Block (Administration française) - Abréviations

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TABLE DES ABRÉVIATIONS.



Adm., admin. Administration, administratif.
Aff. Affaire.
Agr. Agriculture.
Arr. Arrêt, Arrêté.
Arr. du C. Arrêt du Conseil d’État.
Art. Article.
Avis du C. Avis du Conseil d’État.
B. d. L. Bulletin des Lois.
C. de. Cour d’appel de.
C. de C. Code de commerce.
C. F. Code forestier.
C. d’I. C. Code d’instruction criminelle.
C. civ. Code civil.
C. P. Code pénal.
C. de Pr. Code de procédure.
Cass. Arrêt de la Cour de cassation.
Ch. cr. Chambre criminelle de la Cour de cassation.
Ch. des R. Chambre des requêtes de la Cour de cassation.
Chap. Chapitre.
Circ. Circulaire.
Circ. min. Circulaire ministérielle.
Circ. Int. Circulaire du ministère de l’intérieur.
Circ. Fin. Circulaire du ministère des finances.
Circ. A. C. Circulaire du ministère de l’agriculture et du commerce.
Circ. T. ou Trav. pub. Circulaire du ministère des

travaux publics.

Circ. A. C. T. Circulaire du ministère de l’agriculture,

du commerce et des travaux publics.

Circ. des postes. Circulaire du directeur général

des postes.

Circ. contr. ind. Circulaire du directeur général

des contributions indirectes.

Com. Comité.
Comm. Commission.
Cons. Consorts, Conseils.
Const. Constitution.
Contr. dir. Contributions directes.
Contr. ind. Contributions indirectes.
D. Décret.
Décis. Décision.
Décl., Déclar. Déclaration.
Dép. Département.
Dir. Directeur.
Dir. gén. Directeur général.
Div. Divers, diverse.
Dom. Domaine.
Édit. Édition.
Enreg. Enregistrement.
Exp. d. m. Exposé des motifs.
Expr. Expropriation.
Fabr. Fabrique.
Fin. Finances.
Gén. Général.
Gouv. Gouvernement.
Hyp. Hypothèques.
Ibid. Ibidem.
Id. Idem.
Infrà. Plus bas.
I. G. Instruction générale du ministère des fin.
Int. Intérieur.
Instr. Instruction.
Jurispr. Jurisprudence.
Just. Justice.
L. Loi.
L. 18 juillet 1837. Loi du 18 juillet 1837.
Liv. Livre.
Loc. cit. Loco citato.
Lég., législ. Législatif, législation.
Min., min. Ministre, ministère, ministériel.
Monit. Moniteur.
Monn. Monnaie.

Munic. Municipal.

N°. Numéro.
O. ord. Ordonnance.
O. de pol. Ordonnance du préfet de police de

Paris.

O. roy. Ordonnance royale.
Off. Officiel.
P. Page.
Part. Partie.
P. cent ou %. Pour cent.
Rapp. Rapport.
Rec. Recueil.
Règl. Règlement.
Rép. Répertoire.
S.-C. Sénatus-Consulte.
Sect. Section.
Suiv. Suivant.
Suprà. Plus haut.
T. Tome.
Tit. Titre.
Trav. publ. Travaux publics.
Trib. Tribunal.
Voy. Voyez.
V°. Yerbo.
Vol. Volume.