Des principes de l’économie politique et de l’impôt/Chapitre 23

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Des principes de l’économie politique et de l’impôt



Chapitre XXIII.

Des primes accordées à la production.

Il peut être de quelque intérêt de considérer les effets d’une prime accordée à la production agricole et à celle des denrées manufacturières, pour faire l’application des principes que je me suis efforcé d’établir sur les profits des capitaux, sur les produits annuels de la terre et du travail, et sur le prix relatif des objets fabriqués et des produits naturels. Supposons d’abord qu’on mit un impôt sur toutes les denrées pour lever un fonds destiné par le gouvernement à donner des primes d’encouragement pour la production du blé. Comme aucune portion de cet impôt ne serait dépensée par le gouvernement, et comme tout ce qu’il recevrait d’une classe de personnes il le rendrait à une autre, la nation, prise en fiasse, ne se trouverait ni plus riche ni plus pauvre par l’effet d’un tel impôt et d’une semblable prime. On conviendra sans doute que l’impôt sur les denrées, qui fournirait ce fonds, aurait l’effet de faire hausser le prix des objets imposés ; tous les consommateurs de ces objets contribueraient par conséquent à ce fonds, ou, en d’autres mots, le prix naturel et forcé de ces choses ayant haussé, leur prix courant hausserait de même. Mais par la même raison que le prix naturel de ces denrées aurait haussé, celui du blé serait tombé. Avant qu’on eût accordé une prime à la production, les fermiers auraient pu obtenir de leur blé un prix qui leur permît de se rembourser de la rente, de leurs frais, et de retirer les profits ordinaires ; après la concession de la prime, ils recevraient plus que ces profits si le prix du blé ne tombait pas d’une somme au moins égale à la prime. L’effet de l’impôt et de la prime serait donc de faire hausser le prix des denrées d’une somme égale à celle de l’impôt dont elles sont grevées, et de faire baisser le prix du blé d’une somme égale à la prime.

Il faut aussi observer qu’il ne pourrait être fait de changement permanent à la distribution des capitaux entre l’agriculture et les manufactures ; car, comme il n’y aurait point de variation ni dans le montant du capital, ni dans la population, il y aurait précisément la même demande de pain et d’ouvrages manufacturés. Les profits du fermier ne seraient pas au-dessus du niveau général après la baisse du prix du blé, et les profits du manufacturier ne baisseraient pas non plus après le renchérissement des objets manufacturés. La prime ne rendrait donc pas nécessaire l’emploi d’un plus fort capital dans la production du blé, ni d’un capital moindre dans les manufactures. Mais les intérêts du propriétaire foncier ne seraient-ils pas affectés ? Par le même principe qu’un impôt sur les produits de la terre a l’effet de faire baisser les rentes en blé sans changer la rente en argent, de même une prime accordée à la production et qui est précisément l’opposé d’un impôt, ferait hausser les rentes en blé sans apporter aucun changement à celle en argent. Le propriétaire foncier recevra, dans ce cas, la même rente en argent ; et tandis qu’il paiera plus cher les objets manufacturés dont il aura besoin, il aura le blé à meilleur marché : il ne se trouvera donc vraisemblablement ni plus riche ni plus pauvre.

Quant à l’effet qu’une pareille mesure pourrait avoir sur les salaires, il s’agit de savoir si l’ouvrier, par l’achat des objets de sa consommation, paiera autant pour l’impôt qu’il gagnera, par l’effet de la prime, sur les prix réduits de sa nourriture. Si ces deux quantités étaient égales, les salaires n’éprouveraient point de variation ; mais si les objets imposés n’étaient pas de ceux que l’ouvrier consomme, son salaire tomberait, et l’entrepreneur de travaux gagnerait toute la valeur de cette différence. Mais l’entrepreneur de travaux n’en tirerait cependant aucun avantage réel ; cela augmenterait le taux de ses profits, comme le ferait toute baisse des salaires ; mais à mesure que l’ouvrier contribuera pour une somme toujours moindre au fonds qui doit fournir à la prime, et qui doit être levé par contribution, l’entrepreneur de travaux devra y contribuer pour une plus forte part, ou, en d’autres mots, l’entrepreneur devra fournir à l’impôt, au moyen de sa dépense, une somme égale à celle qu’il gagnera par l’effet réuni de la prime et de profits plus considérables. Il retire de plus forts profits de son capital, afin d’être dédommagé, non-seulement de sa quote-part de l’impôt, mais encore de celle de ses ouvriers. La rétribution qu’il reçoit pour la part de l’impôt des ouvriers se trouve dans la diminution des salaires, ou, ce qui revient au même, dans l’augmentation des profits. Quant à sa propre part de la contribution, il la trouve dans la diminution du prix du blé qu’il consomme, et qui est l’effet de la prime.

Il est à propos de distinguer ici les différents effets que produit sur les profits un changement dans la valeur réelle du blé, estimée en travail, et un changement dans la valeur relative du blé, qui proviendrait de l’impôt et des primes. Si le blé baisse par un changement de son prix estimé en travail, non-seulement le taux des profits des capitaux changera, mais encore les profits absolus ; ce qui n’a pas lieu, comme nous venons de le faire voir, lorsque la baisse est occasionnée artificiellement par une prime. Dans la baisse de la valeur réelle du blé, qui provient de ce qu’un moindre travail suffit pour produire un des articles les plus importants de la consommation de l’homme, le travail est rendu plus productif. Moyennant un même capital, et l’emploi du même travail, on obtient une augmentation de produits ; par conséquent, non-seulement le taux des profits s’accroît, mais les profits absolus du capital augmentent aussi ; non-seulement chaque capitaliste aura un plus gros revenu en argent, s’il emploie le même capital en argent, mais encore ce revenu lui procurera une plus grande quantité de choses utiles et de jouissances. Dans le cas de la prime, l’avantage qu’il tire du bas prix d’un produit est compensé par le désavantage d’être obligé d’en payer un autre plus cher ; il retire de plus gros profits pour pouvoir payer ce prix plus élevé, en sorte que sa condition ne se trouve en rien améliorée. Quoique ses profits soient à un taux plus élevé, il ne peut cependant pas disposer d’une plus grande portion du produit de la terre et de l’industrie nationale.

Quand la baisse de la valeur du blé est amenée par des causes naturelles, elle n’est pas contrariée par la hausse des autres marchandises ; car ces marchandises, au contraire, baissent par suite de la baisse des produits naturels qui servent à les fabriquer. Mais quand la baisse du blé s’opère par des moyens artificiels, elle est toujours contrariée par la hausse réelle de la valeur de quelque autre marchandise ; en sorte que, si l’on achète le blé à meilleur marché, on paie d’autres denrées plus cher.

Voilà donc une nouvelle preuve qu’il ne résulte aucun désavantage particulier des impôts sur les objets de première nécessité, en raison de ce qu’ils font hausser les salaires et baisser les profits. Les profits tombent, en effet ; mais cette baisse est simplement égale au montant de la portion de l’impôt que l’ouvrier paie, laquelle doit, en tous cas, être payée ou par celui qui l’emploie, ou par le consommateur des produits du travail de l’ouvrier. Que vous retranchiez 50 l. par an du revenu de l’entrepreneur de travaux ; ou que vous ajoutiez 50 l. au prix des objets qu’il consomme, cela ne l’intéresse, lui et la société, qu’autant que les autres classes d’individus pourraient ressentir les mêmes effets. Si cette somme est ajoutée au prix de la denrée, un avare peut se soustraire à l’impôt en ne consommant pas ; si elle est retranchée indirectement du revenu de chacun, on ne peut éviter de payer sa juste part des chargés publiques.

Une prime sur la production du blé n’aurait donc pas d’effet réel sur les produits annuels de la terre et du travail du pays, quoiqu’elle rendit le blé relativement à bon marché, et les objets manufacturés relativement chers.

Mais supposons maintenant qu’une mesure contraire fût adoptée, et qu’on mît un impôt sur le blé, afin de constituer un fonds qui servirait à fournir des primes d’encouragement à la production des objets manufacturés.

Dans un tel cas, il est évident que le blé renchérirait, et, que les objets manufacturés baisseraient de prix. Le prix du travail resterait le même, si le bon marché des objets manufacturés procurait à l’ouvrier autant de gain que la cherté du blé lui cause de perte ; mais si cela n’arrivait point, les salaires devraient hausser, et les profits tomber, tandis que les rentes en argent resteraient comme auparavant. Les profits doivent tomber parce que, ainsi que nous venons de l’expliquer, ce sera par ce moyen que la part de l’impôt qui pèse sur l’ouvrier se trouvera payée par ceux qui le font travailler. Par la hausse des salaires, l’ouvrier se trouvera dédommagé de l’impôt qu’il aura à payer par le renchérissement du blé ; et, ne dépensant aucune partie de son salaire en objets manufacturés, il ne lui reviendra rien de la prime, qui sera reçue en entier par les entrepreneurs de travaux ; tandis que l’impôt sera en partie payé par les travailleurs. Il sera donné aux ouvriers une gratification, sous forme de salaire, pour cette charge additionnelle qui leur est imposée, et cela réduira le taux des profits. Dans ce cas, il y aura également une complication de mesures, dont le résultat sera nul pour la nation.

En examinant cette question, nous avons exprès mis de côté la considération de l’effet qu’une telle mesure pourrait avoir sur le commerce étranger ; nous avons raisonné plutôt dans la supposition d’un pays isolé qui n’aurait point de rapports de commerce avec les autres États. Nous avons fait voir que, comme la demande dans l’intérieur, pour du blé et des marchandises, resterait la même, quelle que fût la direction que pourrait suivre la prime, il n’y aurait rien qui pût engager les particuliers à retirer leurs capitaux d’un emploi pour les placer dans un autre ; mais cela n’aurait plus lieu s’il y avait un commerce avec l’étranger, et si ce commerce était libre. En changeant la valeur relative des marchandises et du blé, et en modifiant d’une manière si notable leur prix naturel, nous donnerions un très-puissant encouragement à l’exportation de ceux de ces produits dont le prix naturel aurait baissé, en encourageant par là également l’importation des produits dont le prix naturel aurait haussé. C’est pourquoi une pareille mesure de finances pourrait changer entièrement la distribution naturelle des capitaux d’une manière avantageuse, il est vrai, aux pays étrangers, mais ruineuse pour celui qui aurait adopté une mesure aussi absurde.