Décrets de la Convention nationale signifiés à Louis Capet, dernier roi des Français, le 20 janvier 1793

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Conseil exécutif provisoire
Décrets de la Convention nationale signifiés à Louis Capet, dernier roi des Français
20 janvier 1793


Décrets de la Convention nationale
des 15, 16, 17, 19 et 20 janvier.

ARTICLE PREMIER
La Convention nationale déclare Louis Capet, dernier roi des Français, coupable de conspiration contre la liberté de la nation et d'attentat contre la sûreté de l'État.

ARTICLE DEUXIÈME
La Convention nationale décrète que Louis Capet subira la peine de mort.

ARTICLE TROISIÈME
La Convention nationale déclare nul l'acte de Louis Capet apporté à la barre par ses conseils, qualifié d'appel à la nation du jugement contre lui rendu par la Convention ; défend à qui que ce soit d'y donner aucune suite, à peine d'être poursuivi et puni comme coupable d'attentat contre la sûreté générale de l'État.

ARTICLE QUATRIÈME
Le Conseil exécutif provisoire notifiera le présent décret dans le jour à Louis Capet, et prendra les mesures de police et de sûreté nécessaires pour en assurer l'exécution dans les vingt-quatre heures (*), à compter de sa notification, et rendra compte du tout à la Convention nationale immédiatement après qu'il aura été exécuté.

(*) ANNEXE

Proclamation du Conseil exécutif provisoire du 20 janvier (publiée le 21 janvier 1793 dans le Moniteur universel)

Le Conseil exécutif provisoire, délibérant sur les mesures à prendre pour l'exécution des décrets de la Convention nationale des 15, 17, 19 et 20 janvier 1793, arrête les dispositions suivantes :

1°) L'exécution du jugement de Louis Capet se fera demain lundi 21 ;

2°) Le lieu de l'exécution sera la place de la Révolution, ci-devant Louis XV, entre le piédestal et les Champs-Élysées ;

3°) Louis Capet partira du Temple à huit heures du matin, de manière que l'exécution puisse être faite à midi ;

4°) Des commissaires du département de Paris, des commissaires de la municipalité, deux membres du tribunal criminel assisteront à l'exécution. Le secrétaire-greffier de ce tribunal en dressera procès-verbal, et lesdits commissaires et membres du tribunal, aussitôt après l'exécution consommée, viendront en rendre compte au Conseil, lequel restera en permanence pendant toute cette journée.

Le Conseil exécutif provisoire.

Source :
Alcide de Beauchesne, Louis XVII : sa vie, son agonie, sa mort ; captivité de la famille royale au Temple ; ouvrage enrichi d'autographes, de portraits et de plans., Plon frères éditeurs, Paris, 1852.

Voir aussi :
Dernière lettre de Louis XVI (20 janvier 1793), tirée par le roi de son portefeuille glissé dans sa poche, après lecture des décrets par Grouvelle, secrétaire du Conseil exécutif provisoire, et remise à Garat, ministre de la Justice, chargé de la communiquer à la Convention nationale.