Décret impérial relatif à la décoration et à la prestation de serment des membres de l'ordre impérial de la Réunion

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche


Décret Impérial
relatif à la Décoration et à la Prestation de serment des Membres de l'Ordre impérial de la Réunion.



Au palais de l'Elysée,
le 9 mars 1812



Napoléon, Empereur des Français, Roi d’Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, etc. etc. etc. ;

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Article 1er. À dater du 1er avril prochain, les grand'croix, commandeurs et chevaliers de l'ordre de l'Union de Hollande, cesseront d'en porter la décoration.

2. Toutes les personnes que nous aurons nommées grand'croix, commandeur ou chevalier de l'ordre impérial de la Réunion, en porteront la décoration à compter du 1er avril : elle leur sera remise, en Hollande, par notre cousin le prince architrésorier ; à Paris, par le grand-chancelier de l'ordre ; et dans les autres parties de notre Empire, par le prince grand-dignitaire, gouverneur, ou par le personnage le plus élevé en dignité, qui en recevra la commission du grand-chancelier de l'ordre.

3. Les membres de l'ordre de la Réunion adresseront au grand-chancelier de l'ordre, et signé par eux, le serment qu'ils auront prêté ; il en sera fait mention sur les registres de l'ordre.

4. Lorsque les grand'croix, commandeurs ou chevaliers auxquels nous aurons accordé la décoration de l'ordre de la Réunion, feront partie d'un corps civil ou militaire, la décoration leur sera remise en notre nom, en présence du corps assemblé, par les personnes déléguées à cet effet,

5. La prestation de serment aura lieu dans la même forme : il en sera dressé procès-verbal, qui sera transmis au grand-chancelier, pour être inscrit sur les registres de l'ordre.

6. Nous nous réservons de réunir tous les grand'croix de l'ordre de la Réunion, à un jour indiqué, dans notre résidence, pour leur faire renouveler leur serment.

7. Nos ministres, et le grand-chancelier de l'ordre impérial de la Réunion, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé Napoléon.
Par l’Empereur :
Le Ministre Secrétaire d’état, Signé le comte Daru.