Chronique de la quinzaine - 28 février 1907
28 février 1907
Le 19 février, M. Briand prononçait devant la Chambre un discours qui a été couvert d’applaudissemens, et qui lui a valu une majorité finale de 370 voix contre 34 : on peut dire, si on y tient, que c’est là une majorité toute républicaine, la droite s’étant abstenue de prendre part au scrutin. Dans ce discours, M. Briand affirmait une fois de plus sa politique de tolérance, de modération, d’apaisement. Il y dénonçait les « pressions violentes » que les partis avancés essayaient d’exercer sur le gouvernement. Mais, disait-il, « nous résistons, par honnêteté, vous entendez bien, et aussi parce que, ayant le souci des intérêts de ce pays que nous connaissons, mesurant la route que certains voudraient nous voir parcourir et apercevant tout ce qu’on y pourrait semer de désastres, nous nous refusons à faire passer la France par cette voie douloureuse. » Que reste-t-il aujourd’hui de ce discours ? Nous craignons qu’il ne faille répondre : rien ! En vain la Chambre l’a-t-elle approuvé. Le Journal Officiel porte que les applaudissemens éclataient « à gauche et sur divers bancs de l’extrême gauche et du centre. » Il semble donc que l’assemblée était à peu de chose près unanime, et, à l’issue de la séance, on pouvait croire que le gouvernement et l’Église étaient entras ensemble dans la voie de la conciliation. Quelques jours plus tard, tout avait changé d’aspect. Sur cette mer en apparence pacifiée, un remous subit s’est produit et a tout emporté. La situation s’est aggravée au lieu de s’améliorer, et il n’y a pas à chercher longtemps à qui en revient la responsabilité : elle revient au gouvernement, et, dans le gouvernement, à M. Clemenceau.
Celui-ci n’a pas pris la parole dans la séance du 19 février : il s’est contenté d’applaudir plusieurs fois M. Briand, et de l’interrompre pour faire savoir à la Chambre qu’ils étaient pleinement d’accord, qu’ils l’avaient toujours été, qu’ils le seraient toujours. Est-ce bien vrai ? L’impression générale est toute contraire. M. Clemenceau et M. Briand représentent deux politiques différentes, dont la contradiction n’a jamais été plus évidente que ces derniers jours. Une première fois, M. Briand s’est cabré et a menacé de rompre : M. Clemenceau a couru après lui avec des paroles flatteuses et l’a ramené triomphalement sur le banc ministériel. Mais, depuis, M. Clemenceau a pris sa revanche sur M. Briand : à son tour, il lui a imposé sa politique, et M. Briand a eu la faiblesse d’y consentir. Si nous le regrettons pour nous, c’est-à-dire pour le pays, nous le regrettons aussi pour lui, car il est triste de voir tant de ténacité, de patience, d’habileté et, — nous en sommes convaincu, — de sincérité, aboutir à un effondrement grâce à la défaillance d’un jour.
Ceux qui ont écouté avec attention le discours de M. Briand ne se sont pas mépris, dès le premier moment, sur ses conséquences probables. Ils en ont apprécié comme de juste la forme parfaite. M. Briand parle des questions religieuses avec décence et gravité. Il ne se permet aucune facétie boulevardière. Il ne cherche jamais à désobliger et à blesser. Ce sont là de précieuses qualités : elles ont pu faire illusion, au premier moment, sur la portée du discours. Qui sait si, sûr qu’il se croyait de ses intentions, M. Briand ne s’est pas fait illusion à lui-même ? Pour peu toutefois qu’on allât au fond des choses, il était difficile de ne pas éprouver quelque inquiétude en l’entendant. Il annonçait que les propositions faites par l’archevêché de Paris à la préfecture de la Seine, pour obtenir par contrat la jouissance des églises, étaient inacceptables : et pourquoi ? Parce que la préfecture entendait rendre les curés responsables de l’entretien des églises sur leur fortune privée. Peut-être aurait-on fini par s’entendre sur ce point, s’il avait été seul en cause. Mais M. Briand émettait deux prétentions toutes nouvelles, à savoir que, dans les propositions rectifiées qu’il aurait à faire, l’archevêché spontanément introduisit parmi les clauses du contrat l’engagement de ne nommer à une cure ni un étranger, ni un congréganiste. On reconnaît là l’intervention personnelle de M. Clemenceau. Il savait fort bien que l’archevêché ne pouvait pas prendre l’initiative d’une proposition pareille, et qu’en l’obligeant à le faire on allait tout droit à la rupture.
Il faut distinguer ici, comme presque toujours dans ces matières, le fond et la forme. Sur le fond, on est très probablement d’accord ; et, au surplus, si on ne l’était pas, l’État a des armes suffisantes pour se défendre. Il est absurde de croire, — le mot n’est pas trop fort, — que les évêques nommeront jamais à des cures des prêtres étrangers ; mais, à supposer qu’ils le fassent, le gouvernement a toujours le droit d’expulser un étranger. La précaution de M. Clemenceau est donc inutile, pour ne rien dire de plus. Quant aux congréganistes, il y a des lois contre eux. Si un prêtre nommé curé appartient à une congrégation, on peut le poursuivre devant les tribunaux et le faire condamner à une amende de 16 à 5 000 francs et à un emprisonnement de six jours à un an. Dira-t-on, après cela, que l’État est désarmé ? Il est, au contraire, armé jusqu’aux dents, soit contre les « étrangers, » soit contre les « moines. » Quand on relit le discours de M. Briand, on s’aperçoit qu’il s’est exprimé sur ce double point en termes très généraux, c’est-à-dire un peu vagues ; mais, depuis, des notes officieuses distribuées aux journaux ont précisé la pensée du gouvernement. On comprendrait à la rigueur que, dans un modèle de contrat qu’il essaierait de faire accepter par l’archevêché, le gouvernement insérât les clauses auxquelles il paraît tenir ; mais ce n’est pas ce qu’il fait ; il attend que l’archevêché propose lui-même, lui seul, lui le premier, un contrat contenant ces clauses. Il attendra longtemps ! Reprenant le mot de M. Briand que nous avons cité, l’archevêché pourrait lui répondre : « Nous résistons, par honnêteté, vous entendez bien. » Laissons de côté, comme puérile, la question des étrangers, où nous retrouvons un écho des anciens discours de M. Clemenceau. En ce qui concerne les congréganistes, l’archevêché ne saurait sans manquer, non seulement à sa dignité propre, mais encore à ses devoirs envers des frères persécutés, avoir l’air de prendre parti contre ces derniers et de consacrer les lois qui les frappent. L’honneur humain ne le permettrait pas ; la charité chrétienne ne le permet pas davantage. Que M. Clemenceau ait voulu imposer cette obligation au clergé séculier, soit ! Mais que M. Briand y ait consenti, on se l’explique moins bien. C’est le triomphe, — sera-t-il définitif ? — de la politique du premier sur celle du second.
La question de l’entretien des églises est d’un autre ordre : elle se rattache à des intérêts très respectables, mais ne soulève pas les mêmes sentimens. L’archevêché de Paris, dans les propositions qu’il a faites à la préfecture de la Seine, s’est inspiré de deux préoccupations : la première se rapporte à la nature même des dépenses qui tomberaient à la charge du bénéficiaire de l’église ; la seconde à la responsabilité du bénéficiaire lui-même. Le contrat de jouissance qu’il s’agit de faire est chose nouvelle : il peut cependant, d’une manière générale, être assimilé à l’usufruit. L’usufruitier est tenu aux dépenses d’entretien, et aussi aux dépenses plus importantes qu’un défaut d’entretien venant de sa faute aurait rendues nécessaires ; mais non pas à celles qui étaient déjà nécessaires à la veille de sa prise de possession. Les lieux doivent lui être livrés en bon état : c’est pourquoi l’archevêché demandait qu’il fût fait un état des lieux. Au surplus, cet état existe ; on sait fort bien à la préfecture de la Seine le chiffre de millions qui serait indispensable pour faire aux églises de Paris des réparations urgentes. Si on ne les fait pas, il y a des églises qui menacent ruine. Que la préfecture essaie de mettre ces réparations à la charge des curés, c’est peut-être naturel ; mais il ne l’est pas moins que l’archevêché soutienne un autre principe et ne reconnaisse la responsabilité des curés qu’à partir du moment où ils signeront le contrat de jouissance. Et enfin, quelles seront les conséquences de cette responsabilité ? La responsabilité, d’après la préfecture, sera personnelle ; les conséquences mettront en cause la fortune privée du curé. Il est à craindre qu’on ne trouve que des curés absolument dénués de toute fortune pour accepter un pareil lot ; et il y en a d’ailleurs fort peu dont la fortune suffirait aux charges énormes qui leur incomberaient dans certains cas. M. Briand le sait bien ; mais, a-t-il dit, si le curé manque de ressources, il n’aura qu’à se retourner du côté de la collectivité catholique ou de la hiérarchie ecclésiastique qu’il connaît, puisqu’il en relève, tandis que l’État ne les connaît plus sous le régime de la séparation. Quelque absolue qu’elle soit, cette thèse pourrait se défendre si la jouissance des églises était accordée à titre perpétuel. Mais elle ne l’est que pour dix-huit ans !
M. Briand a expliqué que rien de tout cela, et rien non plus de beaucoup d’autres choses ne serait arrivé, si l’Église avait consenti à faire des associations. C’est bien notre avis. Les associations sont nécessaires dans un régime de séparation, et on y viendra : le malheur est qu’on ne le fera que pour sauver les dernières épaves d’un grand naufrage, alors qu’en y recourant plus tôt, on aurait sauvé le navire tout entier, équipage et cargaison. Avec des associations qui auraient eu le droit de former des unions, qui auraient pris un caractère diocésain, qui auraient eu l’évêque à leur tête, qui auraient même pu, — comme M. Briand l’a dit un jour, — n’être composées que d’ecclésiastiques, toutes les questions aujourd’hui pendantes auraient été facilement résolues à l’avantage de l’Église. Tout d’abord, la hiérarchie aurait été respectée et consacrée. La jouissance des églises appartenant à l’État ou aux communes aurait été concédée aux associations pour un temps indéfini, et elles n’auraient été responsables que sur leurs biens propres, nullement sur ceux de leurs membres. Pour le reste, M. Briand a fait une énumération navrante de tout ce que l’Église a perdu. Si elle était entrée dans la voie qui lui était ouverte, « elle aurait partout, a-t-il dit, dans toutes ses paroisses, des associations qui ne seraient en réalité que des conseils de fabrique transformés. Ces associations jouiraient de facultés, de ressources qu’ignorent les associations de droit commun. Elles auraient le droit de posséder une caisse dont les ressources ne seraient pas limitées, qui devraient être seulement déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations, pour faire face à de grosses dépenses imprévues ; elles auraient droit de constituer une réserve considérable pour les dépenses de tous les jours. Enfin l’Église garderait entre ses mains le patrimoine des établissemens publics du culte qui peut être évalué à 500 millions environ, sans parler de la propriété incontestée de 2 000 églises, de 2 500 presbytères, d’un grand nombre de bâtimens de grands et de petits séminaires ; elle aurait le droit d’occuper par ses évêques et ses archevêques des palais nationaux ; elle jouirait pendant cinq ans des bâtimens des séminaires qui sont la propriété de l’État, des départemens ou des communes, et cela gratuitement. Ses ministres, ses curés, ses desservans, seraient installés gratuitement dans les presbytères pendant cinq ans. Vingt mille prêtres toucheraient pendant cinq ans les allocations que vous savez. Les élèves ecclésiastiques ne seraient pas à l’armée et bénéficieraient de dispenses. Voilà quelle serait sa situation. » On avait reproché à M. Briand d’avoir fait trop de concessions à l’Église : c’est ce qui l’a mené à dérouler ce tableau devant la Chambre. Arrivé au bout, il a éprouvé une sorte d’émotion. « Le résultat, s’est-il écrié, s’il faut vous le dire en toute sincérité, est tel que je me demande s’il n’est pas trop complet. Il y a certaines victoires qu’il ne faut pas désirer excessives ; il y a certaines victoires qu’on peut se féliciter d’avoir remportées ; mais il ne faut pas souhaiter qu’elles soient si entières qu’elles laissent après elles des rancœurs, des tristesses, qui peuvent se transformer en haines. » Est-ce là le langage de la générosité humaine ? Est-ce celui de la prudence politique ? Quoi qu’il en soit, la Chambre l’a approuvé : mais il est permis de se demander si, à la simple audition, elle a bien compris les réserves, les réticences, les exigences nouvelles de M. Briand, inspiré par M. Clemenceau. Non : ce qu’elle a applaudi, c’est l’allure loyale du discours, les promesses d’apaisement qu’il contenait, ses tendances vers la conciliation. Et tout cela est remis en cause.
Un autre passage de ce discours mérite une attention particulière. On n’a pas oublié le langage si différent tenu par M. Clemenceau et par M. Briand au sujet de la déclaration des évêques, que le premier repoussait du pied, tandis que l’autre l’accueillait comme une avance. L’un des deux se trompait ; mais lequel ? Après avoir rappelé l’impression qu’il avait éprouvée lui-même, M. Briand a déclaré que M. Clemenceau en avait éprouvé une autre parce qu’il ignorait alors les faits à la suite desquels la déclaration était intervenue. « Oui, messieurs, a-t-il dit, la nouvelle de ce manifeste venait de nous parvenir peu avant notre entrée en séance. Après que j’ai eu expliqué à M. le président du Conseil ce qui s’était passé, de quelle assemblée cette déclaration des évêques était le résultat, il a fait ses réserves, comme moi, sur la forme et même, à un certain point de vue, sur le fond de cette déclaration… » Ici, l’orateur a été interrompu et il n’a pas terminé sa phrase ; mais le sens en est assez clair. M. Briand a soulevé à peine un coin du voile et l’a laissé retomber aussitôt ; cependant, nous en avons vu assez pour comprendre que, dans l’Assemblée des évêques où la déclaration a été élaborée, deux politiques ont été en présence, celle de l’intransigeance et celle de la transaction, et que la seconde l’a emporté. M. Clemenceau, mal renseigné sur les origines du document, n’en a compris le sens que par la suite. Mais l’a-t-il fait suffisamment ? Rien de plus grave à nos yeux que cette initiative de l’épiscopat français qui, après avoir pris conscience de sa solidarité, est sorti de l’intransigeance doctrinale pour entrer pratiquement dans les voies de la conciliation. La question qui se posait alors, et qui continue de se poser depuis, est de savoir à quelles influences il obéira. Il a fait vers le gouvernement un pas hésitant, embarrassé, empreint de gaucherie peut-être, mais qui témoignait d’une intention loyale. Si on l’accueille, il en fera d’autres ; si on le repousse, on le ramènera définitivement du côté des violens, on le livrera à leur merci. Un gouvernement sensé peut-il hésiter sur l’attitude à prendre ? Celle de M. Briand, après la déclaration des évêques, avait donné des espérances : mais, encore une fois, où en sommes-nous aujourd’hui ? Les négociations sont interrompues, sinon rompues, et elles le sont par la seule faute du gouvernement. Tant de belles et de bonnes paroles de M. Briand résonnent encore à notre oreille, que nous voulons encore croire à un arrangement : mais comment ne pas avoir des doutes ? Si la rupture devient définitive, il faudra dire bien haut : — Le clergé de France, par l’effort le plus méritoire, a voulu sortir de l’intransigeance ; le gouvernement l’y a rejeté.
Malgré l’intérêt des questions qui se rattachent à l’exercice du culte, et on vient de voir qu’il n’a pas diminué, les préoccupations publiques se sont, depuis quelques jours, portées aussi sur un autre sujet. M. le ministre des Finances a déposé un projet d’impôt sur le revenu : on l’a lu, et l’impression produite a été profonde. Il faut même remonter très loin pour en retrouver une autre qui ait mis au même degré les esprits en fermentation.
On était habitué depuis longtemps à voir tous nos ministres des Finances, en arrivant aux affaires, déposer un projet d’impôt sur le revenu : c’était une sorte de rite consacré, et M. Caillaux lui-même n’avait pas manqué de s’y conformer lorsqu’il a fait partie, pendant trois ans, du ministère Waldeck-Rousseau. Ces projets, quoique tous mauvais, ne causaient qu’une émotion superficielle et rapide. Bientôt, en effet, on n’en entendait plus parler. La Chambre, de son côté, a voté à diverses reprises le principe d’un impôt sur le revenu sans que les esprits en aient été troublés : on savait que ces votes étaient pour la Chambre une manifestation obligatoire, mais platonique, qui ne tirait pas à conséquence. Pourquoi n’en a-t-il pas été de même cette fois ? Est-ce seulement parce que le projet est plus mauvais encore qu’à l’ordinaire ? Est-ce parce qu’on lui croit plus de chances d’aboutir ? Ces deux motifs ont sans doute agi sur les imaginations pour y jeter de l’inquiétude. Quoi qu’il en soit, on ne parle que de l’impôt sur le revenu de M. Caillaux. Le monde des affaires est toujours aussi ému. La rente française a baissé, ce qui est tout naturel puisqu’elle est menacée par le nouvel impôt : elle a subi et elle subira encore des oscillations très fortes. M. Jaurès s’en est indigné : il a dénoncé les manœuvres éhontées qui, d’après lui, se pratiquent à la Bourse. Rien ne serait plus piquant, si le sujet n’était pas si grave, que de montrer les manœuvres de M. Jaurès lui-même, qui tantôt s’efforce de rassurer les capitalistes et les rentiers sur les projets, tout à fait innocens d’après lui, de M. le ministre des Finances, et tantôt prodigue la menace à ces mêmes rentiers et capitalistes, usant sur eux de l’intimidation après avoir constaté que la séduction opérait insuffisamment. A voir cette agitation de M. Jaurès, tout le monde a conclu qu’il avait été un des inspirateurs et des collaborateurs de M. le ministre des Finances. Qu’il l’ait été ou non, peu importe : le projet de M. Caillaux est un produit direct du socialisme ambiant, et les socialistes ont raison de le défendre. Aucun autre projet ne leur avait encore donné une satisfaction aussi complète. C’est bien parce qu’on y sent leur main, et parce qu’on connaît leur influence sur le gouvernement et sur les Chambres, que la tentative a paru menaçante. Dans un autre temps, on aurait regardé le projet de M. Caillaux comme l’élucubration d’un rêveur solitaire : il faut bien aujourd’hui le prendre au sérieux.
Nous n’avons pas l’intention d’en exposer le mécanisme en quelques pages de chronique : il sera l’objet ultérieur d’études plus complètes. Contentons-nous d’en fixer le caractère général. M. Caillaux a essayé de le faire lui-même en donnant lecture à la Chambre d’un exposé des motifs plein de belles promesses. Avec quelle force ne s’y est-il pas élevé contre toute idée d’introduire l’inquisition dans nos mœurs fiscales ! La Chambre n’a pas manqué d’applaudir à l’énergie de ces déclarations. Il était cependant facile de prévoir que, du moment où M. le ministre des Finances désavouait les principes de la Révolution française en matière d’impôts, et qu’il renonçait par exemple à ce qu’il a appelé le « régime indiciaire, » c’est-à-dire au système qui présume le revenu d’après les signes extérieurs, il serait obligé d’entrer partout, dans les maisons privées, dans les établissemens de commerce, dans les fermes, dans les banques, dans les sociétés de tous les genres, pour aller chercher, comme il le dit, le revenu à sa source même. Dès lors, la déclaration devait devenir obligatoire dans bien des cas ; la production des livres de commerce devait s’imposer comme la carte forcée ; l’inquisition enfin devait devenir la pièce maîtresse de nos institutions nouvelles. C’est ce qui n’a pas manqué d’arriver : mais la Chambre ne l’a pas compris tout de suite. Sans qu’on sache pourquoi, M. le ministre des Finances, après lui avoir lu complaisamment l’exposé des motifs de son projet, ne lui en a pas fait connaître le dispositif. Peut-être a-t-il eu tort, car chacun a pu l’étudier quelques jours plus tard à tête reposée, et alors la stupéfaction a été grande. On s’est aperçu que M. Caillaux était tombé en plein dans tous les dangers qu’il avait signalés lui-même, et auxquels il s’était fait fort d’échapper.
Il s’est étendu longuement, dans son exposé des motifs, sur le système analytique anglais qui consiste, comme chacun sait, à distinguer les uns des autres les divers revenus, à les diviser en cédules et à les frapper suivant des taux différens, — puis sur le système synthétique allemand qui consiste à frapper directement, d’un taux unique et progressif, l’ensemble du revenu de chaque contribuable. M. le ministre des Finances est parti de ce fait, qui lui semble évident, que tous les systèmes d’impôts sont bons, hors le nôtre, et que si la Révolution française a cru faire une œuvre durable, elle s’est trompée du tout au tout. L’œuvre a duré pourtant plus d’un siècle, et comme instrument fiscal, elle s’est montrée singulièrement efficace. Elle a suffi, après nos désastres, à nous donner 700 millions d’impôts nouveaux sans porter atteinte à la puissance de production du pays, ni à sa richesse. Ce sont là des qualités sans doute ; mais M. le ministre des Finances les apprécie peu ; il ne les trouve pas suffisamment scientifiques. Pour lui, l’œuvre de la Révolution n’a été qu’un expédient provisoire, pour lequel on peut plaider les circonstances, atténuantes. Ses préférences vont au système anglais et au système allemand. C’est une manie chez nous d’admirer l’étranger à notre détriment. Quelques-uns cependant y résistent, et nous sommes du nombre. Nous estimons notre système d’impôts, consacré par l’usage, infiniment meilleur, pour nous du moins, que ceux qui peuvent réussir dans d’autres pays. Nous nous en tenons à l’œuvre de la Révolution, avec les développemens qu’elle a reçus. Nous demandons qu’on la développe encore, c’est-à-dire qu’on la mette au point et qu’on l’adapte aux faits du jour, sans s’écarter de ses principes. Mais c’est ce que M. Caillaux ne nous concédera jamais, car les Anglais ! car les Allemands !…
Il les admire si fort, et d’une admiration si égale, que, ne parvenant pas à choisir entre eux, il propose d’emprunter à la fois leurs deux systèmes, et, non pas même de les combiner, mais de les juxtaposer dans un projet qui deviendra, on ne sait comment, vraiment français. M. Caillaux commence par frapper les divers revenus suivant le mode anglais, après quoi il frappe à nouveau le revenu global suivant le mode allemand, de sorte qu’il y en a pour tous les goûts, excepté sans doute pour celui du contribuable. S’il fallait choisir entre le système français, le système anglais et le système allemand, notre choix, nous l’avons dit, irait sans hésitation au système français ; mais s’il fallait à tout prix choisir entre l’anglais et l’allemand, nous nous résignerions à l’anglais, parce que c’est celui qui s’éloigne le moins du nôtre. Le nôtre, en effet, distingue lui aussi entre les divers revenus et les atteint séparément. À ce point de vue, on serait même tenté de dire que le projet de M. Caillaux change le nom de nos impôts directs plutôt que leur nature, s’il ne les multipliait pas et ne les compliquait pas d’une manière confuse et inutile, et s’il n’y introduisait pas l’inquisition la plus vexatoire, ce à quoi il est bien obligé après avoir renoncé au régime « indiciaire. » Mais pourquoi ne se contente-t-il pas du système anglais ? Ce qui en fait, dit-il, la faiblesse, et ce qui fait la force du système allemand, « c’est que le premier ignore la progression que comporte le second. » Nous ne voyons pas pourquoi on n’introduirait pas la progression dans le système anglais, si on voulait le faire : il n’est pas indispensable de recourir pour cela au système allemand. Et, au surplus, s’il était vrai que le système anglais dût exclure la progression, ce serait à nos yeux une raison de plus de le préférer. M. Caillaux raisonne autrement. « La solution idéale, dit-il, consisterait à combiner les deux systèmes en les adaptant aux conditions particulières de l’existence dans notre pays. Nous croyons nous rapprocher, autant qu’il est possible, du but, en vous proposant de juxtaposer des impôts réels sur toutes les catégories de revenus et un impôt personnel global. » C’est toujours le même éclectisme ! Tout le monde, il y a cent ans, en France, était partisan des impôts réels, c’est-à-dire portant exclusivement sur les choses, et adversaire des impôts personnels qui, comme sous l’ancien régime, portaient directement sur les personnes. Mais nous avons changé tout cela : les impôts personnels ont aujourd’hui leurs champions, aussi bien que les impôts réels. M. Caillaux espère donner satisfaction aux uns et aux autres en établissant d’un seul coup les deux systèmes.
Mais quel est son but vrai, ou du moins celui des socialistes qui le poussent ? M. Jaurès l’a hardiment dévoilé dans un de ces accès de franchise dont il est d’ailleurs assez coutumier. Parlant de la réforme de M. Caillaux : « Elle a, a-t-il dit, pour la classe ouvrière un double et grand intérêt. Quand une comptabilité exacte des revenus capitalistes et bourgeois sera enfin dressée, il sera possible de calculer plus sûrement quels sacrifices peuvent être demandés aux classes possédantes et privilégiées pour alimenter dans l’intérêt des travailleurs les œuvres de solidarité sociale. » On ne saurait assez remarquer ces mots : « Quand une comptabilité exacte des revenus capitalistes et bourgeois sera enfin dressée… » Voilà l’objet qu’on se propose par l’introduction en France du système anglais. On commencera par faire un état de tous les revenus des contribuables ; on cherchera par tous les moyens, et on finira par savoir approximativement quels sont les divers revenus de chacun de nous ; on en fera le total, et on aura le revenu global permettant d’établir un impôt que, cette fois, M. Caillaux avoue devoir être personnel. Et, quand ces bases seront bien établies, quand les revenus de chaque citoyen seront le secret du fisc, quand on saura la valeur fiscale de chaque contribuable, le système anglais aura rendu tous les services qu’il peut rendre ; il aura fait son temps ; on lui fera repasser la Manche, et le système allemand s’imposera à nous de tout son poids. L’impôt sera global, personnel, progressif, et nous n’avons pas besoin de dire que le tarif de la progression ira sans cesse en s’aggravant. C’est une idée déjà ancienne et toujours en travail dans les cerveaux socialistes qu’il faut supprimer les contributions directes, du moins en tant que contributions distinctes les unes des autres, et les fondre toutes dans un impôt unique. Aussi la seconde partie du projet de M. Caillaux, celle qui, sous le nom faussement modeste d’impôt complémentaire, introduit chez nous l’impôt unique et progressif, en est-elle à nos yeux la plus importante, comme elle en est la plus dangereuse. C’est là qu’on nous conduit. Ce complément est destiné à devenir le principal, sinon le tout. Les cédules anglaises n’ont pour objet que de servir de canaux aux divers revenus et de les conduire au grand collecteur allemand. Alors, les impôts partiels devenus inutiles céderont la place à l’impôt global. En un mot, le système anglais est le moyen, le système allemand est le but.
N’est-il pas évident, en effet, qu’il y a un double emploi dans la réforme de M. Caillaux ? Que signifie son impôt complémentaire ? Nous comprenons un impôt de ce genre dans un système imparfait, qu’on reconnaît tel, mais qu’on ne peut cependant pas révolutionner de fond en comble, parce que rien n’est plus aventureux en toute matière, et surtout en matière d’impôt. Nous comprenions qu’on nous présentât l’impôt sur le revenu comme un impôt qu’on n’appelait pas alors complémentaire, mais rectificatif, quand on respectait dans son ensemble notre système fiscal, malgré ses prétendues imperfections. Mais M. Caillaux reprend ce système à pied d’œuvre, et il le refait. Il démolit tout pour tout reconstruire. Il n’a donc ni gêne, ni entrave. Si son nouvel édifice est bien distribué, il doit se suffire à lui-même et n’a besoin d’aucun complément. Si on lui donne un complément, c’est qu’on estime qu’il sera mal construit. M. Caillaux aurait-il une pareille défiance de lui-même ? Non ; mais il sait ce qu’il fait. Il prépare l’instrument futur des socialistes ; et c’est parce qu’on l’a compris, ou senti, que son projet a fait naître une aussi violente protestation.
Si nous en examinions les détails, il faudrait y signaler une lacune énorme. Le projet remanie 690 millions de contributions directes, et M. Caillaux, avec une exactitude dont nous laissons à d’autres le soin de s’émerveiller, assure qu’il en produira 694. C’est une belle chose que la précision ! Mais que deviennent en tout cela les centimes départementaux et communaux qui s’élèvent environ à 467 millions ? M. le ministre des Finances, après avoir avoué que la question était difficile à résoudre, en a remis la solution à une date indéterminée, et certainement lointaine : arrivera-t-elle même jamais ? Dès lors quelle complexité ! Les vieux impôts subsisteront pour les centimes additionnels, mais ces centimes, quoique additionnels, ne s’additionneront plus aux impôts d’État, à supposer que la réforme soit bonne, elle sera restreinte et partielle. On n’avait pas encore montré à la fois autant d’audace et de réserve, d’imprudence et de timidité. Comment fonctionnera une machine aussi compliquée ? C’est le secret de l’administration : elle nous dira bientôt combien de fonctionnaires nouveaux il lui faudra pour la mettre en mouvement. En réalité, nous aurons trois systèmes d’impôts, le système anglais et le système allemand, qui seront, chargés d’alimenter les caisses publiques, et le système français qui continuera de remplir les caisses départementales et communales. Plaignons ceux qui aiment la simplicité ! Évidemment, M. Caillaux sait s’en passer.
Sa réforme est le monstre législatif le plus effrayant qu’on ait encore vu en matière fiscale. Elle porte atteinte à la fuis à nos intérêts et à nos mœurs. On dit qu’elle allège les impôts qui pèsent sur la propriété non bâtie, c’est-à-dire sur la terre : c’est un moyen de séduire les petits propriétaires ruraux et les paysans. Que la diminution de l’impôt foncier soit un bien, nous ne le contestons pas : encore faut-il savoir par quels maux ce bien est compensé, et enfin si ce bien lui-même sera durable. Nous doutons fort de ce dernier point. La terre qui, seule, ne peut ni se cacher, ni émigrer, paiera finalement la rançon des folles expériences qu’on aura faites ailleurs. La terre est l’otage de toutes les réformes mal conçues et manquées : c’est ce qui nous fait trembler pour elle. Mais ce n’est là qu’un détail dans l’ensemble du projet, et cet ensemble est détestable. Nous aurons malheureusement l’occasion d’y revenir souvent.
FRANCIS CHARMES.
Le Directeur-Gérant,
FRANCIS CHARMES.