Dictionnaire de l’administration française/ABANDON

La bibliothèque libre.
ABATAGE  ►

ABANDON. On peut abandonner ou délaisser une personne, un animal ou une chose. (Voy. Enfants trouvés, Animaux, Objets trouvés.) Les personnes, animaux ou objets abandonnés ou perdus doivent être conduits ou déposés chez l’officier de police le plus voisin.

Le propriétaire d’un marais peut faire abandon d’une partie de cette propriété en échange des frais occasionnés par la desséchement de l’autre. Du reste, on se décharge quelquefois du paiement de certains droits en abandonnant la chose qui en est grevée. (L. 3 frim. an VII, art. 66).