Police (préfecture de).
Les bâtiments de la Préfecture de Police devant être compris dans le périmètre du Palais-de-Justice, nous devons d’abord, pour éviter des redites, renvoyer le lecteur à l’article Justice (Palais-de-), où il trouvera des documents applicables à la Préfecture de Police sous le rapport des constructions.
Au moment où nous écrivons, quelques bureaux seulement sont transférés dans les anciens bâtiments de la cour des Comptes dont il a été question au même article, et l’on s’occupe activement d’y préparer les appartements du préfet de police ; mais presque tout le service administratif se trouvant encore dans l’hôtel de la Préfecture, dont la plus grande partie sera d’ailleurs conservée dans le nouveau plan d’agrandissement du palais, nous ne parlerons ici que de l’hôtel de la rue de Jérusalem.
Lorsqu’en 1298, sous le règne de Philippe-le-Bel, Enguerrand de Marigny eut reconstruit en grande partie le palais de la Cité, servant alors de résidence royale, les jardins qui en dépendaient se trouvaient bornés à l’est par le logis du roi, parallèle à la rue de la Barillerie (et dans les restes duquel siègent aujourd’hui la cour d’assises et la chambre des appels de police correctionnelle), et à l’ouest par un bras de la Seine qui a disparu sous les constructions de la rue Harlay. Sur ces terrains on voit aujourd’hui la Préfecture de Police, le Dépôt près la Préfecture, l’Hôtel Lamoignon, et les bâtiments qui entourent la cour Harlay.
La construction de l’hôtel des premiers présidents du parlement de Paris, aujourd’hui Préfecture de Police, fut commencée en 1607, par Achille de Harlay, sur l’emplacement des jardins de l’hôtel du Bailliage, qui lui avait été concédé par lettres-patentes du 28 mai de la même année. Cette construction fut achevée en 1611, par Nicolas de Verdun, son successeur immédiat à la présidence. Le chiffre (W) est encore visible aux tympans des croisées de la façade est de la cour de l’hôtel, qui est ornée en partie de médaillons renfermant les portraits de divers connétables, maréchaux et premiers présidents qui figurent là comme justiciers.
L’Hôtel Lamoignon attenant à la Préfecture et situé sur le quai de l’Horloge, est affecté au logement du colonel de la garde municipale.
Quant au Dépôt près la Préfecture, c’est une prison provisoire, de construction toute récente, composée de deux petits corps de bâtiments de même dimension, qui se rencontrent en angle droit et dans laquelle les détenus des deux sexes ne séjournent guère qu’un ou deux jours, en attendant qu’ils soient mis à la disposition de l’autorité judiciaire ou rendus à la liberté, selon le résultat d’une première enquête faite par un commissaire interrogateur.
Longtemps l’exercice de la police a été confondu dans les mêmes mains que celui de la justice civile et criminelle ; et les seigneurs-justiciers de tous étages, sénéchaux, baillifs, prévôts, vidames, etc., étaient en même temps chargés de rendre la justice et de diriger la police. Aucun acte ne nous indique que la police ait été séparée des fonctions judiciaires avant l’année 1666. Jusqu’alors la police de Paris avait été exercée, ensemble ou séparément, soit par le prévôt de Paris, soit par le lieutenant civil ou le lieutenant criminel du Châtelet. Ce fut l’édit du mois de décembre 1666 qui créa un troisième lieutenant de la prévôté exclusivement chargé de cet objet sous le simple titre de lieutenant de police ; et depuis la police a toujours formé une attribution distincte, si ce n’est pendant la révolution, que les juges de paix furent chargés des fonctions de police judiciaire exercées aujourd’hui par les commissaires de police et les-maires.
Par lettres-patentes du 29 mars 1667, Gabriel Nicolas, seigneur de La Reinie, fut nommé à l’office de lieutenant de police nouvellement créé, c’est à ce magistrat qu’on doit l’établissement des lanternes. Avant cette époque, dans des circonstances particulières, on ordonnait à chaque propriétaire de maison, de placer, après neuf heures du soir, sur la fenêtre du 1er étage une lanterne garnie d’une chandelle allumée, pour être préservé des attaques des mauvais garçons.
Par édit du mois de mars 1774, le roi créa un nouveau Châtelet et un second lieutenant de police ; mais des conflits fâcheux firent bientôt sentir la nécessité de réunir dans une seule main la police de la capitale, et en vertu d’une ordonnance du 18 du mois suivant, La Reinie commença la liste des lieutenants-généraux de police.
Les fonctions de ces magistrats de police sont réglées par les édits de décembre 1666, mars 1667, 1674, 1699, 1700, 1707, déclarations des 23 mars 1728, 18 juillet 1729, 25 août 1737, et 16 mars 1755. Ils étaient conseillers-juges au Châtelet de Paris, et rendaient en cette qualité, des sentences dont certaines en dernier ressort, et les autres susceptibles d’appel au parlement. Les bureaux ne comptèrent longtemps que 42 employés, y compris ceux du bureau des nourrices ; 48 inspecteurs de police, revêtus du titre de conseillers du roi, étaient répartis dans les divers quartiers de Paris, où ils veillaient à l’exécution des ordonnances. Les commissaires enquêteurs-examinateurs, appositeurs de scellés, assermentés près le Châtelet de Paris, étaient aussi placés, à certains égards, sous l’autorité des lieutenants-généraux de police, et 60 observateurs étaient chargés d’un service analogue à celui des inspecteurs actuels.
Il est bon de noter ici, qu’à cette époque la police était aussi exercée concurremment par les gens du roi (membres du parquet), avec l’aide des officiers et exempts de la maréchaussée.
Après la prise de la Bastille, les lieutenants-généraux de police furent supprimés et leurs fonctions confiées à la municipalité de Paris, qui les fit exercer par une commission de police chargée de donner des instructions aux commissaires du quartier.
À la suite de ce changement, le bureau central dirigé par trois administrateurs, maîtres chacun dans leur partie, fut chargé de la police administrative, et les 48 juges de paix de Paris, de la police judiciaire.
En 1796, le Directoire sentit la nécessité de fortifier l’action de la police du département de la Seine ; et, dans un message adressé au conseil des Cinq-Cents, il proposait de distraire des attributions du ministère de l’intérieur, pour en faire un ministère spécial, certaines attributions de police désignées, et de limiter au seul département de la Seine l’action de ce nouveau ministère. Le rapporteur de la commission motivait ainsi son opinion : laisser la police générale du restant de la république au ministère de l’intérieur, c’est établir entre ces deux ministères une surveillance réciproque, utile, et balancer de grands pouvoirs dont l’exercice divisé ne peut jamais être dangereux ; mais on objecta que la police de Paris ne pourrait produire d’importants résultats qu’autant que son pouvoir s’étendrait sur les départements ; que, divisée entre deux ministres, elle se ferait mal, et que les relations qu’ils seraient obligés d’entretenir, leur feraient employer à délibérer le temps pendant lequel il serait nécessaire d’agir. Ces motifs prévalurent, et la loi du 12 nivôse an IV (2 janvier 1796), qui créait un ministère de la police générale, obtint la presqu’unanimité dans les deux conseils.
Du 8 mars 1800, date la création de la Préfecture de police. Le premier préfet fut M. Dubois, depuis comte de l’empire. Les fonctions des préfets et le ressort de la Préfecture ont subi diverses variations depuis cette époque, et l’on doit principalement, à cet égard, se reporter aux arrêtés du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800), 3 brumaire an IX (25 octobre 1802), décision du ministre de la police du 25 fructidor an IX (12 septembre 1801), arrêté du 1er messidor an X (20 juin 1802), et décret du 21 messidor an XII (10 juillet 1804.)
Le 15 septembre 1802, le ministère de la police générale fut supprimé, et toutes ses attributions passèrent au département du grand-juge, ministre de la justice ; mais moins de deux ans après (décret du 10 juillet 1804), il fut rétabli, et l’empire divisé en quatre arrondissements de police, à la tête de chacun desquels fut placé un conseiller-d’état, travaillant directement avec le ministre et chargé de la correspondance, de la suite et de l’instruction des affaires relatives à l’arrondissement qui lui était spécialement assigné.
La Préfecture de police, dont le ressort était alors le même qu’aujourd’hui, forma dans cette organisation le 4e arrondissement de police de l’empire, et conserva à sa tête le préfet Dubois. Le 1er arrondissement échut à M. Réal, le 2e à M. Miot, et le 3e à M. Pelet (de la Lozère). Le 2e arrondissement, supprimé le 21 février 1806, fut réuni aux 1er et 3e, et les arrondissements restants ayant été supprimés le 4 avril 1814, les attributions des chargés d’arrondissements furent exercées directement par le ministre de la police générale, alors comte Anglès, qui ne resta en fonctions que quarante-deux jours (du 3 avril au 15 mai 1814).
Une ordonnance du roi du 16 mai 1814 supprima à la fois le ministère de la police générale et la préfecture de police, en confia les pouvoirs à un directeur général, ayant rang de ministre, et décida que, jusqu’à ce qu’il en fût autrement ordonné, les préfets et sous-préfets des départements exerceraient les fonctions de directeurs de police, et seraient, à cet égard seulement, sous les ordres du directeur général de la police du royaume.
Au retour de l’Empereur, le 21 mars 1815, la direction générale de la police du royaume fut supprimée, et le ministère de la police rétabli en faveur du duc d’Otrante.
La Préfecture de police, supprimée du 8 avril 1814 au 12 mars 1815, qu’elle fut provisoirement occupée pendant huit jours par M. de Bourienne, fut aussi rétablie définitivement le 21 mars 1815, au profit de M. Réal, et s’est maintenue depuis sans interruption, malgré les changements survenus dans l’organisation générale de la police.
Le 28 mars 1815, l’empereur rétablit les lieutenants-généraux de police, fixa leur nombre à sept et leurs appointements à 15,000 francs. La France fut alors divisée en sept arrondissements de police, et chaque lieutenant de police exerçait dans son arrondissement sous l’autorité du ministre de la police générale. Un décret du 4 mai 1815 créa un huitième lieutenant de police qui fut chargé de dix départements, pris parmi ceux qui composaient les 5e, 6e et 7e arrondissements. Enfin les décrets des 19 et 25 mai de la même année créèrent deux lieutenants extraordinaires de police pour les villes de Perpignan et de Chambéry.
Les lieutenants furent abolis au retour de Louis XVIII, et n’ont jamais été rétablis.
Le ministère de la police générale fut définitivement supprimé le 29 décembre 1818, et ses attributions réunies au ministère de l’intérieur. Le 21 février 1820, une ordonnance du roi établit, en faveur du baron Mounier, une direction générale de l’administration départementale et de la police ; mais le titulaire de cette direction générale (qu’il ne faut pas confondre avec celle qui avait été créée par l’ordonnance de 1814) était laissé sous les ordres du ministre de l’intérieur. Cette direction générale ayant elle-même été supprimée le 9 janvier 1822, la police générale n’a plus formé depuis qu’une simple division du ministère de l’intérieur, dont le chef porte encore aujourd’hui le titre de directeur de la police générale du royaume.
Un avis du conseil d’État du 29 mai 1839 a décidé que la loi du 18 juillet 1837 n’avait pas abrogé l’arrêté du 3 brumaire an IX ; les attributions du préfet de police s’étendent donc toujours, aux termes de cet arrêté consulaire, au département de la Seine entier, aux communes de Sèvres, Saint-Cloud et Meudon, du département de Seine-et-Oise, et au marché de Poissy appartenant aussi à ce département.
Les bureaux de la Préfecture de Police sont si nombreux, tant d’intérêts divers s’y rattachent, qu’il nous a paru nécessaire, malgré leur longueur, d’entrer dans des détails et de dépasser en cette circonstance les limites que nous avions dû nous tracer dans le principe.
La Préfecture de Police comprend dans son organisation, outre le préfet, le secrétaire général et le secrétaire particulier du préfet :
1o Un bureau nommé le Cabinet du Préfet, chargé de la suite des affaires urgentes et réservées, de l’ouverture des dépêches et de leur distribution aux divisions, bureaux et services qu’elles concernent ; des affaires politiques et des subsides aux réfugiés.
2o Un secrétariat-général composé de deux bureaux : le 1er bureau (1re section) : le classement des règlements de police, les affaires sans département fixe, les marchés passés par l’administration, le contrôle du matériel, les délimitations de quartiers ; (2e section) : le personnel de la Préfecture ; (3e section) : la bibliothèque, les archives, le dépôt des objets saisis ou trouvés, et la statistique dans le but de rechercher les moyens d’améliorer le service.
Le 2e bureau a les théâtres, fêtes, réunions et sociétés de secours, la librairie, les saltimbanques, le personnel de la garde municipale et des pompiers, les certificats d’enrôlés, la fraude, les marchandises prohibées, etc.
3o 1re division composée de 5 bureaux, dirigée par un seul chef de division, les fonctions de chef de division adjoint ayant été supprimées depuis quelques années.
Le 1er bureau a (1re section) : la recherche des crimes et délits et la transmission des procès-verbaux et renseignements à la justice ; (2e section) : la surveillance des condamnés libérés, le recueil des condamnations et les extraits à en fournir à la justice sur les prévenus ; (3e section) : les disparitions, les laminoirs, les coalitions, les armes prohibées, les jeux clandestins, les suicides et accidents, la surveillance des relations qu’entretiennent les détenus avec le dehors.
Le 2e bureau a (1re section) : l’interrogatoire des individus arrêtés, les propositions des mesures administratives ou le renvoi au procureur du roi, les questions d’individualité ; (2e section) : les filles publiques, leur enregistrement, leur surveillance et la proposition des peines administratives, les maisons de tolérance, la recherche et la poursuite de la prostitution clandestine et des délits d’outrage aux mœurs, soit par attentat sur les personnes, soit par livres ou gravures obscènes.
Le 3e bureau a (1re section) : la sûreté des prisons, les permis de communiquer avec les détenus, les transfèrements ; (2e section) : le matériel des prisons et le contrôle du service des vivres et de l’entretien.
Le 4e bureau (1re section) : passeports, permis de séjour, cartes de sûreté, ports-d’armes ; (2e section) : livrets d’ouvriers, commissionnaires, domestiques, permissions de brocanteurs et de chiffonniers ; (3e section) : maisons garnies et recherches y relatives.
Le 5e bureau : les aliénés, les orphelins, les maisons de santé, les nourrices.
4o 2e division composée de 4 bureaux, et dirigée par un chef de division :
1er bureau (1re section) : surveillance de l’approvisionnement des halles et marchés, les boulangers, la taxe du pain, la saisie des comestibles corrompus, surveillance de la Bourse ; (2e section) : poids et mesures, navigation, la Morgue, les approvisionnements de combustibles, les ouvriers des ports, les boissons falsifiées.
2e bureau : permissions de petite voirie, les fosses d’aisances, la réparation du pavé recevant les conduites existant sous la voie publique, les carrières, les chemins de fer et la conservation des monuments publics.
3e bureau (1re section) : les fontaines et porteurs d’eau, les messageries, voitures de places, de remise, bourgeoises, les charrettes, cochers, postillons, charretiers, les ponts à bascule et la police du roulage ; (2e section) : le nettoiement, l’éclairage, l’arrosement, les ramonages et les incendies.
4e bureau : établissements insalubres ou dangereux, animaux attaqués de maladies contagieuses, les ustensiles de cuivre, les médecins, officiers de santé, sages-femmes, pharmaciens, herboristes, remèdes secrets, eaux minérales, épidémies, vaccine, statistique des décès, inhumations et exhumations, cimetières, travaux du conseil de salubrité, permissions pour les tirs, poudres et salpêtres.
5o Bureau de comptabilité (1re section) : comptabilité communale ; (2e section) : comptabilité départementale ; (3e section) : comptabilité des travaux industriels et des masses de réserve des détenus de la Seine.
6o Caisse : recettes et dépenses.
Le total des employés des bureaux intérieurs, non compris les 2 chefs de division et le secrétaire général, est de 249, dont le traitement s’élève à 560,000 fr. environ, sur lesquels il est remboursé à la Ville 32,000 fr., montant du traitement des employés chargés d’attributions départementales, tant au 3e bureau de la 1re division qu’à la comptabilité.
Les services extérieurs sont nombreux et ne peuvent trouver place dans un article consacré à l’hôtel de la Préfecture de Police ; nous ne parlerons donc ici, que pour ordre, des 49 commissaires de police répartis dans les 48 quartiers de Paris ; des 18 commissaires de police de la banlieue ; des commissaires de police spéciaux chargés, l’un de la Bourse, l’autre du Château ; 2 des délégations judiciaires ; 3 des chemins de fer ; 1 du ministère public près le tribunal de police municipale ; du contrôle général de la halle aux grains et de la boulangerie, qui emploie 5 personnes ; de l’inspection générale des halles et marchés, qui emploie 35 personnes ; des employés de la vente en gros de la volaille, gibier, poissons, huîtres, beurre et œufs, au nombre de 132, compris les crieurs et les forts ; de l’inspection des abattoirs (6 personnes) ; de l’inspection générale de la navigation, qui comprend 29 personnes ; de l’inspection des bois et charbons, qui occupe 47 personnes ; de l’inspection des poids et mesures, qui compte 1 vérificateur en chef, 1 adjoint au vérificateur en chef, 6 commissaires de police, 6 vérificateurs, 8 vérificateurs adjoints et 6 hommes de peine ; de la dégustation des boissons, qui compte 1 dégustateur en chef et 8 dégustateurs ; de la direction du nettoiement, de l’arrosement et de l’éclairage, qui compte, outre le directeur et l’inspecteur général, 6 employés et 73 inspecteurs et sous-inspecteurs de la salubrité, des vidanges et des égouts ; des architectes et inspecteurs de la petite voirie (17 personnes) ; de la fourrière (6 personnes) ; de la surveillance des places de fiacres et cabriolets, qui compte 4 contrôleurs ambulants et 85 surveillants de place ; 1 inspecteur et deux ingénieurs des mines chargés d’inspecter les établissements insalubres ; du greffier et des 2 garçons de service de la Morgue ; des 12 médecins du dispensaire, et des 2 autres qui dirigent le service des boites de secours qu’un homme est chargé d’entretenir.
Il nous reste à donner ici quelques détails sur l’organisation de la police municipale, en faisant remarquer que depuis nombre d’années les repris de justice ne sont point admis à en faire partie, et que par conséquent les individus qui ne font que donner des renseignements ne sont point compris dans les chiffres suivants, que nous extrayons avec les traitements fixes, du budget présenté au conseil général pour l’année 1842 :
| 1 | chef de police municipale, commissaire de police | 10,000 | f. |
| 1 | sous-chef | 5,500 | |
| 8 | commis aux écritures | 15,300 | |
| 1 | commissaire de police chargé de la surveillance des résidences royales | 3,000 | |
| 25 | officiers de paix | 81,300 | |
| 4 | inspecteurs principaux | 7,700 | |
| 32 | brigadiers | 47,700 | |
| 3 | sous-brigadiers | 4,800 | |
| 283 | sergents de ville | 339,600 | |
| 180 | inspecteurs | 215,200 | |
| 5 | inspecteurs sédentaires pour les divers bureaux du service | 6,000 | |
| 543 | 738,100 |
des Magistrats qui ont été à la tête de la police depuis sa séparation des fonctions judiciaires.
1o 29 mars 1667. — Gabriel Nicolas, seigneur de La Reinie.
2o 29 janvier 1697. — Marc-Réné Le Voyer de Paulmy, marquis d’Argenson.
3o 28 janvier 1718. — Louis-Charles de Machault, seigneur d’Arnouville.
4o 26 janvier 1720. — Marc-Pierre Le Voyer de Paulmy, comte d’Argenson.
5o 18 février 1721. — Gabriel Tachereau ou Teschereau, seigneur de Baudry et de Linières.
6o 26 avril 1722. — Le comte d’Argenson, susnommé.
7o 28 janvier 1724. — Nicolas-Jean-Baptiste Ravot, seigneur d’Ombreval.
8o 28 août 1725. — Réné Herault, seigneur de Fontaine-l’Abbé et de Vaucresson.
9o 21 décembre 1739. — Claude Henry Feydeau De Marville, seigneur de Dampierre et de Gien.
10o 27 mai 1747. — Nicolas-Réné Berryer de Ravenoville.
11o 29 octobre 1757. — Henry-Léonard-Jean-Baptiste Bertin de Bellisle, comte de Bourdeilles, seigneur de Brantôme, premier baron de Périgord.
12o 21 novembre 1759. — Antoine-Raymond-Jean-Guilbert-Gabriel de Sartine, comte d’Alby.
13o 24 août 1774. — Jean-Charles-Pierre Lenoir.
14o 14 mai 1775. — Joseph-François-Ildephonse-Rémond Albert.
15o 19 juin 1776. — Lenoir, susnommé.
16o 11 août 1785. — Louis Thiroux de Crosne, jusqu’au 16 juillet 1789 que la charge fut abolie.
| 1o | 2 | janvier 1796. | Camus. |
| 2o | 4 | janvier 1796. | Merlin de Douai. |
| 3o | 3 | avril 1796. | Cochon. |
| 4o | 6 | juillet 1797. | Lenoir-Laroche. |
| 5o | 26 | juillet 1797. | Sotin de la Coindière. |
| 6o | 12 | février 1798. | Dondeau. |
| 7o | 16 | mai 1798. | Lecarlier. |
| 8o | 29 | octobre 1798. | Duval. |
| 9o | 22 | juin 1799. | Bourguignon-Dumolard. |
| 10o | 20 | juillet 1799. | Fouché, depuis duc d’Otrante. |
| 11o | 10 | juillet 1804. | Id. (rétablissement).
|
| 12o | 3 | juin 1810. | Savary, duc de Rovigo. |
| 13o | 3 | avril 1814. | Comte Anglès. |
| 14o | 21 | mars 1815. | Fouché (pour la 3e fois). |
| 15o | 23 | juin 1815. | Pelet de la Lozère. |
| 16o | 25 | septembre 1815. | Duc Decazes, jusqu’au 29 décembre 1818, époque de la suppression du ministère de la police générale. |
| 18 | mai 1814. | Beugnot. |
| 3 | décembre 1814. | Dandré. |
| 21 | février 1820. | Mounier. |
| 20 | décembre 1821. | Franchet, jusqu’au 6 janvier 1828, époque de la suppression. |
| Dubois, jusqu’au 14 octobre 1810. |
| Miot, jusqu’au 21 février 1806. |
| Pelet de la Lozère, jusqu’au 8 avril 1814. |
| Réal, jusqu’au 8 avril 1814. |
| 1o | 8 | mars 1800. | Dubois. |
| 2o | 14 | octobre 1810. | Baron Pasquier. |
| 3o | 12 | mars 1815. | De Bouricenne. |
| 4o | 21 | mars 1815. | Réal. |
| 5o | 2 | juillet 1815. | Courtin. |
| 6o | 10 | juillet 1815. | Decazes. |
| 7o | 25 | septembre 1815. | Anglès. |
| 8o | 20 | décembre 1821. | Delavau. |
| 9o | 6 | janvier 1828. | Debelleyme. |
| 10o | 13 | août 1829. | Mangin. |
| 11o | 30 | juillet 1830. | Bavoux. |
| 12o | 1er | août 1830. | Girod de l’Ain. |
| 13o | 7 | novembre 1830. | Treillhard. |
| 14o | 26 | décembre 1830. | Baude. |
| 15o | 21 | février 1831. | Vivien. |
| 16o | 17 | septembre 1831. | Saulnier. |
| 17o | 15 | octobre 1831. | Gisquet (par intérim). |
| 18o | 26 | novembre 1831. | Id. (définitivement).
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| 19o | 10 | septembre 1836. | G. Delessert (préfet actuel). |