Dictionnaire de Trévoux/6e édition, 1771/DÉCONFITURE
DÉCONFITURE. s. f. Déroute générale d’une armée. Clades, strages. Quand les premiers bataillons furent rompus, on vit une déconfiture générale des troupes qui prirent la fuite. Ce mot a vieilli. Il vient de l’Italien sconfitta.
☞ Déconfiture, terme de Jurisprudence, signifie l’insolvabilité d’un débiteur, dont les biens sont saisis & qui a plusieurs créanciers, qu’il n’est pas en état de satisfaire, après discussion faite de tous ses biens. Ferr. Il faut donc pour qu’un homme soit déconfit & insolvable, que tous ses biens tant meubles qu’immeubles aient été saisis & vendus publiquement, eu égard à la qualité de ses biens & dettes par lui dues à ses créanciers saisissans & opposans.
☞ En cas de déconfiture, l’usage est que les meubles sont en premier lieu contribués, en sorte que les créanciers hypothécaires y prennent d’abord à proportion de leurs créances par concurrence avec les créanciers chirographaires, & viennent ensuite sur les immeubles par ordre de leurs hypothèques.
☞ Si les créanciers étoient colloqués en premier lieu sur le prix des immeubles, cela seroit bien différent, puisqu’ils toucheroient moins dans la contribution des meubles, sur lesquels ils ont autant de droit que les créanciers chirographaires.
☞ Les créanciers chirographaires & hypothécaires qui ne peuvent pas être payés, viennent à contribution au sol la livre.
☞ A l’égard des créanciers chirographaires qui sont privilégiés, ils ne viennent point à contribution, & n’ont qu’à se servir de leur privilège.
Déconfiture, dit Loisel dans ses Institutes est quand le débiteur fait rupture & faillite, ou qu’il y a apparence que ses biens, tant meubles, qu’immeubles, ne suffiront pas au payement de ses dettes. Selon la Coutume de Paris, art. 180. le cas de la déconfiture est quand les biens du débiteur tant meubles qu’immeubles, ne suffisent pas aux créanciers apparens. Inopiæ creditoribus denunciatio, bonorum creditoribus cessio. La perte de deux vaisseaux a causé la déconfiture de ce marchand. En quelques endroits on dit rompture pour déconfiture.
Déconfiture, se dit encore figurément en style burlesque de tout accident fâcheux, imprévu, qui rompt nos mesures, qui fait du chagrin.
Vous en parlez fort à votre aise,
Habitans de ce beau canton :
Mais il vous faut, ne vous déplaise,
Adoucir un peu votre ton,
Et plaindre la déconfiture,
Qui contre tout droit & raison,
Prêts à monter dans la voiture,
Nous fit rentrer dans la maison. P. Du Cerc.
Il parle d’une goutte qui survint à quelqu’un, & qui empêcha une promenade, un voyage de plaisir.