Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/CONTRIBUTION
CONTRIBUTION. s. f. payement que chacun fait de la part qu’il doit porter d’une impostion, ou d’une dépense commune. Pecuniæ collatio. Il y a des contributions forcées, comme celles des tailles & des impots. Il y a des contributions volontaires, comme celles des frais pour faire réussir une affaire de communauté.
On dit que les voleurs mettent les paisans à contribution ; pour dire, qu’ils leur font donner leur argent, qu’ils les dévalisent.
Contribution lustrale. Collation lustrale, impôt qui se levoit autrefois sur les marchands. Collatio lustralis. La troisième exemption que Constantin accorde aux clercs, est de la contribution lustrale, qui se levoit sur les marchands. Fleury. Cette contribution se remit ensuite sur les clercs, car Gratien les exempta de nouveau. Voyez Collation lustrale.
☞ On appelle particulièrement contributions, en terme de guerre, ce qu’on paye aux ennemis pour se garantir du pillage & se rédimer des exécutions militaires. Tributum, vectigal imperatum. Le Général a mis tout le pays à contribution, sous contribution. Payer, faire payer les contributions.
Contribution, en terme de Palais, se dit du partage des effets mobiliaires du débiteur, qui se fait entre plusieurs créanciers, quand ces effets ne sont pas suffisans pour les payer entièrement de leurs créances : auquel cas il faut qu’ils perdent à proportion sur les sommes qui leur sont dues. On a fait un procès verbal de contribution au sou la livre. La contribution n’a lieu en matière hypothécaire, que quand il y a concurrence de privilège.
☞ Contribution aux dettes d’un défunt ; c’est la répartition qui se fait entre les héritiers de la masse des dettes, afin que chacun d’eux en supporte la portion qui est à sa charge, à proportion de la part qu’il a dans la succession.
Il se fait aussi une contribution sur la mer entre les assureurs & les marchands assûrés ou les maîtres de navire, quand il est arrivé quelque perte ou avarie, ce qu’ils appellent aussi rétribution.