Constitution du Canton de Schwitz de 1803
En attendant, 1.o les assemblées de quartier, de paroisse et de communauté, ont les droits qu’elles exerçaient du passé.
2.o Le landamman, le statthalter, le trésorier, le capitaine général et le banneret, sont élus dans la même forme, avec les mêmes droits et prérogatives qu’autrefois, et ils restent en place le même espace de temps.
3.o Le petit conseil, le double et le triple conseils gardent leurs anciennes attributions, la même organisation et le même mode d’élection. Les membres de ces trois conseils administrent, comme par le passé, les affaires particulières à leur district.
4.o Ont aussi le même mode d’élection, la même organisation et les mêmes attributions qu’autrefois, les anciens tribunaux civils ; savoir, le tribunal correctionnel, le tribunal des neuf [neunergericht], le tribunal des sept [siebur-gericht], et le tribunal de la place publique [gassen-gericht].
5.o Les réglemens civils et les lois municipales de Gersaw, de Kusnacht, du territoire d’Einsidlen, des Höfe, de la Marche et de Reichenbourg, sont provisoirement conservés.
Les autorités quelconques doivent se conformer aux principes de l’acte fédéral.
Le canton de Schwitz ne peut avoir de liaison directe ou indirecte avec un autre canton, ou avec les puissances étrangères, qu’en suivant les formes fédérales de la République helvétique.
Une commission de treize membres nommés par l’assemblée générale des citoyens, préparera un travail sur les moyens d’exécution du paragraphe 1.er de l’article IV. Ce travail aura force de loi, s’il est approuvé par la diète ; mais les changemens ne blesseront
en rien ni les principes ni les dispositions de l’acte fédéral.CHAPITRE XII.
Le canton de Soleure est divisé en cinq districts ; savoir : la ville de Soleure, Bieberist, Ballstatt, Olten et Dornach.
Le district de la ville est divisé en quatre quartiers. Hors de la ville, chaque district est divisé en quatre quartiers composés des parties les plus égales en population et les plus rapprochées qu’il sera possible.
Tout Suisse habitant du canton, et âgé de seize ans, est soldat.
Sont membres des quartiers les bourgeois ou fils de bourgeois d’une commune du canton, résidant depuis un an sur le territoire du quartier, d’un état indépendant, enrôlés dans la milice, âgés de trente ans s’ils ne sont pas ou n’ont pas été mariés, et seulement vingt s’ils sont ou ont été mariés, et enfin possédant une propriété foncière ou une créance hypothécaire de