Déclaration des principes du Parti pirate 3.2/Brevets
Les brevets et les monopoles privés sont néfastes pour la société
Les brevets peuvent avoir des effets néfastes. Les brevets pharmaceutiques sont responsables de morts d'hommes qui auraient pu accéder à des médicaments abordables, les priorités de recherche sont faussées et dans les pays riches les prix des médicaments sont inutilement élevés et en augmentation constante.
Les brevets sur la vie et les gènes, comme ceux sur les cultures, conduisent à des conséquences déraisonnables et nuisibles. Les brevets logiciels, quant à eux, retardent les développements technologiques et constituent une menace sérieuse contre les PME aussi bien suédoises qu'européennes dans le secteur des technologies de l'information.
Les brevets sont censés encourager l'innovation en protégeant les nouvelles inventions et méthodes de fabrication mis au point par les inventeurs et les investisseurs. En réalité, ils sont de plus en plus utilisés par les grandes entreprises pour empêcher les entreprises plus petites de les concurrencer sur un pied d'égalité. Au lieu d'encourager l'innovation, les brevets sont utilisés comme des « champs de mines » dans la guerre contre les autres, souvent les propriétaires des brevets n'ont aucune intention de les développer.
Nous pensons que les brevets sont devenus obsolètes et qu'ils limitent activement l'innovation et la création de nouvelles connaissances. D'ailleurs, la simple considération de tous les domaines des affaires qui ne sont pas brevetables montre clairement qu'ils ne sont tout simplement pas nécessaires – les avantages concurrentiels obtenus en étant le premier à commercialiser un produit sont tout à fait suffisants pour stimuler l'innovation. Les inventeurs devraient se concurrencer loyalement avec des avantages naturels tels que les facilités accordées aux clients, des conceptions innovantes, les prix et la qualité, au lieu d'un monopole sur la connaissance accordé par l'État. Ne pas avoir à payer des petites armées d'avocats spécialisés dans les brevets libérera des ressources pour créer de réelles innovations et améliorer les produits à un rythme plus élevé, ce qui profitera en fin de course à nous tous.
Nous voulons graduellement abolir les brevets.
En plus d'abuser des brevets, les grandes entreprises tentent de créer des monopoles par d'autres moyens. En gardant l'information secrète sur des éléments tels que les formats de fichiers, ils essayent de rendre les consommateurs captifs, limitant ainsi la concurrence avec un mépris flagrant pour la valeur d'un marché libre et équitable. Cette pratique conduit directement à des prix plus élevés et à une baisse du rythme de l'innovation. Chaque fois qu'un secteur financé par l'argent public met au point des systèmes d'information ou produit de l'information lui-même, il doit lutter activement contre la formation ou le maintien de ces monopoles privés sur l'information, les connaissances, idées ou concepts. Les initiatives comme Open Access, qui ont pour but de rendre les résultats des recherches librement accessibles, doivent être encouragées et soutenues.
Les monopoles privés doivent être combattus.
Le secteur public doit archiver et rendre accessibles les documents dans des formats ouverts. Il doit être possible de communiquer avec le gouvernement sans être lié à un fournisseur privé de logiciels. L'utilisation de logiciels libres dans le secteur public, y compris les écoles, doit être stimulée.
Les formats ouverts et les logiciels libres doivent être encouragés.