une compagnie, 3° les ouvriers civils.

L’inspection des poudres, dont le siège est également à Liège, et à la tête de laquelle est un colonel d’artillerie, surveille les procédés des fabricans de poudre travaillant pour le compte de l’état.

L’école de pyrotechnie, établie à Liège, a été créée par arrêté royal du 24 janvier 1841 ; elle doit former des artificiers pour les régimens d’artillerie rechercher et opérer les améliorations dont les munitions et les artifices peuvent être susceptibles. Elle confectionne toutes les munitions et les artifices, expérimentés chaque année aux polygones ; elle exécute pour l’année les munitions et les artifices qui présentent dans leur confection le plus de difficultés.

L’un des établissemens militaires les plus importans de la Belgique est l’École militaire, instituée en 1832 et organisée définitivement par la loi du 18 mars 1838, pour former des officiers de toute arme. Elle est dirigée, depuis sa fondation, parmi ancien élève de l’École polytechnique, M. le lieutenant-général Chapelle, qui réunit les fonctions de commandant de l’école à celles de directeur des études. L’enseignement est confié à des professeurs (au nombre de 18 au plus), à des répétiteurs (au nombre de 14 au plus), et à des maîtres (au nombre de 6 au plus). Les élèves, dont le nombre varie de 100 à 125, se divisent en plusieurs sections, savoir : — 1°section d’infanterie et de cavalerie (deux années d’études) ; elle est composée de sous-officiers des corps de l’armée détachés à l’école pour y compléter leur instruction et de jeunes gens qui sont admis par suite d’un concours public ; — 2° école proprement dite (deux années d’études), composée d’élèves admis par le ministre de la guerre à la suite d’examens faits, sous la présidence du directeur des études, par un jury composé de trois membres nommés annuellement par le roi ; — 3° école d’application (deux années d’études), composée de jeunes gens qui, après avoir passé deux années à l’école et avoir subi les examens de sortie, sont nommés élèves-sous-lieutenans d’état-major du génie ou de l’artillerie ; — 4° section d’officiers d’artillerie et du génie (deux années d’élude), composée d’un certain nombre de lieutenans d’artillerie et du génie, pris parmi ceux qui, n’ayant pas fait leurs études à l’école militaire, sont détachés dans cet établissement pour y compléter leur instruction. Ce sont des officiers que leur rang d’ancienneté semble devoir appeler à concourir en première ligne pour l’avancement au choix, et qui sont d’ailleurs susceptibles d’acquérir les connaissances nécessaires pour subir l’examen du grade de capitaine de 2e classe. La cinquième section, celle des élèves ottomans, est composée de plusieurs jeunes officiers des diverses armes de l’armée ottomane.

L’École militaire de Belgique correspond à trois écoles établies en France sous les noms d’École de Saint-Cyr, d’École polytechnique et d’École d’application (à Metz) ; les élèves en sortent pour entrer dans l’armée avec le grade de sous-lieutenant ; ils y apportent des habitudes de discipline, pour lesquelles ils ne craignent pas le parallèle avec d’anciens soldats, et une instruction qui ajoute au prestige de l’épaulette.

Dans une sphère moins élevée, mais également utile, nous devons mentionner : 1° l’école des enfans de troupe, à Lierre (cinq aimées d’étude et une classe préparatoire), composée des fils légitimes des officiers, sous-officiers, caporaux, soldats, et de ceux des employés du département de la guerre destinés à former des sujets propres à concourir au recrutement des cadres subalternes de l’armée ; 2° les écoles régimentaires organisées à l’état-major du chaque corps et faisant partie, du bataillon de réserve du régiment. Ces écoles, divisées en écoles de premier et de second degré, sont chargées de donner l’enseignement aux soldats illettrés. Les professeurs et moniteurs forment le cadre, de la compagnie, qui est un cadre d’élite ; le capitaine est le commandant de l’école. Il existe eu outre dans les régimens des écoles du soir pour les sous-officiers, caporaux, brigadiers et soldats.

On le voit, l’armée belge est organisée comme une institution sociale, pour la paix au moins autant que pour la guerre. Les officiers qui jugent à propos d’abandonner la carrière militaire sont convenablement placés dans toutes les carrières civiles ; les anciens sous-officiers, en raison de leurs habitudes d’ordre et de discipline, sont recherchés pour les fonctions d’officiers de police, pour les emplois des chemins de fer, des postes et de l’octroi des villes ; les habitons des campagnes qui retournent dans leurs foyers après avoir fait deux années de service y rentrent avec le bienfait de l’instruction primaire. C’est ainsi que l’armée, gage de sécurité comme institution militaire au point de vue de la défense nationale, est devenue un élément d’amélioration au point de vue de la vie civile. Aussi l’avenir de l’armée est-il assuré aujourd’hui ; il le sera mieux encore le jour où les économies importantes dont cette administration parait susceptible y auront été introduites, car le chiffre de la dépense est l’unique argument des adversaires de l’armée. Cette dépense pourrait être réduite par la diminution des rations de vivres et de fourrages, qui excèdent les besoins du soldat, et par la simplification de la tenue, qui abonde aujourd’hui en ornemens aussi coûteux qu’inutiles. On assure que le gouvernement s’occupe de cette réforme, qu’il est question de supprimer l’épaulette et de remplacer par la tunique la veste, l’habit et la redingote de l’infanterie. Le pays tout entier applaudira à des réformes de ce genre. En les accomplissant, le gouvernement belge aura résolu le problème que lui-même, en présentant la loi des cadres le 29 novembre 1843, énonçait en ces termes, qui contiennent toute la question de l’armée : « Entretenir une armée d’une force suffisante aux moindres frais possibles. »


xxxxxxxxxx
(1) Cet excédant de dépense provient en grande partie d’un changement introduit dans le mode d’imputation sur les budgets des intérêts de la dette publique. Ce mode a été abandonne a partir de 1849 et le budget de ce dernier exercice a présenté, par contre, une diminution équivalente et même supérieure.
(2) Le vote de plusieurs crédits se rattachant à cet exercice ayant été ajourné à la session prochaine, ce chiffre n’a pu être fixé que d’une manière approximative.
(3) A partir de 11854, l’économie sera de 2,208,956 fr. 70 cent. Si la réduction à opérer sur le budget de 1853 n’est que de 1,021,110 fr. 65 cent., c’est que le service désintérêts et de l’amortissement doit se continuer sur l’ancien pied jusqu’au 1er mai de cette année.
(4)

Les impôts proprement dits sont évalués à 92,104,850 fr.
Les péages à 8,390,000
Les capitaux et revenus, y compris les chemins de fer, à 22,473,000
Les remboursemens à 2,304,300
Ensemble 125,002,150
Produit des ventes de domaines 1,000,000
Francs 120,002,150

(5) Ces écoles ont été créées le 31 mai 1825, organisées le 3 août suivant, réorganisées : 1° le 27 septembre 1836 en vertu de la loi du 27 septembre 1835 sur l’enseignement supérieur ; 2° le 1er octobre 1838 ; 3° par l’arrêté ministériel du 25 septembre 1852, portant règlement organique, qui a réuni et coordonné les dispositions en vigueur éparses dans les divers arrêtés.
(6) Des cours publics de taille des arbres sont donnés dans cette égale pour les jardiniers et pour les amateurs ; ils sont suivis chaque année par deux cents personnes.
(7) Cette école, destinée à former des ouvriers capables de fabriquer ou de réparer des instrumens perfectionnés d’agriculture, a un caractère théorique et pratique ; elle est annexée aux forges, usines et fonderies de Hain-Saint-Pierre, placées, ainsi que l’école elle-même, sous la direction intelligente de M. Hochereau, ancien élève du l’École polytechnique.
(8) Pensionnat communal où sont admis environ 80 enfans de l’âge de douze ans et au-dessus, auxquels on apprend à lire, écrire et calculer, en même temps qu’on leur fait faire dans l’établissement l’apprentissage pratique d’un métier. Il y a à cet effet cinq ateliers de menuiserie, de tissage, de construction, de fonderie et de bonneterie.
(9) Parmi ses derniers actes, nous devons mentionner le concours qu’il a ouvert sur la question des changemens à introduire dans la législation des cours d’eau non navigables ni flottables dans l’intérêt de l’agriculture, de l’industrie et de la salubrité publique, concours à la suite duquel le ministre de l’intérieur, sur les conclusions du conseil supérieur, a accordé [le 27 juin 1853) le premier prix à M. Jules Sauveur fils, avocat à la cour d’appel de Bruxelles, docteur en sciences administratives et politiques, et le second prix à M. Clément Labre, sous-ingénieur des pouls et chaussées à Liège, déjà connu par une publication remarquable sur la législation des travaux publics.
(10) Le comte de Baillet-Latour, propriétaire de ce régiment, était Belge. Le comte de Bailiet-Latour, ministre de la guerre, assassiné à Vienne, en 1848, descendait de lui en ligue directe.
(11) Le roi Léopold est colonel-propriétaire de l’un de ces régimens.


III – L’esprit public[modifier]

La presse périodique des provinces et de la capitale. — Les associations électorales. — Les cercles. — La littérature et la contrefaçon.

Dans un pays qui n’a pas une très grande étendue, et que des chemins de fer sillonnent en tous sens (1), où chaque semaine les membres de la représentation nationale peuvent aller dans leur district s’inspirer de l’opinion de leurs mandatas, les débats politiques du parlement reflètent assez fidèlement l’esprit public. Il y a moins d’importance et moins de vérité dans les symptômes de vie politique que présentent la presse périodique, les cercles, les associations électorales.

PRESSE PERIODIQUE. — Il n’est pas de ville où il n’y ait plusieurs journaux (2). Dans les provinces, les rédacteurs s’étudient en général à condenser les événemens extérieurs, les faits généraux de l’intérieur et les faits locaux, afin que le lecteur puisse se dispenser de recourir aux journaux de Bruxelles ou de l’étranger ; mais dans ce travail ingénieux que reste-t-il pour la politique ? Bien peu de place. Le cercle de cette influence locale est d’ailleurs fort restreint. Plus les feuilles de province sont nombreuses, moins est grand le nombre de leurs lecteurs. La suppression du timbre et la réduction du prix de transport par la poste à 1 centime par journal, quelle qu’en soit la dimension, loin d’accroître la clientèle des feuilles de province, l’ont diminuée au profit de la presse bruxelloise. C’est le premier pas de la capitale vers une prépondérance que Gand, Anvers et Liège lui ont contestée jusqu’à présent. La presse périodique bruxelloise ne peut guère faire l’objet d’une appréciation générale : on a dit qu’elle ne comptait dans ses rangs que des étrangers ; ce fait, qui était à peu près vrai en 1830, ne l’est plus aujourd’hui ; les écrivains berges qui concourent en ce moment à la rédaction des journaux de Bruxelles sont beaucoup plus nombreux que les écrivains français, et ceux-ci, par une longue participation à la polémique des partis, ont acquis le droit de discuter des intérêts avec lesquels ils se sont identifiés. Il convient de mettre hors de cause les journaux satiriques : nous citerons le Sancho, rédigé avec beaucoup de verve et d’esprit, et en très-bon français, par un Flamand nommé Victor Joly. Il serait assez difficile de déterminer la couleur politique de ce pamphlet ; on a remarqué cependant que ses attaques sont particulièrement dirigées contre les représentans du libéralisme. Ce sont au contraire les représentans de l’opinion catholique que cherche à salir le Méphistophélès, dont le rédacteur, condamné par corps à 25,000 fr. de dommages-intérêts, expie en prison les odieuses calomnies lancées contre un homme qui jouit, à juste titre, de l’estime de tous (3). On espère que cette condamnation sera le coup de mort pour ce journalisme effronté, dont les honteuses manœuvres déshonorent la presse.

Nous devons également mettre hors de cause les journaux sans couleur politique, exclusivement consacrés à des exposés de faits et s’adressant à toutes les opinions, en tâchant d’éluder les questions politiques : tels sont le Journal de la Belgique, l’Écho de Bruxelles et l’Étoile belge, dont le tirage s’élève à dix mille pour chacun d’eux, chiffre énorme si l’on considère qu’ils ne franchissent pas la frontière.

Il reste, après cela, cinq journaux politiques. La Nation, organe de l’opinion démocratique, a fort peu d’adhérens en Belgique. Frappé par le tribunal de Bruxelles d’une condamnation à 5,000 fr. de dommages-intérêts pour calomnies et injures envers M. de Larochejacquelein, sénateur, il est douteux que ce journal put survivre à cette condamnation, si elle était maintenue par la cour de Bruxelles, à laquelle elle est déférée par voie d’appel.

Le Journal de Bruxelles (ancien Courrier de la Meuse, à Liège) représente l’opinion catholique ; il a pour principal rédacteur un homme d’esprit, M. Coomans, membre de la chambre des représentans. Ce journal, dont la principale clientèle est le clergé, est peu répandu ; son tirage est de deux mille. Les catholiques ont un autre organe dont les allures militantes et tracassières contrastent avec le caractère honorable des personnages de cette opinion qui en sont devenus les propriétaires : c’est l’Émancipation (4), qui, appartenant par sa direction au parti catholique, par sa rédaction au tiers-parti, par sa liste d’abonnés au libéralisme, est dans une période de transition. Si cette feuille réussissait à concilier le ton de sa rédaction avec les exigences d’une position nouvelle, l’opinion catholique trouverait en elle un utile auxiliaire, car elle est assez répandue, elle a un tirage de plus de 5,000 exemplaires.

L’opinion libérale a deux représentans dans la presse bruxelloise : l’un est l’Observateur belge (tirage 2,500), dirigé par le fondateur du Courrier des Pays-Bas, journal dont le souvenir se rattache à la lutte ardente que la presse belge soutint, en 1828 et 1829, contre le gouvernement de Guillaume Ier. L’Observateur apporte la même ardeur dans la lutte qu’il soutient contre le parti catholique. Très-répandu parmi les libéraux, dont il est le principal organe, il est à peine connu hors du pays. L’Indépendance belge, représentant un libéralisme plus vrai, en ce sens qu’il est moins exclusif et plus tolérant, est, par ce motif-là même, répudiée par les libéraux dont les opinions se rattachent le plus au radicalisme ; c’est le journal des libéraux modérés, des fonctionnaires, des personnes qui ont des goûts littéraires et surtout de ceux qui tiennent à être les premiers au courant des événemens importans qui agitent le monde, car, tout en donnant aux faits propres de la Belgique les développement qu’ils comportent, l’Indépendance embrasse le monde entier par ses correspondances télégraphiques et autres. Le tirage de ce journal est de 9,000, dont 3,000 en Allemagne, 3,000 dans les autres pays étrangers, et 3,000 en Belgique.

ASSOCIATIONS ELECTORALES. — Les associations électorales catholiques agissent secrètement et efficacement : on peut apprécier les résultats qu’elles obtiennent, mais leurs moyens d’action échappent à toute investigation. Il en est tout autrement des associations électorales libérales établies dans tout le pays sous le nom de confédération générale du libéralisme par la résolution du congrès libéral du 14 juin 1846. Leur action, qui fut considérable dans le principe, puisqu’elle a produit les élections libérales de juin 1817 et l’avènement du ministère Rogier, n’a fait que décroître depuis lors. Ce discrédit tient surtout à la prépondérance que les présidens de ces réunions (particulièrement dans les grandes villes) ont acquise ou conservée, tandis que le rôle des simples membres se borne à recevoir et à transmettre le mot d’ordre, rôle modeste dont ils se sont bientôt fatigués. Le personnel des associations libérales se divise aujourd’hui en trois fractions : l’une qui obéit en murmurant, l’autre qui s’abstient, et enfin la troisième composée de membres qui s’abstiennent pour retrouver leur liberté, car la base de toute cette organisation est le ralliement de tous les libéraux aux choix préparatoires de la majorité. Chaque électeur libéral, par le seul fruit de son admission, prend l’engagement d’honneur de voter et d’user de toute son influence en faveur du candidat de la société libérale (5). Aussi l’influence de ces associations deviendra-t-elle bientôt nulle, si leurs chefs ne tiennent pas plus de compte des répugnances des électeurs. La principale association libérale du pays, celle de Bruxelles, parait disposée à entrer dans une meilleure voie, si l’on en juge d’après les candidats qu’elle a portés aux deux sièges laissés vacans au sénat par la démission du comte de Marnix et par l’annulation de l’élection de M. le vicomte van Lempoel. Le choix de la société, convenable à tous égards, eut été empreint de plus de modération et de conciliation encore si le colonel baron Goethals, aide-de-camp du duc de Brabant, jugeant les circonstances inopportunes pour quitter les rangs de l’année, n’avait pas décliné la candidature qui lui était offerte. Les deux candidats de l’association, M. Coppyn, membre du conseil provincial du Brabaut (à la place de M. Goethals qui devait être nommé) et M. le baron Seutin, médecin en chef de l’armée belge (6), ont été élus sénateurs le 12 juillet. Quoi qu’il en soit, on ne peut méconnaître qu’il n’y ait contre les associations libérales des villes et contre les choix qu’elles imposent aux électeurs une réaction qui vient puissamment en aide au pétitionnement organisé par les catholiques pour obtenir le vote des électeurs au chef-lieu de canton (de préférence au chef-lieu d’arrondissement).

Il est, en dehors de la politique, une influence qui pèse d’un poids non moins grand sur les élections : c’est celle des sociétés particulières, qui, sous des dénominations et avec un but variant à l’infini, couvrent la surface du pays, telles que, dans les villes, les sociétés d’exercice de la garde civique, de la Concorde, du Casino, de la Grande-Harmonie, de la Loyauté, du Commerce, de Lecture, etc., et les sociétés récemment fondées sous le titre de Cercles artistiques et littéraires ; — dans les campagnes, les sociétés de balle, de musique, de tir à l’arc et à la perche, de la grande et de la petite arbalète. On compte dans les chambres, dans les conseils de la province et de la commune, un grand nombre de membres dont le mandat n’a pas d’autre origine. Là plus que partout ailleurs, s’il y a une politique, c’est celle de la conciliation.

C’est dans la presse périodique, c’est dans les associations que nous venons d’énumérer, qu’il faut chercher, surtout en ce moment, la vie intellectuelle de la Belgique. La littérature belge, dont nous avons déjà signalé d’estimables productions (7), semble sommeiller pour se réveiller sans doute après l’abolition de la contrefaçon, qui s’efforce encore d’alimenter les établissemens typographiques. La seule publication importante que nous ayons à mentionner est une série de Lettres adressées aux électeurs par M. Lebeau, ancien ministre et député ; ce sont de vrais discours parlementaires. Au milieu de ces manifestations d’une activité tournée principalement jusqu’à ce jour vers les intérêts matériels et les questions politiques, la Belgique poursuit son existence calme et prospère, fière de son passé, satisfaite du présent, confiante dans l’avenir.


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(1) Indépendamment du réseau des chemins de fer de l’état et des embranchemens construits par concession, les concessions des lignes ci-après ont été accordées dans la session législative de 1852-1853 : d’Anvers à la frontière des Pays-Bas, de Pepinster à Spa, de Lierre à Turnhout, du bassin du centre à la Sambre vers Erquelinnes, de Mons à Maubeuge, de Fleurus à Landen, et de Groenendael à Nivelles, de Jemeppe à Dietz par Jodoigne et Louvain, de Tubize à la Dendre par Enghien, et de Hasselt à la frontière du duché de Limbourg.
(2) Nous en avons donné la liste dans l’Annuaire de 1850.
(3) Le comte Xavier de Mérode, ancien officier de l’armée belge, camérier secret du pape.
(4) MM. Briavoine frères, qui furent longtemps propriétaires-directeurs de ce journal, y sont aujourd’hui complètement étrangers.
(5) Art. 3 de l’acte de confédération générale du libéralisme (résolution du congrès libéral du 14 juin 1846).
(6) Par l’acceptation du mandat du sénateur, M. le baron Seutin, aux termes de la loi sur les incompatibilités, renonce aux fonctions qu’il remplit dans l’armée.
(7) Voyez l’Annuaire de 1850.