Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques/Article 11ter
Apparence
Article 11ter
[Certains droits afférents aux œuvres littéraires : 1. Droit de récitation publique et de transmission publique
d’une récitation ; 2. Pour ce qui concerne les traductions]
- Les auteurs d’œuvres littéraires jouissent du droit exclusif d’autoriser :
- la récitation publique de leurs œuvres, y compris la récitation publique par tous moyens ou procédés ;
- la transmission publique par tous moyens de la récitation de leurs œuvres.
- Les mêmes droits sont accordés aux auteurs d’œuvres littéraires pendant toute la durée de leurs droits sur l’œuvre originale, en ce qui concerne la traduction de leurs œuvres.