Livre:Code d'instruction criminelle, 1808.pdf

Titre	Code d'instruction criminelle
Auteur	France
Lieu d’édition	Paris
Année d’édition	1808
Bibliothèque	Bibliothèque nationale de France
Fac-similés	pdf
Avancement	À corriger

Pages

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Dispositions préliminaires. 

 1.

LIVRE PREMIER.
DE LA POLICE JUDICIAIRE, ET DES OFFICIERS DE POLICE QUI L'EXERCENT

Chapitre I.^er De la Police judiciaire. 

 3.

Chapitre II. Des Maires, des Adjoints de Maire, et des Commissaires de Police. 

 4.

Chapitre III. Des Gardes champêtres et forestiers. 

 5.

Chapitre IV. Des Procureurs impériaux et de leurs substituts. 

 7.

Chapitre V. Des officiers de police auxiliaires du Procureur impérial. 

 13.

Chapitre VI. Des Juges d'instruction. 

 14.

Chapitre VII. Des Mandats de comparution, de dépôt, d'amener et d'arrêt. 

 21.

Chapitre VIII. De la Liberté provisoire et du Cautionnement. 

 26.

Chapitre IX. Du Rapport des juges d'instruction quand la procédure est complète. 

 29.

LIVRE II.
DE LA JUSTICE

Titre Premier.
Des Tribunaux de Police.

Chapitre Premier. Des Tribunaux de simple police. 

 32.

Chapitre II. Des Tribunaux en matière correctionnelle. 

 40.

Titre Second.
Des Affaires qui doivent être soumises au jury.

Chapitre I. Des Mises en Accusation. 

 48.

Chapitre II. De la Formation des Cours d'assises. 

 54.

Chapitre III. De la Procédure devant la Cour d'assises. 

 61.

Chapitre IV. De l'Examen, du Jugement et de l'Exécution. 

 64.

Chapitre V. Du Jury et de la manière de le former. 

 82.

Titre Troisième.
Des Manières de se pourvoir contre les Arrêts et les Jugements.

Chapitre Premier. Des Nullités de l'Instruction et du Jugement. 

 88.

Chapitre II. Des Demandes en cassation. 

 91.

Chapitre III. Des Demandes en révision. 

 99.

Titre Quatrième.
De quelques Procédures particulières.

Chapitre Premier. Du Faux. 

 101.

Chapitre II. Des Contumaces. 

 105.

Chapitre III. Des Crimes commis par des Juges, hors de leurs fonctions et dans l'exercice de leurs fonctions. 

 109.

Chapitre IV. Des délits contraires au respect dû aux autorités constituées. 

 114.

Chapitre V. De la Manière dont seront reçues, en matière criminelle, correctionnelle et de police, les dépositions des princes et de certains fonctionnaires publics. 

 116.

Chapitre VI. De de la Reconnaissance de l'Identité des individus condamnés, évadés et repris. 

 119.

Chapitre VII. Manière de procéder en cas de destruction ou d'enlèvement des pièces ou du jugement d'une affaire. 

 119.

Titre Cinquième.
Des Règlements de Juges et des Renvois d’un Tribunal à un autre.

Chapitre I. Des Règlements de Juges. 

 121.

Chapitre II. Des renvois d'un tribunal à un autre. 

 124.

Titre Sixième.
Des Cours spéciales.

Chapitre Unique. De la Compétence, de la Composition des Cours spéciales, et de la Procédure. 

 127.

Titre Septième.
De quelques objets d’Intérêt public et de Sûreté générale.

Chapitre Premier. Du Dépôt général de la notice des Jugements. 

 135.

Chapitre II. Des Prisons, Maisons d'arrêt et de justice. 

 135.

Chapitre III. Des Moyens d'assurer la liberté individuelle contre les détentions illégales, ou d'autres actes arbitraires. 

 138.

Chapitre IV. De la Réhabilitation des Condamnés. 

 140.

Chapitre V. De la Prescription. 

 142.