Correspondance de Voltaire/1760/Lettre 4088

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Correspondance de Voltaire/1760
Correspondance : année 1760GarnierŒuvres complètes de Voltaire, tome 40 (p. 346).

4088. — NOUVEAU MÉMOIRE
sur le petit morceau de terre nommé la perrière,
de la juridiction du roi, situé près du lac de genève,
aux confins du pays de gex et du territoire de genève[1].

L’Inspection de la carte du pays de Gex, déjà envoyée[2], a fait voir que la Perrière, et spécialement le pré où se commit le délit pour lequel le Suisse Panchaud a été condamné, sont situés au delà du grand chemin appartenant à Sa Majesté.

On sait déjà que la Perrière ne peut relever de la seigneurie de Prégny et de Chambésy, puisque les seigneurs de Tournay ont acheté Prégny et Chambésy des seigneurs de la Bâtie ; que Prégny et Chambésy sont un démembrement de la Bâtie, et que la juridiction de la Bâtie se terminait au grand chemin. C’est un fait connu et dont on n’a jamais douté.

La pièce ci-jointe achève de prouver sans réplique que la Perrière n’a jamais été de la juridiction ni de la Bâtie, ni de Tournay ; elle est tirée des archives de Genève. On voit que la juridiction de cet endroit appartenait à Genève, qui la tenait du chapitre de Saint-Victor.

La république de Genève a cédé cette juridiction au roi en 1749, par un traité solennel.

On ne voit pas par quelle raison les officiers du bailliage de Gex, qui doivent être instruits de ce traité, ont attribué la haute justice de la Perrière aux seigneurs de Tournay.

Il est démontré qu’elle appartient à Sa Majesté.

  1. Éditeur, Henri Beaune.
  2. À ce mémoire est annexée une carte manuscrite des environs de Genève, sur laquelle des points à l’encre rouge tracent la frontière de France et de Suisse. On n’a pu retrouver dans les archives de Bourgogne où ces pièces sont déposées le premier mémoire produit par Voltaire pour établir que la Perrière appartenait au roi.

    Voltaire avait constitué près du parlement de Dijon un procureur nommé Finot, qui était chargé de transmettre toutes ces pièces à l’intendant. (H. B.)