Cours d’agriculture (Rozier)/ARRHES, ARRHER (supplément)

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ARRHES, ARRHER, (Addition à cet article.) Il ne se fait guères, surtout à la campagne, de vente ni de marché de toute espèce, que ne précède la remise de quelque valeur en forme d’(arrhes. L’on ne doit donc pas ignorer la législation que le Code civil, décrété en l’an 12, a consacrée sur cette matière. Le paragraphe 9 du 1er. chap. du tit. 6, porte ce qui suit : « Si la promesse de vente a été faite avec des arrhes, chacun des contractans est maître de s’en départir ; celui qui les a données, en les perdant, et celui qui les a reçues, en restituant le double. » (S.)