Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques/Article 11ter

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques

(p. 10).

Article 11^ter

[Certains droits afférents aux œuvres littéraires : 1. Droit de récitation publique et de transmission publique d’une récitation ; 2. Pour ce qui concerne les traductions]

1. Les auteurs d’œuvres littéraires jouissent du droit exclusif d’autoriser :
   1. la récitation publique de leurs œuvres, y compris la récitation publique par tous moyens ou procédés ;
   2. la transmission publique par tous moyens de la récitation de leurs œuvres.
2. Les mêmes droits sont accordés aux auteurs d’œuvres littéraires pendant toute la durée de leurs droits sur l’œuvre originale, en ce qui concerne la traduction de leurs œuvres.