Considérations sur … la Révolution Française/Sixième partie/IX
CHAPITRE IX.
Une monarchie limitée peut-elle avoir d’autres bases que
celles de la constitution angloise ?
ON trouve dans les œuvres de Swift un petit écrit intitulé les Conversations polies, qui renferme toutes les idées communes dont se composent les entretiens du grand monde. Un homme d’esprit avoit l’idée de faire le même travail sur les entretiens politiques d’aujourd’hui. « La constitution d’Angleterre ne convient qu’à des Anglois ; les François ne sont pas dignes qu’on leur donne de bonnes lois : il faut se garder des théories et s’en tenir à la pratique. » Qu’importe, dira-t-on, que ces phrases soient fastidieuses, si elles renferment un sens vrai ? Mais ce qui les rend fastidieuses, c’est leur fausseté même. La vérité sur de certains objets ne devient jamais commune, quelque répétée qu’elle soit ; car chaque homme qui la dit, la sent et l’exprime à sa manière ; mais les mots d’ordre de l’esprit de parti sont les signes indubitables de la médiocrité. On est à peu près sûr qu’une conversation qui commence par ces sentences officielles, ne vous promet que du sophisme et de l’ennui tout ensemble. En mettant donc de côté ce langage frivole qui aspire à la profondeur, il me semble que les penseurs n’ont pu trouver jusqu’à ce jour d’autres principes de la liberté monarchique et constitutionnelle que ceux qui sont admis en Angleterre.
Les démocrates diront qu’il faut un roi sans patriciat, ou qu’il ne faut ni l’un ni l’autre ; mais l’expérience a démontré l’impossibilité de ce système. Des trois pouvoirs, les aristocrates ne contestent que celui du peuple ; ainsi, quand ils prétendent que la constitution angloise ne peut s’adapter en France, ils disent simplement qu’il ne faut pas de représentans du peuple, car ce n’est sûrement pas la noblesse, ni la royauté héréditaire qu’ils contestent. Il est donc évident que l’on ne peut s’écarter de la constitution angloise sans établir la république, en retranchant l’hérédité ; ou le despotisme, en supprimant les communes : car des trois pouvoirs, on n’en peut ôter aucun sans produire l’un ou l’autre de ces deux extrêmes.
Après une révolution telle que celle de France, la monarchie constitutionnelle est la seule paix, le seul traité de Westphalie, pour ainsi dire, que l’on puisse conclure entre les lumières actuelles et les intérêts héréditaires ; entre la nation presque entière et les privilégiés appuyés par les puissances européennes.
Le roi d’Angleterre jouit d’un pouvoir plus que suffisant pour un homme qui veut faire le bien, et j’ai de la peine à concevoir comment la religion même n’inspire pas aux princes des scrupules sur l’usage d’une autorité sans bornes : l’orgueil l’emporte en cette occasion sur la vertu. Quant à l’argument très-usé de l’impossibilité d’être libre dans un état continental, où l’on doit conserver une nombreuse armée de ligne, les mêmes gens qui le répètent sans cesse sont prêts à citer l’Angleterre en sens inverse, et à dire que là maintenant l’armée de ligne n’est pas dangereuse pour la liberté. C’est une chose inouïe que la diversité des raisonnemens de ceux qui renoncent à tous les principes : ils se servent des circonstances, quand la théorie est contre eux, de la théorie, quand les circonstances démontrent leurs erreurs ; enfin ils se replient avec une souplesse qui ne sauroit échapper au grand jour de la discussion, mais qui peut égarer les esprits, quand il n’est permis ni de faire taire les sophistes, ni de leur répondre. Si l’armée de ligne donne plus de pouvoir aux rois de France qu’à ceux d’Angleterre, les ultra-royalistes, suivant leur manière de penser, jouiront de cet excédant de force, et les amis de la liberté ne le redoutent point, si le gouvernement représentatif et ses garanties sont établis en France sincèrement et sans exception. L’existence de la chambre des pairs doit réduire, il est vrai, le nombre des familles nobles : mais l’intérêt public souffrira-t-il de ce changement ? Les familles historiques se plaindront-elles de voir associer à la pairie des hommes nouveaux que le roi et l’opinion en jugeroient dignes ? La noblesse, qui a le plus à faire pour se réconcilier avec la nation, seroit-elle la plus obstinément attachée à des prétentions inadmissibles ? Nous avons l’avantage, nous autres François, d’être plus spirituels, mais aussi plus bêtes qu’aucun autre peuple de l’Europe ; je ne sais si nous devons nous en vanter.
Des argumens qui méritent un examen plus sérieux, parce qu’ils ne sont pas inspirés seulement par de frivoles prétentions, se sont renouvelés contre la chambre des pairs à l’occasion de la constitution de Bonaparte. On a dit que l’esprit humain avoit fait de trop grands progrès en France pour supporter aucune distinction héréditaire. M. Necker a traité quinze ans plus tôt cette question, en publiciste que n’épouvantoient ni la vanité des préjugés, ni la fatuité des théories ; il me semble reconnu par tous les penseurs que la considération dont un élément conservateur entoure un gouvernement est au profit de la liberté comme de l’ordre, en rendant l’action de la force moins nécessaire. Quel obstacle y auroit-il donc en France plutôt qu’en Angleterre, à l’existence d’une chambre des pairs, nombreuse, imposante et éclairée ? Les élémens en existent, et nous voyons déjà combien il seroit facile de les combiner heureusement.
« Quoi ! dira-t-on encore (car tous les dictons politiques valent la peine d’être combattus, à cause de la multitude d’esprits communs qui les répètent) ; quoi ! vous voulez donc que la France ne soit qu’une copie, et une mauvaise copie du gouvernement d’Angleterre ? » En vérité, je ne vois pas pourquoi les François, ni toute autre nation, devroient rejeter l’usage de la boussole, parce que ce sont les Italiens qui l’ont découverte. Il y a dans l’administration d’un pays, dans ses finances, dans son commerce, dans ses armées, beaucoup de choses qui tiennent aux localités, et qui doivent différer selon les lieux ; mais les bases d’une constitution sont les mêmes partout. La forme républicaine ou monarchique est commandée par l’étendue et la situation de l’état ; mais il y a toujours trois élémens donnés par la nature : la délibération, l’exécution et la conservation de ces trois élémens sont nécessaires pour garantir aux citoyens leur liberté, leur fortune, le développement paisible de leurs facultés, et les récompenses dues à leur travail. Quel est le peuple à qui de tels droits ne soient pas nécessaires, et par quels autres principes que par ceux de l’Angleterre peut-on en obtenir la jouissance durable ? Tous les défauts mêmes qu’on se ploît à attribuer aux François peuvent-ils servir de prétexte pour leur refuser de tels droits ? En vérité, quand les François seroient des enfans mutinés, comme leurs grands parens de l’Europe le prétendent, je conseillerais d’autant plus de leur donner une constitution qui fut à leurs yeux la garantie de l’équité dans ceux qui les gouvernent ; car les enfans mutinés, quand ils sont en si grand nombre, peuvent plus facilement être corrigés par la raison que comprimés par la force.
Il faudra du temps en France, avant de pouvoir créer une aristocratie patriotique ; car, la révolution ayant été dirigée plus encore contre les priviléges des nobles que contre l’autorité royale, les nobles secondent maintenant le despotisme comme leur sauvegarde. On pourroit dire, avec raison, que cet état de choses est un argument contre la création d’une chambre des pairs, comme trop favorable au pouvoir de la couronne. Mais d’abord il est de la nature d’une chambre haute, en général, de s’appuyer au trône ; et l’opposition des grands seigneurs d’Angleterre est presque toujours en minorité. D’ailleurs on peut faire entrer dans une chambre des pairs beaucoup de nobles amis de la liberté ; et ceux qui ne le seroient pas aujourd’hui le deviendraient, par le seul fait que l’exercice d’une grande magistrature éloigne de la vie de cour, et rattache aux intérêts de l’état. Je ne craindrai point de professer un sentiment que beaucoup de personnes appelleront aristocratique, mais dont toutes les circonstances de la révolution françoise m’ont pénétrée : c’est que les nobles qui ont adopté la cause du gouvernement représentatif, et par conséquent de l’égalité devant la loi, sont en général les François les plus vertueux et les plus éclairés dont nous ayons encore à nous vanter. Ils réunissent, comme les Anglois, l’esprit de chevalerie à l’esprit de liberté ; ils ont de plus le généreux avantage de fonder leur opinion sur leurs sacrifices, tandis que le tiers état doit nécessairement trouver son intérêt particulier dans l’intérêt général. Enfin, ils ont à supporter tous les jours l’inimitié de leur classe, quelquefois même de leur famille. On leur dit qu’ils sont traîtres à leur ordre, parce qu’ils sont fidèles à la patrie, tandis que les hommes de l’extrême opposé, les démocrates sans frein de raison, ni de morale, les ont persécutés comme des ennemis de la liberté, en ne considérant que leurs priviléges, et en ne croyant pas, quoique bien à tort, à la sincérité du renoncement. Ces illustres citoyens, qui se sont volontairement exposés à tant d’épreuves, sont les meilleurs gardiens de la liberté sur lesquels un état puisse compter ; et il faudroit créer pour eux une chambre des pairs, quand la nécessité de cette institution, dans une monarchie constitutionnelle, ne seroit pas reconnue jusqu’à l’évidence.
« Aucun genre d’assemblée délibérante, soit démocratique, soit héréditaire, ne peut réussir en France. Les François ont trop d’envie de briller ; et le besoin de faire effet les porte toujours d’un extrême à l’autre. Il suffit donc, disent certains hommes qui se font tuteurs de la nation, pour la déclarer en minorité perpétuelle ; il suffit à la France d’états provinciaux, au lieu d’une assemblée représentative. » Certes, je dois respecter plus que personne les assemblées provinciales, puisque mon père est le premier et le seul entre les ministres qui en ait établi, et qui ait perdu sa place pour les avoir soutenues contre les parlements. Il est très-sage sans doute, dans un pays aussi étendu que la France, de donner aux autorités locales plus de pouvoir, plus d’importance qu’en Angleterre. Mais, quand M. Necker proposa d’assimiler par les assemblées provinciales les pays appelés d’élection aux pays d’états, c’est-à-dire, de donner aux anciennes provinces les priviléges qui n’étoient possédés que par celles dont la réunion à la France étoit plus récente, il y avoit à Paris un parlement, qui pouvoit refuser d’enregistrer les édits bursaux, ou toute autre loi émanée directement du trône. C’étoit une très-mauvaise ébauche du gouvernement représentatif, que ce droit du parlement, mais enfin, c’en étoit une ; et maintenant que toutes les anciennes limites du trône sont renversées, que seroient trente-trois assemblées provinciales relevant du despotisme ministériel, et n’ayant aucune manière d’y mettre obstacle ? Il est bon que des assemblées locales discutent la répartition des impôts, et vérifient les dépenses de l’état ; mais les formes populaires dans les provinces subordonnées à un pouvoir central sans bornes, c’est une monstruosité politique.
Il faut le dire avec franchise, aucun gouvernement constitutionnel ne peut s’établir, si, au début, on fait entrer dans toutes les places, celles de députés, comme celles d’agens du pouvoir, les ennemis de la constitution même. La première condition pour que le gouvernement représentatif marche, c’est que les élections soient libres ; car alors elles amèneront des hommes qui auront de bonne foi le désir de voir réussir l’institution dont ils feront partie. Un député disait, à ce qu’on prétend, en société : « L’on m’accuse de n’être pas pour la charte constitutionnelle ; on a bien tort, je suis toujours à cheval sur cette charte ; il est vrai que c’est pour la crever. » Après ce propos charmant, il est probable que ce député trouveroit pourtant très-mauvais qu’on soupçonnât sa bonne foi en politique ; mais il est trop fort de vouloir réunir le plaisir de révéler ses secrets avec l’avantage de les garder. Pense-t-on qu’avec ces intentions cachées, ou plutôt trop connues, l’expérience du gouvernement représentatif soit faite en France ? Un ministre a déclaré nouvellement à la chambre des députés, que, de tous les pouvoirs, celui sur lequel il faut que l’autorité royale exerce le plus d’influence, c’est le pouvoir électoral ; ce qui veut dire, en d’autres termes, que les représentans du peuple doivent être nommés par le roi. Dans ce cas, les chambellans devroient l’être par le peuple.
Qu’on laisse la nation françoise élire les hommes qu’elle croira dignes de sa confiance ; qu’on ne lui impose pas des représentans, et surtout des représentans choisis parmi les ennemis constans de tout gouvernement représentatif : alors, seulement alors, le problème politique sera résolu en France. On peut, je crois, considérer comme une maxime certaine, que quand des institutions libres ont duré vingt ans dans un pays, c’est à elles qu’il faut s’en prendre, si chaque jour on ne voit pas une amélioration dans la morale, dans la raison, et dans le bonheur de la nation qui les possède. C’est à ces institutions parvenues à un certain âge, pour ainsi dire, à répondre des hommes ; mais, dans les premiers jours d’un nouvel établissement politique, c’est aux hommes à répondre des institutions : car on ne peut, en aucune manière, juger de la force de la citadelle, si les commandans en ouvrent les portes, ou cherchent à en miner les fondements.