Des principes de l’économie politique et de l’impôt/Chapitre 18

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Des principes de l’économie politique et de l’impôt




Chapitre XVIII.

De la taxe des pauvres.

Nous avons vu que les impôts sur les produits agricoles et sur les profits du fermier retombent sur les consommateurs de ces produits ; car si le fermier n’avait pas le moyen de s’indemniser de l’impôt par le renchérissement de ces denrées, ses profits se trouvant réduits par là au-dessous du niveau général des profits, il se trouverait forcé de détourner son capital vers un autre genre de commerce. Nous avons vu ainsi qu’il ne pouvait rejeter l’impôt sur son propriétaire en en déduisant la valeur sur le prix de la rente ; car le fermier qui ne paierait pas de rente, aussi bien que celui qui cultiverait une meilleure terre, serait sujet à l’impôt, soit qu’il fût assis sur les produits immédiats de la terre ou sur les profits du fermier. J’ai aussi tâché de faire voir que, si un impôt était général, et qu’il affectât également tous les profits, ceux du manufacturier comme ceux de l’agriculteur, il n’opérerait ni sur le prix des marchandises ni sur celui des produits immédiats de la terre, mais il serait immédiatement ou définitivement payé par les producteurs. Un impôt sur les rentes, ainsi qu’il a déjà été observé, ne tomberait donc que sur le propriétaire, et ne saurait par aucun moyen être rejeté sur le fermier,

L’impôt pour les pauvres[1] tient de la nature de tous ces impôts, et selon les circonstances différentes, il tombe sur le consommateur des produits agricoles et des marchandises, sur les profits du capital ou sur la rente. C’est un impôt qui pèse d’une manière accablante sur les profits du fermier, et qui peut, par conséquent, être regardé comme affectant le prix des produits agricoles. Selon le degré dans lequel il frappe à la fois les profits du manufacturier et ceux du cultivateur, il deviendra un impôt général sur les profits du capital, et il n’occasionnera point de changement dans le prix des produits agricoles ni dans celui des ouvrages manufacturés ; et à proportion de l’impossibilité où se trouvera le fermier de se dédommager, en élevant le prix de ses denrées, de la portion de l’impôt qui pèse particulièrement sur lui, ce sera un impôt sur le fermage, et il sera payé par le propriétaire. Pour connaître donc l’action qu’exerce la taxe des pauvres à une époque déterminée quelconque, l’on doit s’assurer si elle affecte alors, dans un degré égal ou inégal, les profits du fermier et du manufacturier, et, en même temps, si les circonstances sont telles qu’elles permettent au fermier d’élever le prix des produits de sa terre.

On prétend que la taxe des pauvres est levée sur le fermier, à proportion de sa rente, et que, par conséquent, celui qui ne paie que peu ou point de rente, ne devrait payer qu’un faible impôt, ou n’en point payer du tout. Si cela était vrai, l’impôt des pauvres, en tant qu’il porte sur la classe des cultivateurs, tomberait entièrement sur les propriétaires, sans pouvoir être rejeté sur le consommateur des produits de la terre. Mais je ne crois pas que cela soit vrai. La taxe des pauvres n’est pas calculée d’après la rente que le fermier paie au propriétaire ; elle est proportionnée a la valeur annuelle de sa terre, soit que cette valeur annuelle provienne du capital du propriétaire ou du capital du fermier.

Deux fermiers qui affermeraient des terres de deux qualités différentes dans une même paroisse, et dont l’un paierait une rente de 100 l. par an pour cinquante acres de la terre la plus fertile, et l’autre la même somme de 100 l. pour mille acres de la terre la moins fertile, paieraient une somme pareille pour la taxe des pauvres, si aucun de ces fermiers ne cherchait à améliorer sa terre ; mais si le fermier de la mauvaise terre, comptant sur un très-long bail, se décidait à améliorer à grand frais les facultés productives de sa terre, au moyen d’engrais, de dessèchements, de clôtures, etc., il contribuerait, dans ce cas, à l’impôt des pauvres, non à proportion de la rente payée au propriétaire, mais du produit annuel qu’aurait la terre. La valeur de l’impôt pourrait être égale ou plus forte que la rente ; mais que cela fût ou non, il est certain qu’aucune partie de cet impôt ne serait payée par le propriétaire. Le fermier l’aurait calculé d’avance ; et si le prix des produits ne suffisait pas pour le rembourser de tous ses frais, en y joignant ce surcroît de charge pour les pauvres, il n’entreprendrait point ces bonifications. Il est donc évident que, dans ce cas, l’impôt est payé par le consommateur ; car, s’il n’eût pas existé de pareil impôt, les mêmes bonifications auraient été entreprises, et on aurait retiré du capital employé le taux ordinaire et général des profits, avec une diminution dans le prix du blé.

Il n’y aurait rien de changé à l’état de la question, si le propriétaire, ayant fait ces bonifications, eût augmenté la rente de sa terre de 100 l. à 500 l. Dans ce cas, l’impôt pèserait également sur le consommateur ; car, si le propriétaire se décide à dépenser une forte somme sur sa terre, c’est dans l’espoir d’en retirer une rente qui pût l’indemniser de ses déboursés ; et cette rente dépendrait à son tour d’une hausse dans le prix du blé, non-seulement suffisante pour payer l’excédant de rente, mais encore pour acquitter l’impôt dont la terre se trouverait grevée. Mais si, en même temps, tout le capital du manufacturier contribuait, pour sa part, à la taxe des pauvres, dans la même proportion que le capital dépensé par le fermier ou le propriétaire en améliorations agricoles, alors ce ne serait plus un impôt partiel sur les profits du capital du fermier ou du propriétaire, ce serait un impôt sur le capital de tous les producteurs, et, par conséquent, il ne pourrait plus être rejeté ni sur le consommateur des produits immédiats de la terre, ni sur le propriétaire. Les profits du fermier ne se ressentiraient pas plus de l’impôt que ceux du manufacturier, et le premier ne pourrait pas plus que le second prendre ce prétexte pour élever le prix de sa denrée. Ce n’est point la baisse absolue des profits, c’est leur baisse relative qui détourne les capitaux d’un commerce quelconque ; c’est la différence entre les profits qui attire le capital d’un emploi vers un autre.

Il faut cependant convenir que dans l’état actuel de la taxe des pauvres en Angleterre, une plus grande partie de cette contribution tombe sur le fermier que sur le manufacturier, eu égard aux profits respectifs de chacun, le fermier étant imposé d’après les productions qu’il retire de la terre, et le manufacturier ne l’étant que d’après la valeur des bâtiments dans lesquels il travaille, sans aucun égard à la valeur des machines, du travail industriel, ni du capital qu’il peut employer. Il s’ensuit que le fermier peut élever le prix de ses produits de la totalité de cette différence ; car, puisque l’impôt est inégal dans sa répartition, et qu’il atteint surtout ses profits, le fermier aurait moins d’avantage à consacrer son capital à l’agriculture, qu’a l’employer dans un autre commerce, si les produits de la terre ne montaient pas de prix. Si, au contraire, l’impôt eût pesé avec plus de force sur le manufacturier que sur le fermier, le premier aurait pu élever le prix de ses marchandises de tout le montant de la différence, par la raison même qui, en de pareilles circonstances, aurait déterminé le fermier à élever le prix des produits de la terre. Dans un pays dont l’agriculture acquiert tous les jours une nouvelle extension, si les impôts pour les pauvres pèsent particulièrement sur l’agriculture, ils seront payés, partie par ceux qui emploient les capitaux et qui en retireront moins de profits, et partie par le consommateur des produits de la terre, qui les paiera plus cher. Dans un tel état de choses, l’impôt peut, dans certaines circonstances, devenir même avantageux aux propriétaires, au lieu de leur être nuisible ; car, si l’impôt payé par les cultivateurs des terres de la plus mauvaise qualité, est plus fort, relativement a la quantité du produit obtenu, que l’impôt payé par les fermiers des terres les plus fertiles, la hausse dans le prix du blé, qui doit s’étendre à tous les blés, fera plus qu’indemniser ces derniers fermiers du montant de l’impôt. Ils conserveront cet avantage pendant tout le temps que dureront leurs baux ; mais, à leur expiration, il passera aux propriétaires.

Voilà quel serait l’effet de la taxe des pauvres dans un état de prospérité croissante de la société ; mais dans un état stationnaire ou rétrograde, s’il était impossible de retirer les capitaux employés à la culture des terres, dans le cas où l’on augmenterait le taux de l’impôt, la partie qui tomberait sur l’agriculture serait payée, pendant la durée des baux, par les fermiers ; mais à l’expiration des baux, elle tomberait presque en entier sur les propriétaires. Le fermier qui, pendant la durée de son précédent bail, aurait consacré son capital à des améliorations agricoles, serait imposé, par cette nouvelle taxe, d’après la nouvelle valeur que la terre aurait acquise par ses améliorations, et serait forcé de payer sur ce pied pendant son bail, quoique par là ses profits pussent se trouver réduits au-dessous du taux général ; car le capital qu’il a déboursé peut se trouver tellement identifié avec la terre, qu’il soit impossible de l’en séparer.

Si en effet, le fermier ou son propriétaire (en supposant que ce fût ce dernier qui eût fait les avances) pouvaient retirer ce capital en réduisant ainsi la valeur annuelle de la terre, la part de l’impôt diminuerait à proportion. Et comme les produits diminueraient en même temps, ils hausseraient de prix ; ce qui servirait de compensation à l’impôt, dont la charge serait reportée sur le consommateur, sans qu’aucune partie en tombât sur la rente. Mais cela est impossible, au moins pour ce qui regarde une certaine partie du capital, sur laquelle par conséquent l’impôt sera payé par les fermiers pendant le cours de leurs baux, et par les propriétaires, à leur expiration. Cette contribution additionnelle, en tant qu’elle tomberait d’une manière inégale sur les manufacturiers, serait dans un pareil cas, ajoutée au prix de leurs marchandises ; car il ne peut y avoir de raison pour que leurs profits soient réduits au-dessous du taux général des profits, quand il leur serait si aisé de détourner leurs capitaux vers l’agriculture[2].

  1. Voici l’état actuel de cette législation célèbre que la famine et une crise sociale menaçante viennent de naturaliser en Irlande. Les distributions à domicile ont été supprimées, et cette défense ne fléchit que dans certains cas exceptionnels, où des secours ; habilement distribués peuvent servir à compléter au dehors des salaires insuffisants, et à éviter l’encombrement du Work-house. Il n’est donc plus question ici de mendicité, ni de vasselage, ni d’aumônes dédaigneusement versées par la main du riche : il y a rémunération accordée par la paroisse à des hommes qui lui consacrent leurs efforts, leur temps. Dans le fait, les ateliers de charité, que recommandait déjà l’acte de la 43e année du règne d’Élisabeth, et que les gouvernements modernes se hâtent d’ouvrir aux époques où s’agite le lion populaire, affamé et irrité ; ces ateliers, qui n’ont, d’ailleurs, reçu d’organisation définitive qu’en Angleterre, font pour le travail ce que les greniers d’abondance font, ou sont censés faire, pour les subsistances. Ils tiennent de la main-d’œuvre en réserve, et peuvent être appelés des dépôts de salaires. Quand le travail se ralentit dans les manufactures, le flot des ouvriers que la grève jette inoccupés dans les villes et dans les champs, se dirige sur les Work-houses, y pénètre et y séjourne jusqu’au moment où les capitaux redevenus abondants font mouvoir de nouveau les cent bras des machines. Alors le reflux commence, et ce sont les ateliers de charité que désertent les travailleurs.

    Comme agent économique, ce système présente donc des avantages incontestables, car il pose sous l’édifice manufacturier des étais solides et puissants : — comme agent moralisateur, il est peut-être plus recommandable encore. Ainsi l’indigent peut entrer tête haute dans ces asiles où l’attendent, s’il est vigoureux, du travail et des salaires ; s’il est vieux et infirme, des soins, du repos, des salles spacieuses où se réchauffent ses membres glacés ; s’il est enfant, le lait de nourrices émérites, et ces nids tapissés de linge blanc’et qu’on appelle, crèches. Adulte, il reçoit le prix de son œuvre actuelle ; vieillard, le prix des richesses qu’il a préparées et semées pour les générations nouvelles ; enfant, le prix de son travail futur, et peut-être de son génie. Sous le double rapport de la régularisation du mouvement industriel et de la dignité humaine, les Work-houses sont donc une institution salutaire en principe, salutaire en fait ; et, s’il est arrivé souvent, comme à Andover, comme en d’autres districts, que l’État ait fait payer cher aux malheureux le secours qu’il leur donne, ou plutôt qu’il échange contre leur temps et leurs sueurs ; s’il est arrivé que, sous prétexte de viande, on leur ait laissé ronger des os et d’infâmes rebuts, et que, sous prétexte de travail, on les ait épuisés avec le tread-mill, et abrutis avec cette infernale invention de travail inutile, — sombre reproduction des supplices mythologiques d’Ixion et de Sysyphe ; s’il est arrivé enfin, que ces lieux de refuge aient été transformés en géhennes, ce n’est ni à l’institution elle-même, ni aux législateurs qu’il faut en demander compte. Quelque généreux et sages que soient des ministres, ils ne peuvent faire qu’il ne se glisse dans les rangs des administrateurs des âmes cruelles ou insouciantes, — ce qui revient au même, quand il s’agit de la tutelle des pauvres. Il serait tout aussi absurde de rendre le Gouvernement anglais responsable de ces tristes accidents, que de lui attribuer lés insolences des plus vils limiers de police, ou les fureurs que tels ou tels soudards commettent sur les bords de l’Indus ou du Brahmapooter. La torture est bien sortie du livre le plus doux, le plus miséricordieux, l’Évangile ; comment s’étonner de voir jaillir d’un acte du Parlement des abus et des infamies ? N’y a-t-il pas ici-bas, perdues dans le nombre, des femmes qui portent au front le stigmate des marâtres ? comment n’y aurait-il pas des hommes portant le stigmate dès mauvais directeurs de Work-house ? Sans doute, l’existence qu’on y a faite aux pauvres, n’a pas les douceurs et les joies ineffables d’un Phalanstère, d’une Icarie, d’une Utopie, d’une île de Barataria, ou de toute autre villégiature dessinée à la plume, et bâtie sur le terrain capricieux de l’hypothèse et des souscriptions : sans doute les règlements veulent que le mari soit sépare de sa femme et de ses enfants, et qu’il impose à son âme cette privation momentanée au profit de son corps* ; sans doute, enfin, le Work-house a pris aux yeux du pauvre une teinte morne, une physionomie de geôle qui l’en éloigne souvent ; mais tous ceux qui ont visité ces établissements, et ont suivi attentivement les résultats de la réformé dé 1834, doivent rester convaincus de l’éminente supériorité de la loi actuelle et de l’exagération outrée de la plupart des élégies écrites à l’adresse des dignitaires de Sommerset-Street. Nous en avons parcouru plusieurs, sous le coup de ces préventions que nous prenions pour une philanthropie éclairée, et nous avons été doucement surpris de voir régner partout l’ordre, la propreté, l’abondance, la décence. Certes, dans un asile ouvert à toutes les infirmités, et où l’on peut entendre gémir l’enfant qui naît, à côté du vieillard qui expire, on ne peut espérer trouver la gaîté, la fraîcheur d’un pensionnat de demoiselles : mais ce qu’on y cherche, c’est un travail modéré, c’est une nourriture abondante, c’est une infirmerie constamment et largement, pourvue ; c’est, en tin mot, une existence assurée. Ces choses, je les ai rencontrées presque partout, et là où elles n’existent pas, le cri de l’opinion, le contrôle des inspecteurs, la rumeur publique les font bientôt rétablir.

    Il est triste, j’en conviens, je le déplore, de vendre au travailleur l’existence matérielle au prix de sa liberté et des joies de la famille ; mais les abus, qui accompagnent tout système de charité légale, sont bien autrement déplorables. Mieux vaut, mille fois les scandales isolés du régime actuel que le spectacle des luttes honteuses que se livraient les paroisses entre elles pour se décharger de l’entretien des indigents, sous prétexte de je ne sais quelles, conditions de domicile : — comme si la charité était une affaire de clocher, et comme si, en passant d’un bourg à un autre, on pouvait perdre le droit d’être secouru par ses frères. — La grande et forte main du pays s’est substituée aujourd’hui, a ces petits égoïsmes locaux ; et si l’on ne voit plus, comme jadis, les pauvres se marier pour percevoir double taxe, des filles estimées d’autant plus précieuses qu’elles ont plus de bâtards à offrir en dot à l’époux, et les enfants pulluler comme autant de titres à la bienfaisance publique ; si l’on ne, voit plus les paroisses acquitter la plus grande partie du salaire des agriculteurs, et les indigents se livrer à ce farniente délectable, à cette flânerie de lazzarone, que M. Gustave de Beaumont nous a dépeints si spirituellement ; en revanche, on ne voit plus les ouvriers honnêtes repoussés impitoyablement des Work-houses, ni une cour d’assises juger en un an 4,700 conflits entre les paroisses et les indigents. Exécuté avec bienveillance, le régime actuel nous paraît donc fort supportable. Il ne présente ni le gaspillage ruineux d’une bienfaisance publique aveugle, ni les caprices de la charité privée, dont il seconde d’ailleurs les généreux efforts, en faisant donner par l’État l’exemple de la sollicitude pour les classes ouvrières. Plus doux, il manquerait à ces deux résultats, et ramènerait l’Angleterre aux dilapidations, et, par suite, aux turpitudes qui grossissent si tristement la fameuse enquête de 1833.

    Personne ne s’avisera certes de trouver barbares, sauvages, des règlements qui créent un abri pour les infirmités sociales, allègent le fardeau des sécessions industrielles, et vont jusqu’à permettre l’usage du tabac dans l’intérieur des Work-houses. Nous avons pu contempler dans une vaste cour, avec un étonnement mêlé de joie, six ou huit vieilles femmes assises, le visage tourné vers un mélancolique soleil dé janvier, et fumant leur pipe sur les débris de leur jeunesse et de leur santé, avec une philosophie digne de matrones indiennes. Nous avons assisté, de plus, dans l’asile de Manchester, à des exhibitions de côtelettes, de légumes, tout à fait rassurantes sur la férocité, des directeurs, et qui nous firent ajourner la malédiction qui leur était destinée. En Angleterre, comme dans la plupart des pays dits civilisés, le vice est donc moins dans le système qui soulage les pauvres, que dans celui qui les crée, dans les vestiges d’aristocratie, de despotisme, de féodalité, qui gênent la libre expansion de la pensée, de la richesse, de l’égalité. Les Work-houses sont les tristes correctifs, du servage, de la douane, des priviléges, des substitutions : supprimez les uns, vous supprimez les autres, et la question du paupérisme touche à sa fin. A. F.

  2. Dans une partie antérieure de cet ouvrage, j’ai établi la différence qui existe entre la rente proprement dite et la rétribution payée, sous ce nom, au propriétaire pour les profits que le fermier a retirés de l’emploi du capital du propriétaire ; mais peut-être n’ai-je pas suffisamment distingué les différents résultats qui seraient là suite des différents emplois de ce capital. Comme une partie de ce fonds, une fois qu’il est employé à l’amélioration de la terre, s’identifie avec elle, et tend à augmenter sa force productive, la rétribution payée au propriétaire pour l’usage de la terre est strictement de la nature dé la rente, et est sujette aux mêmes lois. Que les améliorations soient faites aux frais du propriétaire ou du fermier, on ne les entreprendra pas, à moins qu’il n’y ait une grande probabilité que le profit qui en résultera sera au moins égal à celui qu’on pourrait tirer de tout autre emploi du même capital ; mais une fois ces avances faites, le retour obtenu sera entièrement de la nature d’une rente, et sujet à toutes ses variations. Quelques-unes de ces dépenses cependant n’améliorent la terre que pour un temps limité, et n’augmentent point ses facultés productives d’une manière permanente. Tels sont des bâtiments et autres améliorations périssables qui ont besoin d’être constamment renouvelées, et qui, par conséquent, n’augmentent point le revenu réel du propriétaire. (Note de l’Auteur.)