Bigot et sa bande/02
Les accusés, d’après le jugement du 10 décembre 1763
Le procureur du Roi au Châtelet, procureur général en la Commission, demandeur et accusateur ;
François Bigot, ci-devant intendant de Justice, marine et finances en Canada ;
Jean-Victor Varin, ci-devant commissaire de la marine, subdélégué de l’intendant du Canada, et
faisant les fonctions de commissaire ordonnateur à Montréal ;
Jacques-Michel Bréard, ci-devant contrôleur de la marine à Québec ;
Guillaume Estèbe, ci-devant conseiller honoraire au Conseil Supérieur de Québec, et garde-magasin du Roi de la dite ville ;
Jean-Baptiste Martel de Saint-Antoine, ci-devant garde-magasin du Roi à Montréal ;
Jean-Pierre LaBarthe, ci-devant garde-magasin du Roi à Montréal, au lieu et place du dit Martel ;
Claude-Nicolas Fayolle, écrivain de la Marine, ci-devant garde-magasin du Roi à Montréal ;
Joseph Cadet, munitionnaire général des vivres en Canada ;
Jean Corpron, négociant en Canada, associé et commis du dit Cadet dans ses bureaux de Québec ;
François Maurin, aussi négociant, associé et commis du dit Cadet dans ses bureaux de Montréal ;
Louis-André-Antoine-Joachim Pénisseault, aussi négociant, associé et commis de Cadet dans les mêmes bureaux de Montréal ;
Pierre Rigaud, marquis de Vaudreuil, grand’croix de l’Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, ci-devant gouverneur pour le Roi de la Nouvelle-France ;
Michel-Jean-Hugues Péan, chevalier de l’Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, ci-devant capitaine et aide-major des troupes de la Marine en Canada ;
François LeMercier, chevalier de l’Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, ci-devant commandant de l’Artillerie en Canada ;
Charles Deschamps de Boishébert, chevalier de l’Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, ci-devant capitaine des troupes de la colonie et commandant au poste de Miramichi ;
Nicolas des Méloizes, chevalier de l’Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, ci-devant capitaine et aide-major des troupes en Canada ;
Pierre-Jacques Payen de Noyan, chevalier de l’Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, ci-devant lieutenant de Roi de la ville de Trois-Rivières et commandant au fort Frontenac ;
Jean-François Vassan, chevalier de l’Ordre Royal et Militaire de Saint-Louis, ci-devant commandant le deuxième bataillon de la Marine et au fort de Niagara ;
Daniel-Joncaire Chabert, lieutenant des troupes de la Marine, et ci-devant commandant au portage de Niagara ;
Paul-François Duverger de Saint-Blin, lieutenant des troupes de la Marine, ci-devant commandant au fort de la Rivière-au-Bœuf ;
Paul Perreault, ci-devant major des milices du Canada ; tous défenseurs et accusés ;
Et les nommés Deschenaux, ci-devant secrétaire dudit Bigot, intendant :
Saint-Sauveur, ci-devant secrétaire dudit Rigaud, marquis de Vaudreuil, gouverneur général ;
Lemoine Despins, négociant, ci-devant chargé de la fourniture des vivres à Montréal ;
Landriève, ci-devant commissaire de la Marine au fort Carillon ;
Sermet, écrivain de la Marine, ci-devant faisant fonction de commissaire au fort Saint-Frédéric ;
Martel, commissaire de la Marine, ci-devant faisant fonction d’ordonnateur à Montréal ;
Papin, ci-devant garde-magasin à Frontenac ;
De Ferrières, ci-devant garde-magasin à Saint-Frédéric ;
Dumoulin, ci-devant garde-magasin au fort Chambly ;
Villefranche, ci-devant garde-magasin au fort Chambly ;
Hautraye, ci-devant garde-magasin au fort Saint-Jean ;
Billeau, ci-devant garde-magasin au fort Saint-Jean ;
Héguy, ci-devant garde-magasin à Carillon ;
Gamelin, ci-devant garde-magasin à La Présentation ;
Curot, l’ainé, ci-devant garde-magasin au fort Niagara ;
Curot le jeune, ci-devant garde-magasin au fort Niagara ;
Garreau, ci-devant garde-magasin au fort Duquesne ;
Martel, 3e, ci-devant garde-magasin au fort Machault ;
Legras, ci-devant garde-magasin au Portage de Niagara ;
Ferrand, ci-devant garde-magasin à la Rivière-au-Bœuf ;
Poisset, ci-devant garde-magasin au poste de Miramichi ;
LaPlace, ci-devant commis du munitionnaire au fort Machault ;
Roustan ou Roustau, ci-devant commis du munitionnaire au fort Duquesne ;
Saint-Germain, ci-devant commis du munitionnaire au Portage de Niagara ;
Salvat, ci-devant commis du munitionnaire dans les bureaux de Montréal ;
De L’Épervanche, ci-devant commandant au fort Machault ;
Rouville, ci-devant commandant au fort Chambly ;
Sacquespée, ci-devant commandant au fort Saint-Jean ;
Dartigny, ci-devant commandant du poste de Lachine ;
Lorimier, ci-devant commandant au fort de La Présentation ;
Douville, ci-devant commandant au fort de Toronto ;
Villebon, ci-devant commandant au poste de la Mer du Ouest ;
Et le nommé D’Auterive ; tous accusés, absents et contumaces…[1]
- ↑ Jugement rendu souverainement et en dernier ressort dans l’Affaire du Canada.