Code d'instruction criminelle 1808/Livre I, Chapitre I
Livre Premier.
De la police judiciaire, et des officiers de police qui l'exercent.
Chapitre Premier.
De la Police judiciaire.
8. La police judiciaire recherche les crimes, les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir.
9. La police judiciaire sera exercée sous l’autorité des cours impériales, et suivant les distinctions qui vont être établies,
Par les gardes champêtres et les gardes forestiers,
Par les commissaires de police,
Par les maires et les adjoints de maire,
Par les procureurs impériaux et leurs substituts,
Par les juges de paix,
Par les officiers de gendarmerie,
Par les commissaires généraux de police,
Et par les juges d’instruction.
10. Les préfets des départements, et le préfet de police à Paris, pourront faire personnellement, ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l’effet de constater les crimes, délits et contraventions, et d’en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir, conformément à l’article 8 ci-dessus.